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 Indemnités de déplacement - Protocole repas

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MessageSujet: Indemnités de déplacement - Protocole repas   Indemnités de déplacement - Protocole repas Icon_minitimeLun 22 Oct 2007 - 12:03

Brochure JO 3085. Transports routiers. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 21 décembre 1950
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
ANNEXE 1 OUVRIERS -Protocole du 30 avril 1974
ANNEXE FRAIS DE DEPLACEMENT, TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES


Article 1 : Objet.
Le présent protocole, conclu en application de l'Article 10 de la convention collective nationale, annexe n° 1, en date du 16 juin 1961, fixe les conditions de remboursement des frais de déplacement des ouvriers des entreprises de transport routier et activités auxiliaires du transport visés par ladite convention dans la mesure où ces frais ne sont pas remboursés intégralement par l'employeur sur justification.

Article 2 : Définitions.
Déplacement : Obligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile.
Lieu de travail :
Transports de marchandises et activités auxiliaires du transport :
siège de l'entreprise ou établissement d'attache du véhicule. Par " établissement d'attache " il faut entendre non
seulement le garage principal de l'établissement, mais aussi les autres lieux d'affectation (permanents ou provisoires)
des conducteurs où ceux-ci, du fait de cette affectation, prennent et quittent leur service (circulaire S.M.O., 7 décembre
1961).

Transports de voyageurs :
-localité où est situé le centre d'exploitation principal pour le personnel affecté indifféremment à une ligne ou à une autre selon les jours de travail ;

-localité tête de ligne pour le personnel affecté en permanence à une ligne déterminée ;

-localité principale terminus pour le personnel prenant alternativement son service dans les deux terminus.

Indemnité de repas ou de repas unique : somme forfaitaire allouée par l'employeur au salarié en déplacement, en complément de ce que celui-ci aurait dépensé s'il avait pris son repas à son domicile ou à son lieu de travail.
Indemnité de repos journalier : somme forfaitaire allouée par l'employeur au salarié qui se trouve, en raison de son déplacement, obligé de prendre son repos journalier hors de son domicile.

SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport.

Article 3 : Cas général des déplacements comportant un ou plusieurs repas hors du lieu de travail.
Le personnel ouvrier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un ou plusieurs repas hors de son lieu de travail, perçoit pour chacun des repas une indemnité de repas dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole.
Est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l'amplitude couvre entièrement les périodes comprises soit entre 11 h 45 et 14 h 15, soit entre 18 h 45 et 21 h 15.
Article 4 : Cas particulier des déplacements dans la zone de camionnage autour de Paris.
Sous réserve des avantages acquis, le personnel ouvrier appelé à faire des déplacements, au sens de l'Article 3 ci-dessus, dans la zone de camionnage autour de Paris, perçoit une indemnité de repas unique dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole.
Article 5 : Prise de service matinal.
Le personnel ouvrier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre ce service avant 5 heures, perçoit une indemnité de casse-croûte dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole. Cette indemnité ne peut se cumuler ni avec l'indemnité de repos journalier (art. 6) ni avec l'indemnité prévue pour service de nuit (art. 12).
Article 6 : Grands déplacements.
Le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, dans l'impossibilité de regagner son domicile pour y prendre son repos journalier, perçoit une indemnité de grand déplacement.
Cette indemnité de grand déplacement (taux fixé par le tableau joint au présent protocole) est allouée au personnel concerné à l'occasion de chaque déplacement effectué dans les conditions visées ci-dessus, conformément aux principes suivants :

-une indemnité de repas et une indemnité de découcher en cas de grand déplacement comportant un repas (pris conformément aux dispositions de l'Article 3 du présent protocole) et un repos journalier hors du domicile ;

-une indemnité égale à 2 fois le montant de l'indemnité de repas et une indemnité de découcher en cas de grand déplacement comportant deux repas (pris conformément aux dispositions de l'Article 3 du présent protocole) et un repos journalier hors du domicile.

