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 Article 9

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KTS
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Masculin Nombre de messages : 3455
Age : 39
Localisation : Bordeaux
Emploi : Consultant ambulancier
Date d'inscription : 22/10/2005

MessageSujet: Article 9   Mar 13 Jan 2009 - 23:26

1.L'ancien article 18 « Entrée en application de l'accord » est supprimé.
2.L'ancien article 19 « Publicité et dépôt » devient l'article 21 « Publicité et dépôt ».

_________________
Je ne suis pas ici pour vous dire ce que vous avez envie d'entendre mais pour vous dire la vérité...
"dura lex sed lex".
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