AccueilPortailFAQCalendrierRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
KTS
Administrateur
avatar

Masculin Nombre de messages : 3455
Age : 39
Localisation : Bordeaux
Emploi : Consultant ambulancier
Date d'inscription : 22/10/2005

MessageSujet: Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)   Mar 13 Jan 2009 - 23:31

En application de l'article 1er « Salaire mensuel professionnel garanti » de l'accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du 16 février 2004, les dispositions de l'article 8 « Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations » sont supprimées.
Le reste sans changement.

_________________
Je ne suis pas ici pour vous dire ce que vous avez envie d'entendre mais pour vous dire la vérité...
"dura lex sed lex".
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.groupe-sepal.com
no fear



Masculin Nombre de messages : 113
Localisation : Bretagne
Emploi : CCA
Date d'inscription : 30/10/2006

MessageSujet: re   Jeu 15 Jan 2009 - 8:08

Pour ce qui est du taux horaire du SMPG y a t'il une revalorisation?

merci bounce
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
KTS
Administrateur
avatar

Masculin Nombre de messages : 3455
Age : 39
Localisation : Bordeaux
Emploi : Consultant ambulancier
Date d'inscription : 22/10/2005

MessageSujet: Re: Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)   Jeu 15 Jan 2009 - 8:39

Biensur, et ce, par un avenant...

Avenant n° 1 du 21 décembre 2007 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers (A consulter ici)

Taux actuels :
emploi A : 8.71 € brut/heure (auxiliaire ambulancier)
emploi B : 9.44 € brut/heure (DEA)
IDJF : 18€44 (pour tout contrat postérieur au 12 août 2005)
: 20€54 (pour tout contrat antérieur au 13 août 2005)

_________________
Je ne suis pas ici pour vous dire ce que vous avez envie d'entendre mais pour vous dire la vérité...
"dura lex sed lex".
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.groupe-sepal.com
no fear



Masculin Nombre de messages : 113
Localisation : Bretagne
Emploi : CCA
Date d'inscription : 30/10/2006

MessageSujet: Re: Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)   Jeu 15 Jan 2009 - 19:25

merci pour l'info
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
le malinois



Masculin Nombre de messages : 366
Date d'inscription : 13/05/2006

MessageSujet: Re: Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)   Jeu 15 Jan 2009 - 19:32

ben non le 18€44 s'applique qu'a l'extension
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
KTS
Administrateur
avatar

Masculin Nombre de messages : 3455
Age : 39
Localisation : Bordeaux
Emploi : Consultant ambulancier
Date d'inscription : 22/10/2005

MessageSujet: Re: Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)   Jeu 15 Jan 2009 - 19:38

l'avenant salaire N°1 n'est pas en vigueur étendu? on m'aurait menti ?

L'avenant N°3 à l'accord cadre n'est pas en vigueur étendu? on m'aurait menti? (extension au 21 novembre 2008 ou au 11 janvier 2009 ne changeront pas la mise)

lol!

_________________
Je ne suis pas ici pour vous dire ce que vous avez envie d'entendre mais pour vous dire la vérité...
"dura lex sed lex".
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.groupe-sepal.com
le malinois



Masculin Nombre de messages : 366
Date d'inscription : 13/05/2006

MessageSujet: Re: Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)   Jeu 15 Jan 2009 - 20:04

le 18€44 ne peut pas etre applicable depuis le 13/08/05, relis ton erreur
EXTRAIT DE TON POST
Taux actuels :
emploi A : 8.71 € brut/heure (auxiliaire ambulancier)
emploi B : 9.44 € brut/heure (DEA)
IDJF : 18€44 (pour tout contrat postérieur au 12 août 2005): 20€54 (pour tout contrat antérieur au 13 août 2005)


Dernière édition par le malinois le Jeu 15 Jan 2009 - 22:52, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
KTS
Administrateur
avatar

Masculin Nombre de messages : 3455
Age : 39
Localisation : Bordeaux
Emploi : Consultant ambulancier
Date d'inscription : 22/10/2005

MessageSujet: Re: Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)   Jeu 15 Jan 2009 - 20:08

postérieur = signé après
antérieur = signé avant

rappelle toi la directive de la drtefp sur ce problème d'IDJF

pour toi, quel est le taux en vigueur et sous couvert de quel texte?