Article 7 : Repas sur le lieu de travail.
Le personnel ouvrier dont l'amplitude de la journée de travail couvre entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures perçoit une indemnité spéciale, sous réserve de ne pas disposer d'une coupure d'au moins une heure entre les limites horaires fixées ci-dessus.

SECTION II : Transports routiers de voyageurs.
Article 8 :
A. -Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail.
1° Le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail perçoit une indemnité de repas unique, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, sauf taux plus élevé résultant des usages.
Toutefois, lorsque le personnel n'a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi d'un déplacement effectué en dehors des ses conditions habituelles de travail, l'indemnité de repas unique qui lui est allouée est égale au montant de l'indemnité de repas, dont le taux est également fixé par le tableau joint au présent protocole.
Enfin, dans le cas où, par suite d'un dépassement de l'horaire régulier, la fin de service se situe après 21 h 30, le personnel intéressé reçoit pour son repas du soir une indemnité de repas.
2° Ne peut prétendre à l'indemnité de repas unique :
a) Le personnel dont l'amplitude de la journée de travail ne couvre pas entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures ;
b) Le personnel qui dispose à son lieu de travail d'une coupure ou d'une fraction de coupure, d'une durée ininterrompue d'au moins une heure, soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures.
Toutefois, si le personnel dispose à son lieu de travail d'une coupure d'une durée ininterrompue d'au moins une heure et dont une fraction au moins égale à trente minutes est comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures, une indemnité spéciale, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, lui est attribuée.

Article 9 :
B. -Déplacement comportant normalement deux repas hors du lieu de travail.
Le personnel qui se trouve, en raison de son service, obligé de prendre deux repas hors de son lieu de travail (fin de service après 22 heures) perçoit une indemnité égale à deux fois le montant de l'indemnité de repas, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole.

Article 10 :
C. -Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile. ÎCas général
Le personnel qui se trouve, en raison de son service, obligé de passer une nuit et, s'il y a lieu, de prendre un ou deux repas hors de son domicile perçoit une indemnité de chambre et petit déjeuner et, pour chaque repas, une indemnité de repas. Le taux de ces différentes indemnités est fixé par le tableau joint au présent protocole. Le petit déjeuner pris indépendamment de la chambre est alors remboursé sur une base forfaitaire fixée par le tableau joint au présent protocole.


Cas particulier du personnel ambulancier :
Le personnel ambulancier appelé à tenir une astreinte au sens de l'Article 22 bis (§ 7) de la convention collective nationale annexe n° 1, dans les locaux de l'entreprise et dont l'amplitude couvre entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures, perçoit une indemnité spéciale, sous réserve de ne pas disposer d'une coupure d'au moins une heure entre les limites horaires fixées ci-dessus.
Article 11 :
C. -Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile. ÎCas particulier des conducteurs grand tourisme.
Les conducteurs grand tourisme obligés de passer une nuit et, s'il y a lieu, de prendre un ou deux repas hors de leur domicile, perçoivent une indemnité de repos journalier égale à l'indemnité de chambre et de casse-croûte et, pour chaque repas, une indemnité de repas. Le taux de ces différentes indemnités est fixé par le tableau joint au présent protocole.

SECTION III : Dispositions communes.

Article 12 : Cas particulier des services de nuit.
Une indemnité de casse-croûte égale à l'indemnité de repas unique est allouée au personnel assurant un service comportant au moins quatre heures de travail effectif entre 22 heures et 7 heures pour lequel il ne perçoit pas déjà d'indemnité.
Article 13 : Déplacement à l'étranger.
A défaut d'accord d'entreprise ou de convention individuelle de travail fixant les modalités de remboursement des frais de déplacement du personnel à l'étranger, ces frais seront réglés sur la base du montant des indemnités forfaitaires fixé par le présent protocole et majoré de 18 %.
Toutefois, jusqu'au 30 juin 1978, cette majoration est portée à 25 % en cas de déplacement dans les pays suivants : Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne et Suisse.
Les frais financiers résultant des opérations de change des monnaies sont à la charge de l'employeur, sur présentation des justificatifs correspondants.
Article 14 : Logement ou nourriture assurés par l'entreprise.
Le montant des indemnités fixées par le présent protocole est réduit ou supprimé dans la mesure où l'employeur prend en charge sous quelque forme que ce soit tout ou partie des frais correspondant au logement ou à la nourriture. La couchette à bord du véhicule n'est pas assimilée à un logement au sens des dispositions de l'alinéa ci-dessus.

Article 14 bis : Avances sur frais.
Quelles que soient les modalités de remboursement de frais en usage dans l'entreprise, des avances en rapport avec les frais à engager sont consenties aux salariés dans des conditions à déterminer par chaque entreprise.

Article 14 ter : Utilisation des voies à péage.
Lorsque la réglementation de la circulation en vigueur ou les instructions données par l'employeur impliquent l'utilisation de voies à péage, les frais qui en résultent sont pris en charge par l'entreprise sur présentation des justificatifs correspondants.

L'avenant 49 est en vigueur étendu par arrêté du 27 décembre 2005

Lire le JO
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estevann

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MessageSujet: Re: Indemnités de déplacement - Protocole repas   Indemnités de déplacement - Protocole repas Icon_minitimeLun 12 Nov 2007 - 22:12

Bonsoir,
Je n'ai pas vu le terme "repas exterieur" dans le texte sauf erreur de ma part. Alors est t'il normal que sur ma feuille de paye, en plus des autres indemnitées de repas, apparaisse ce terme et si oui a quoi correspond t'il?
Dans l'attente de ta réponse, un grand merci.
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MessageSujet: Re: Indemnités de déplacement - Protocole repas   Indemnités de déplacement - Protocole repas Icon_minitimeLun 12 Nov 2007 - 22:16

Repas extérieur prévu la veille : indemnité de repas unique.

Repas extérieur non prévu la veille (jusqu'à midi) : indemnité de repas.
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ste29



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MessageSujet: Re: Indemnités de déplacement - Protocole repas   Indemnités de déplacement - Protocole repas Icon_minitimeMar 27 Nov 2007 - 23:55

pour moi ceci n est plus d actualité cf avenant numero 50 et j ai fait un tableau recapitulatif mais j arrive pas a l inserer(je suis nul en ordi)
en gros:
si pas manger et prevenu :7.29
si pas 1h sur le lieu de travail :7.29
si pas manger et pas prevenu :11.84
si depassement apres 21h30:11.84
si 1h mais seulement 30min dans la periode de repas:3.21
si commence avant 5h :6.41
si nuit :7.09
si deplacement avec 1 hotel + 1 repas :37.86
si deplacement avec 1 hotel + 2 repas :49.70
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ste29



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MessageSujet: Re: Indemnités de déplacement - Protocole repas   Indemnités de déplacement - Protocole repas Icon_minitimeDim 2 Déc 2007 - 21:29

rectifications
si pas manger 11.84 art 3
si pas manger et dpl autour de paris 7.29 art 4
si nuit 7.09 art 12
si repas<1 h 3.21 art 7
sicommencé avant 5h 6.41 art 5
si dpl avec un hotel + un repas 37.86 art 6
si dpl avec un hotel + deux repas 49.70 art 6
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bothorel



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MessageSujet: Re: Indemnités de déplacement - Protocole repas   Indemnités de déplacement - Protocole repas Icon_minitimeLun 3 Déc 2007 - 17:05

bonjour a tous
qqu un peut il m indiquer le montant actuel de l ndemnite versee pour une journee de garde prefectorale le dimanche
de 08 h00 a 20h00
est elle de 17 euros oude 20 euros
cette journee donne t elle le droit a un jour de recup dans la semaine
merci de votre reponse

lol!
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MessageSujet: Re: Indemnités de déplacement - Protocole repas   Indemnités de déplacement - Protocole repas Icon_minitimeLun 3 Déc 2007 - 18:34

Bonsoir à compter du 01 juillet 2005 l'indemnité jour férié, dimanche est de 17,81.je continus à chercher pour ta question sur la journée de recup après un dimanche .

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MessageSujet: Re: Indemnités de déplacement - Protocole repas   Indemnités de déplacement - Protocole repas Icon_minitimeLun 3 Déc 2007 - 20:12

Pour compléter la réponse de Cri-Cri, si tu étais déjà dans l'entreprise avant le 1er juillet 2005, ton indemnité doit etre restée à 20 euros et qqs centimes (sais plus le chiffre exact !). Les 17 euros ne concernent que les salariés ayant signé leur contrat à partir de cette date.
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MessageSujet: Re: Indemnités de déplacement - Protocole repas   Indemnités de déplacement - Protocole repas Icon_minitimeMer 26 Déc 2007 - 16:41

Bonjour à tous,

Mon patron a un peu la tête à l'envers : j'ai commencé à 9h et j'ai travaillé non stop jusqu'à 16h puis il m'a dit "va manger" et reprends à 17h30 jusqu'à....
Ne pas manger ne me dérange pas j'ai l'habitude (je prends toujours de copieux petits déjeuners) mais j'aurai préféré qu'il me dise "prends une pause et reprends à 17h30"....
je suis au tte mais qu'adviendrait-il si j'étais à l'amplitude ? Aurais-je droit au panier repas ou cette coupure "déjeuner" serait-elle valide ????? MDR!!!!!!
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christineOAP
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MessageSujet: Re: Indemnités de déplacement - Protocole repas   Indemnités de déplacement - Protocole repas Icon_minitimeMer 26 Déc 2007 - 19:37

En principe il te doit un panier repas et une pause de 20 minutes apres tes 6 heures de boulot , la chance à la fin du mois .

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MessageSujet: Re: Indemnités de déplacement - Protocole repas   Indemnités de déplacement - Protocole repas Icon_minitimeJeu 27 Déc 2007 - 12:12

Bonjour à tous et désolé de ne pouvoir venir que maintenant rectifier le tire sur les propos de certains.

L'avenant N° 50 n'est pas applicable aux ambulanciers.
Le dernier avenant en vigueur est le 49 en attendant l'extension du 51

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MessageSujet: Re: Indemnités de déplacement - Protocole repas   Indemnités de déplacement - Protocole repas Icon_minitimeVen 28 Déc 2007 - 9:54

Bonjour KTS,

Donc si j'ai bien compris :

- si pas manger = 11.19
- si repas extérieur non prévenu = 11.19
- si repas extérieur prévenu = 6.92
- si repas au domicile ou sur lieu de travail <1h = 3.09
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MessageSujet: Re: Indemnités de déplacement - Protocole repas   Indemnités de déplacement - Protocole repas Icon_minitimeVen 28 Déc 2007 - 10:38

taxi66 a écrit:
- si repas au domicile ou sur lieu de travail <1h = 3.09

Tout bon sauf ça...
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MessageSujet: Re: Indemnités de déplacement - Protocole repas   Indemnités de déplacement - Protocole repas Icon_minitimeVen 28 Déc 2007 - 13:16

Pourtant si l'on se réfère à l'article 7....
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MessageSujet: Re: Indemnités de déplacement - Protocole repas   Indemnités de déplacement - Protocole repas Icon_minitimeVen 28 Déc 2007 - 14:20

Le 7 n'est pas applicable aux ambulanciers

L'indemnité spéciale, pour qu'elle soit attribuée à 1 ambulancier, doit répondre aux article 8-2 alinéa 2 (et soit disant 11 bis qui n'existe pas)

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MessageSujet: Re: Indemnités de déplacement - Protocole repas   Indemnités de déplacement - Protocole repas Icon_minitimeVen 28 Déc 2007 - 16:04

taxi66 a écrit:
Bonjour KTS,

Donc si j'ai bien compris :

