Reglementation VSL

Voila suite à un transport effectué en VSL par un salarié, le docteur chez qui on amené le patient a envoyer un courrier pour se plaindre du fait que nous n'ayons pas attendu sur place (il aurait fallu attendre 20 minutes) pour l'aider à mettre le patient sur le fauteuil d'examen. D'une part le patient était valide (Transport en VSL) et d'autre part attestation de son tuteur qui dit qu'il se déplace seul (ce qui est le cas).
De plus d'autre courses attendais l'ambulancier.
J'aimerai savoir s'il existe un article de loi qui précise quelles sont les obligations de l'ambulancier dans ce genre de situation.

Bonsoir

L'ambulancier faisant du VSL ce doit d'accompagner et d'aider aux démarches administratives le patient.
Il n'est certainement pas là pour aider le médecin à installer le patient.
Bon quand c'est demandé gentiment, le coup de main est toujours possible.
Mais de là à attendre que ce soit au tour du patient pour aider le médecin c'est un peu exagéré.

Il y a un texte je crois je vais chercher...

tu peux éventuellement t'appuyer sur la Circulaire DHOS/SDO/O 1 n° 2003-277 du 10 juin 2003 relative aux relations entre établissements de santé publics et privés et transporteurs sanitaires privés.

III. - MISSIONS DES AMBULANCIERS PRIVÉS

L'ambulancier a vocation à assurer, au moyen de véhicules spécialement adaptés, les transports des patients pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription ou en cas d'urgence médicale. Pendant le transport en ambulance, le titulaire du certificat de capacité d'ambulancier assure la surveillance du patient et la bonne exécution des gestes appropriés à son état.
L'ambulancier peut être amené à assurer le brancardage au départ et à l'arrivée (étages compris le cas échéant). La convention nationale passée entre les caisses d'assurance maladie et les fédérations des transporteurs sanitaires prévoit que l'équipage n'est pas mobilisé plus d'un quart d'heure sur place.

On peut y lire plus loin

BONNES PRATIQUES

L'ambulancier s'inscrit dans la chaîne de prise en charge des patients. Il est un lien indispensable entre le patient et les établissements de santé.
Pour améliorer la prise en charge du patient, il est nécessaire qu'établissements de santé et ambulanciers tiennent compte de leurs contraintes réciproques et s'engagent mutuellement.

Et encore plus loin :

I. - TRANSPORTS LIEUX DE RÉSIDENCE -
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

1. L'ambulancier s'engage à aller chercher le patient à son domicile ou à tout autre endroit prescrit.
2. Avant de le transporter, il vérifie que ce dernier dispose de tous les documents nécessaires à la prise en charge de son transport mais également des documents nécessaires à son hospitalisation, à sa consultation ou sa séance de soins.
3. L'ambulancier titulaire du certificat de capacité d'ambulancier veille à la bonne surveillance du patient et la bonne exécution des gestes appropriés à l'état du patient.
4. Pour une consultation ou une séance de soins, l'établissement de santé précise clairement le lieu où le patient doit se rendre, sur la prescription de transport. Cette prescription déterminera le moyen de transport le plus adapté à l'état du patient.
5. En cas d'hospitalisation non programmée, non régulée par le centre 15, l'ambulancier conduit le patient dans le service des urgences ou, s'il n'existe pas, le service d'accueil prescrit ou choisi par le patient. Dans ce cas, l'ambulancier n'a pas à attendre que ce service réoriente le patient vers le service concerné.
6. L'établissement de santé assure une signalisation claire de ses différents services, et facilite l'accès des ambulances aux services. Il veille à disposer d'emplacements réservés aux ambulances.
7. L'ambulancier accompagne le patient jusqu'au service concerné, et s'assure, avant de quitter le patient, que celui ci est pris en charge.
8. L'établissement de santé assure la prise en charge du patient par un membre de l'équipe soignante dans un délai raisonnable. Les matériels utilisés pour prendre en charge le patient (brancard, oxygène...) sont alors rendus à leurs propriétaires respectifs, établissements de santé ou entreprises de transport sanitaire.
9. L'ambulancier transmet à un membre de l'équipe soignante du service concerné tous les documents utiles à son hospitalisation, sa consultation, ses séances. Il transmet également la fiche de liaison, sauf en cas de transports itératifs où elle n'apparaît pas systématiquement nécessaire. A partir de ce moment, la prise en charge du patient incombe à l'établissement, notamment le brancardage inter services, les manipulations liées aux soins et examens...
10. Il n'appartient pas à l'ambulancier de réaliser les formalités d'admission ou de sortie du patient, sauf accord local formalisé après avis du sous comité des transports sanitaires.

thedude94 a écrit:

Bonsoir

L'ambulancier faisant du VSL ce doit d'accompagner et d'aider aux démarches administratives le patient.

Regarde l'article 10 que j'ai cité

Super merci beaucoup

robby a écrit:

Super merci beaucoup

Tu es réellement un constructeur, au sens professionnel du terme ?

entre autre oui

c'est beau comme un poeme, j'en ai la larme à l'oeil, lol.
comme qui dirait il y a loin de la chevre au choux,
en tout cas je vais la garder sur moi, surtout les passages9 et 10
merci

Comme beaucoup de choses, il y a la théorie, puis la pratique.

Un conseil, cherchez sur le site du ministère de la santé cette circulaire, et lisez là, c'est surprenant

Je me suis servi de cette circulaire on y trouve beaucoup de choses interessantes

http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-26/a0261839.htm

Par exemple ca:
La convention nationale passée entre les caisses d'assurance maladie et les fédérations des transporteurs sanitaires prévoit que l'équipage n'est pas mobilisé plus d'un quart d'heure sur place.

Merci pour le lien, j'avais pas le temps de chercher, et moi je l'avait sortit en PDF

bonsoir tout le monde.

Fireblade a écrit:

Citation :

Regarde l'article 10 que j'ai cité

Oh pinaise je suis trop gentil alors!!

Merci pour le texte je vais aussi me le garder sous le bras.

dans les accords passés avec l'assurance maladie,il est stipulé que l'ambulancier ne dois pas etre mobilisé plus de 15 minutes(brancardage compris),pour une prise en charge,vsl ou ambulance!je n'ai pas le texte sous les yeux,mais la semaine prochaine je te le donnerais en détail!

Circulaire DHOS/SDO/O 1 n° 2003-277 du 10 juin 2003 relative aux relations entre établissements de santé publics et privés et transporteurs sanitaires privés