_________________
Je ne suis pas ici pour vous dire ce que vous avez envie d'entendre mais pour vous dire la vérité...
"dura lex sed lex".
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.groupe-sepal.com
le malinois



Masculin Nombre de messages : 366
Date d'inscription : 13/05/2006

MessageSujet: Re: Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)   Jeu 15 Jan 2009 - 22:51

le taux est bien de 18€44 mais a partir de l'extension et non a partir de 08/05

extrait avenant 1
En application des règles fixées par l’accord-cadre du 4 mai 2000 modifié
et de l’accord du 2 décembre 2004, le montant des indemnités pour travail
de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à :
– 18,26 € à compter du 1er janvier 2008 ;
– 18,44 € à compter de la date de l’extension de l’avenant no 3 ;
– 18,85 € à compter de la date du 1er anniversaire de l’extension de
l’avenant no 3 ;
– 19,23 € à compter de la date du 2e anniversaire de l’extension de
l’avenant no 3 ;
– 19,61 € à compter de la date du 3e anniversaire de l’extension de
l’avenant no 3.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
KTS
Administrateur
avatar

Masculin Nombre de messages : 3455
Age : 39
Localisation : Bordeaux
Emploi : Consultant ambulancier
Date d'inscription : 22/10/2005

MessageSujet: Re: Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)   Ven 16 Jan 2009 - 0:00

je n'ai jamais dit que c'etait depuis le.... J'ai parlé des taux actuels... on est donc d'accord sur le montant.

Bonne soirée vieux requin

_________________
Je ne suis pas ici pour vous dire ce que vous avez envie d'entendre mais pour vous dire la vérité...
"dura lex sed lex".
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.groupe-sepal.com
le malinois



Masculin Nombre de messages : 366
Date d'inscription : 13/05/2006

MessageSujet: Re: Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)   Ven 16 Jan 2009 - 7:38

oui mais blanc Wink
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
no fear



Masculin Nombre de messages : 113
Localisation : Bretagne
Emploi : CCA
Date d'inscription : 30/10/2006

MessageSujet: Re: Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)   Jeu 12 Fév 2009 - 10:35

tu tiens çà d'ou pour l'idjf pour les contrat avant aout 2005 et après aout 2005, un texte officiel si possible

merci
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
KTS
Administrateur
avatar

Masculin Nombre de messages : 3455
Age : 39
Localisation : Bordeaux
Emploi : Consultant ambulancier
Date d'inscription : 22/10/2005

MessageSujet: Re: Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)   Jeu 12 Fév 2009 - 11:34

C'est tout simplement un problème de dates d'extension des différents avenants qui impose ceci...

Pour faire simple, voici une note du Ministère du Travail en poste en 2005...

Additif à la fiche pratique « LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES AMBULANCES » sur les IDJF : Consulter

_________________
Je ne suis pas ici pour vous dire ce que vous avez envie d'entendre mais pour vous dire la vérité...
"dura lex sed lex".
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.groupe-sepal.com
no fear



Masculin Nombre de messages : 113
Localisation : Bretagne
Emploi : CCA
Date d'inscription : 30/10/2006

MessageSujet: Re: Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)   Ven 13 Fév 2009 - 10:13

Merci pour cette réponse
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)   

Revenir en haut Aller en bas
 
Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Article 6 (suppression de l'article 8 de l'accord cadre)
» accord cadre article 2
» l'accord cadre: historique
» aide sur les heures l'accord cadre ou pas
» date de l'accord-cadre

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum des ambulanciers privés. :: Actualité de la profession :: Spécial avenant N° 3-
Sauter vers: