Le forum des ambulanciers privés.
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -23%
EVGA SuperNOVA 650 G6 – Alimentation PC 100% ...
Voir le deal
77.91 €

 

 Article 11

Aller en bas 
+6
SYLVIE
christineOAP
hphherve
le malinois
majian
KTS
10 participants
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3
AuteurMessage
KTS
Administrateur
KTS


Masculin Nombre de messages : 3455
Age : 46
Localisation : Bordeaux
Emploi : Consultant ambulancier
Date d'inscription : 22/10/2005

Article 11 - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Article 11   Article 11 - Page 3 Icon_minitimeMer 4 Fév 2009 - 12:05

y'a pas de quoi...
Revenir en haut Aller en bas
http://www.groupe-sepal.com
hphherve

hphherve


Masculin Nombre de messages : 698
Age : 55
Localisation : BRETAGNE
Emploi : AMBULANCIER
Date d'inscription : 22/05/2006

Article 11 - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Article 11   Article 11 - Page 3 Icon_minitimeLun 9 Fév 2009 - 20:06

j'ai vu quelque part que quelqu'un a parlé de l'article 18 consernant le droit au pause.je pense que c'est plutot le 19. est créé un nouvel article 19 « Temps de repos et de pause » rédigé comme suit :
« Les personnels ambulanciers bénéficient d'un temps de pause quotidien dans les conditions de l'article L. 220-2 du code du travail.
La période de pause peut être remplacée par un repos d'une durée équivalente avant la fin de la journée suivante dans les conditions de l'article L. 220-3 du code du travail. »
si je comprend bien meme une attente est considéré comme pause .finalement cette pause est presque inaplicable ?
Revenir en haut Aller en bas
KTS
Administrateur
KTS


Masculin Nombre de messages : 3455
Age : 46
Localisation : Bordeaux
Emploi : Consultant ambulancier
Date d'inscription : 22/10/2005

Article 11 - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Article 11   Article 11 - Page 3 Icon_minitimeLun 9 Fév 2009 - 21:06

il n'y a pas qu'un seul article qui détermine le droit aux pauses.
Entre autres, les 10 et 11 de l'avenant N°3 (18 et 19 de l'accord cadre)
Revenir en haut Aller en bas
http://www.groupe-sepal.com
artroz

artroz


Masculin Nombre de messages : 10
Localisation : OUEST
Emploi : taxi -amb- pf
Date d'inscription : 21/03/2009

Article 11 - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Article 11   Article 11 - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Avr 2009 - 22:25

Sylvie a raison c'est L220-3 qui fait référence, le principe des chauffeurs routiers , s'applique désormais aux sanitaires 1/2 h toutes les 6h ou 2x 15mn
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Article 11 - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Article 11   Article 11 - Page 3 Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Article 11
Revenir en haut 
Page 3 sur 3Aller à la page : Précédent  1, 2, 3
 Sujets similaires
-
» Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)
» Article 12
» Article 10
» Article 9
» Article 3 (repos)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum des ambulanciers privés. :: Actualité de la profession :: Spécial avenant N° 3-
Sauter vers: