réglementation ambulancière

Bonjour à tous,
Je suis tout nouveau dans la profession et je me pose pas mal de questions sur la réglementation ambulancière.

Je sais que la plupart des réponses à mes questions se trouvent dans les textes mais je trouve qu’il est difficile de les interpréter correctement…donc voilà…

Je sais que le coeff est à 90% et que nous devons faire 35h par semaine, donc 152h par mois. Est-ce que cela signifie que nous devons faire 152/0,9=169h dans le mois et ce que nous faisons au dessus est payé en heure sup. Par exemple si dans un mois je fais 198h (sur 2 quatorzaine), cela me fait 179h (en appliquant le coeff) et donc j’ai 27h d’heure sup ?

Est-ce que les pauses de la journée, du midi sont comptées dans l’amplitude ? Si je fais 8h-18h et que j’ai eu une pause de 1h à midi, j’aurais fait 10 heures d’amplitude ?

Il me semble pour que l’amplitude soit cassée, il faut 11h de repos. C’est bien ça ? Si les 11h ne sont pas atteints, l’amplitude n’est pas cassée ? Pouvez-vous me confirmer qu’un repos journalier doit toujours être au moins égal à 11h ?

Est-ce que l’on applique le coeff de 75% aux gardes samu ? Est-ce qu’elles sont considérées comme des permanences qu’elles soient de nuit ou de week end ?

Question plus vaste : qu’en est-il des paniers repas ? sont ils obligatoires ? dans quels cadres ?

Merci à tous pour vos réponses

noellan a écrit:

Est-ce que les pauses de la journée, du midi sont comptées dans l’amplitude ? Si je fais 8h-18h et que j’ai eu une pause de 1h à midi, j’aurais fait 10 heures d’amplitude ?

Oui et heureusement!!!

noellan a écrit:

Il me semble pour que l’amplitude soit cassée, il faut 11h de repos. C’est bien ça ? Si les 11h ne sont pas atteints, l’amplitude n’est pas cassée ? Pouvez-vous me confirmer qu’un repos journalier doit toujours être au moins égal à 11h ?

L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.

Les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail entrent dans l'amplitude.

L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers roulants est limitée à 12 heures.

L'amplitude des personnels concernés peut excéder cette durée, dans la limite maximale de 15 heures, en raison du caractère imprévisible de l'activité et afin d'être en mesure de répondre à certaines demandes de missions sanitaires comme d'accomplir la mission jusqu'à son terme (c'est-à-dire lorsque le patient se trouve dans le véhicule), et dans la limite de 1 fois par semaine en moyenne excepté pour les activités saisonnières comme pour des rapatriements sanitaires pour les compagnies d'assurance ou d'assistance, situations dans lesquelles cette limite est portée à 75 fois par année civile.

Toutefois, ces dispositions ne peuvent avoir pour effet de porter la durée quotidienne du travail au-delà des limites fixées par l'article 7, paragraphes 2 et 3 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié. Les dispositions de l'article 9 du décret susvisé sont applicables aux personnels ambulanciers.

Dans ces situations le repos journalier immédiatement suivant ne peut être inférieur à 11 heures

Source avenant n°3 https://ambulances.forumpro.fr/t3021-avenant-n3-en-vigueur-etendu-jorf-du-11-janvier-2009

noellan a écrit:

Est-ce que l’on applique le coeff de 75% aux gardes samu ? Est-ce qu’elles sont considérées comme des permanences qu’elles soient de nuit ou de week end ?

Services de permanence.
Les services de permanence, indispensables pour assurer la continuité du service des entreprises privées de transport sanitaire, sont les périodes de nuit (entre 18 heures et 10 heures), les samedis, dimanches et jours fériés (entre 6 heures et 22 heures), au cours desquelles le salarié est en permanence prêt à intervenir immédiatement pour effectuer un travail au service de l'entreprise y compris pour assurer la régulation.

Le samedi (entre 6 heures et 22 heures) est considéré comme un service de permanence à condition qu'il ait été planifié par l'employeur et que sa durée soit égale ou supérieure à 10 heures. Le salarié doit être informé de ce service, conformément aux dispositions de l'article 4 " Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation du travail " et plus particulièrement en respectant le délai d'affichage de 15 jours sauf événement imprévisible.

A défaut de remplir ces conditions, le samedi ne peut pas être considéré comme un service de permanence.

Ces services de permanence constituent un temps de travail effectif.

Le contrat de travail ou un avenant à celui-ci précisé si le salarié doit tenir des permanences pour l'entreprise.

L'amplitude normale d'un service de permanence est limitée à 12 heures sans pouvoir être inférieure à 10 heures. Des dépassements d'amplitude durant ces services peuvent avoir lieu dès lors que les dispositions du paragraphe b ci-dessous sont respectées.

Je précise que les permanences ne sont pas obligatoirement des gardes samu!!! Lisez ben la définition!!!

noellan a écrit:

Question plus vaste : qu’en est-il des paniers repas ? sont ils obligatoires ? dans quels cadres ?