- si pas manger = 11.19
- si repas extérieur non prévenu = 11.19
- si repas extérieur prévenu = 6.92
- si repas au domicile ou sur lieu de travail <1h = 3.09

si repas au domicile ou sur lieu de travail
0 a 30 MN= 6,92
30 a 0h59= 3,09

correction par KTS
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MessageSujet: Re: Indemnités de déplacement - Protocole repas   Indemnités de déplacement - Protocole repas Icon_minitimeVen 28 Déc 2007 - 19:40

Ok merci KTS,

Donc je ne retiens que 11.19 et 6.92...
Et éventuellement 3.09 si je rentre dans le cadre du b) de l'article 8.

Et donc si je n'ai pas une heure pour manger au domicile ou sur le lieu de travail je devrais percevoir 6.92...!!!
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MessageSujet: Re: Indemnités de déplacement - Protocole repas   Indemnités de déplacement - Protocole repas Icon_minitimeVen 28 Déc 2007 - 23:18

taxi66 a écrit:
Et donc si je n'ai pas une heure pour manger au domicile ou sur le lieu de travail je devrais percevoir 6.92...!!!

tout dépend si tu es prévenu la veille et avant midi ou pas...

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MessageSujet: Re: Indemnités de déplacement - Protocole repas   Indemnités de déplacement - Protocole repas Icon_minitimeLun 31 Déc 2007 - 19:20

Bonsoir,

je suis au TTE mais il semblerait que la majorité de mes collègues préféreraient l'accord cadre....... alors je me renseigne...

Aujourd'hui j'ai travaillé de 9h à 14h30, si l'on applique l'accord cadre pourrai-je prétendre à un panier repas ?
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MessageSujet: Re: Indemnités de déplacement - Protocole repas   Indemnités de déplacement - Protocole repas Icon_minitimeMer 2 Jan 2008 - 15:02

Bonjour,

D'aucun me dise qu'une amplitude inférieure à 6h est considéré comme demi-journée et donc 9h-14h30 ne donne pas droit à un panier repas ??
Compliqué l'accord cadre.... je pense avoir tout intérêt à motiver mes collègues pour rester au tte !!
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MessageSujet: Re: Indemnités de déplacement - Protocole repas   Indemnités de déplacement - Protocole repas Icon_minitimeJeu 10 Jan 2008 - 19:40

alors par exemple moi mardi j ai manger au bureau en 30 minute le mercredi en 20 minute et aujourd hui en 30 minute que me doit mon patron. aussi si on mange aprés 14h est ce que ca change quelque chose merci pour la reponse
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Dominique71

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MessageSujet: Re: Indemnités de déplacement - Protocole repas   Indemnités de déplacement - Protocole repas Icon_minitimeJeu 10 Jan 2008 - 19:47

si tu manges après 14.30 tu as droit à une prime repas (m^me si tu as une heure de pause) car tu n'es plus dans les heures prévues qui sont entre 11.00 et 14.30
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MessageSujet: Re: Indemnités de déplacement - Protocole repas   Indemnités de déplacement - Protocole repas Icon_minitimeJeu 10 Jan 2008 - 19:50

Bonsoir dominique71,

est-tu sure ? sur quel texte apparait cette information stp ?
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Dominique71

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MessageSujet: Re: Indemnités de déplacement - Protocole repas   Indemnités de déplacement - Protocole repas Icon_minitimeJeu 10 Jan 2008 - 20:10

dans l'accord cadre, les périodes de repas sont données

entre 11.00 et 14.30 et entre 18.30 et 22.00
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MessageSujet: Re: Indemnités de déplacement - Protocole repas   Indemnités de déplacement - Protocole repas Icon_minitimeJeu 10 Jan 2008 - 20:12

merci et sinon rien d autre
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Indemnités de déplacement - Protocole repas
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