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 Article 11

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KTS
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MessageSujet: Re: Article 11   Mer 4 Fév 2009 - 12:05

y'a pas de quoi...

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hphherve

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MessageSujet: Re: Article 11   Lun 9 Fév 2009 - 20:06

j'ai vu quelque part que quelqu'un a parlé de l'article 18 consernant le droit au pause.je pense que c'est plutot le 19. est créé un nouvel article 19 « Temps de repos et de pause » rédigé comme suit :
« Les personnels ambulanciers bénéficient d'un temps de pause quotidien dans les conditions de l'article L. 220-2 du code du travail.
La période de pause peut être remplacée par un repos d'une durée équivalente avant la fin de la journée suivante dans les conditions de l'article L. 220-3 du code du travail. »
si je comprend bien meme une attente est considéré comme pause .finalement cette pause est presque inaplicable ?
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KTS
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MessageSujet: Re: Article 11   Lun 9 Fév 2009 - 21:06

il n'y a pas qu'un seul article qui détermine le droit aux pauses.
Entre autres, les 10 et 11 de l'avenant N°3 (18 et 19 de l'accord cadre)

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artroz

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MessageSujet: Re: Article 11   Mar 7 Avr 2009 - 22:25

Sylvie a raison c'est L220-3 qui fait référence, le principe des chauffeurs routiers , s'applique désormais aux sanitaires 1/2 h toutes les 6h ou 2x 15mn
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MessageSujet: Re: Article 11   

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Article 11
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