Oui : https://ambulances.forumpro.fr/t1986-indemnites-de-deplacement-protocole-repas

Pour info, apparemment l'avenant 61 est passée au JO, par contre je n'a pas les tarifs exacts, s quelqu'un passe par là et pouvait le rajouter!!

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement ds ouvriers ;Avenant n°61.

Indemnité de repas :12€80 Indemnité de repas unique :7€90 indemnité spéciale :3€60
Indemnité de casse croûte : 6€68 Indemnité spéciale de petit déjeuner : 3€60
Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner : 26€20
Indemnité de repas journalier (chambre et casse croûte ) : 29€28 .
Par contre je n'ai pas la date exacte .

Bonjour, je complete nico44 pour les repos à savoir:

accord cadre a écrit:

Article 5. Repos quotidien
Article 5. 1. Principe
Les salariés doivent respecter un repos physiologique quotidien d’un minimum de 11 heures consécutives avant et après toute période de
travail ou de permanence, sauf dérogation prévue à l’article 5.2 ci-dessous.
Article 5. 2. Modalités
Conformément aux dispositions de l’article D 220.1 du Code du Travail, la durée du repos quotidien des personnels ambulanciers
roulants peut être ramenée de 11 heures consécutives à 9 heures consécutives dans la limite maximale d'une fois par semaine calendaire,
excepté durant les périodes de fortes activités liées aux variations saisonnières de l'activité et pour les rapatriements sanitaires pour les
compagnies d'assurance ou d'assistance, situations dans lesquelles cette limite est portée à 2 fois par semaine.
Dans les entreprises ou établissements dotés de délégués syndicaux, l'accord d'entreprise ou d’établissement définit les conditions dans
lesquelles les repos non pris sont reportés.
Dans les entreprises ou établissements dépourvus de délégués syndicaux, et hors les périodes de janvier à avril et de juillet à septembre,
l'employeur accorde les reliquats des repos non pris par journée ou par demi-journée à la demande du salarié, dans les deux mois qui
suivent.
Lorsque les nécessités du service l’exigent (mission à longue distance, assistance, contraintes météorologiques), le repos journalier peut
être pris hors du domicile ou du lieu habituel de prise de repos du salarié.
Dans ces situations les salariés perçoivent l'indemnité de repos journalier prévue par le Protocole relatif au frais de déplacement des
ouvriers annexé à la CCNA 1.

Voila, sinon je pense que nous avons tous répondu à tes questions.

Merci pour toutes ces réponses.

Il en reste juste une que je n'ai pas eu : celle de l'amplitude.

j'avais dis ça :
Je sais que le coeff est à 90% et que nous devons faire 35h par semaine, donc 152h par mois. Est-ce que cela signifie que nous devons faire 152/0,9=169h dans le mois et ce que nous faisons au dessus est payé en heure sup. Par exemple si dans un mois je fais 198h (sur 2 quatorzaine), cela me fait 179h (en appliquant le coeff) et donc j’ai 27h d’heure sup ?


J'ai entendu dire que dans certaine entreprise, il fallait faire 200h par mois pour avoir 151h au final avec les mêmes conditions décrites plus haut. J'ai un peu de mal à comprendre car si je fais 200h en amplitude, j'ai réalisé 200*0,9= 180h et non 151h

Merci de m'éclairer

autre point

je souhaiterai me faire syndiquer. Que me conseillez-vous?

J'ai aucune info et je me base sur ce que je vois en France avec les grands groupes syndicaux.
Je pense aller à la CFDT.

Merci encore pour vos conseils

Etant à FO il serait logique que je te conseille FO....mais un syndicat c'est avant tout les gens qui le composent qui en font sa valeur, donc il faut que tu voies au niveau local et que tu compares par toi même.
La relation que tu auras avec ton syndicat dépend essentiellement de la qualité des échanges que tu auras au niveau local...

Ensuite bien sur il y a la ligne directrice générale du syndicat
Il y a deux courants principaux : la cogestion (CFDT, CFTC), et le syndicalisme "d'opposition" (CGT, FO)
Pour faire simple, la cogestion considère que l'entreprise est gérée plus ou moins à parts égales par le patronat et les salariés, on y défend donc plus l'entreprise en tant que telle que les gens qui la composent.
Alors que dans le syndicalisme d'opposition, on considère qu'il y a deux camps dont les intérêts sont divergents, ce syndicalisme là défend avant tout les salariés.
Et dans les deux doctrines on trouves tout un tas de nuances liées pour la plupart à la politique...donc autant de syndicats que de nuances....

Concernant le calcul de tes heures, certes les amplitudes sont à 90% mais les permanences (nuits, week end et fériés) sont à 75%.
Ceci explique surement la différence que tu trouves.

Merci à tous pour vos réponses...

c'est sympa de votre part.