permanence samedi

Les astreintes n'existent plus dans notre profession voir l'article L.212.4 bis du code du travail, quelle que soit la catégorie de personnel concernée (avenant 1 du 30 juin 2000 art 1.)

Donc oui ton samedi est soit une permanence avec un minimum de 10h de travail mais vous ne prenez pas de permanence ou alors une journée normale calculée comme les autres jours.

Comment distinguer une perm d'un jour classique ?

Vous n'êtes pas concernés vu que vous n'avez pas de coefficient il vous paye à 100% , et les permanences sont des gardes SAMU ou commerciales soit de nuits ou sur les week end , par contre travailler vous les jours fériés et si oui comment sont calculés vos heures!!

Je ne peux pas te dire la comme ça. Faut que je regarde.
Par contre les jours de repos doivent ils êtres fixes?
Genre une semaine Sam et dim et l'autre dimanche et mardi par exemple, ou peut il me changer les jours de repos a loisir?

A t'il aussi un délais pour nous prévenir de nos jours de repos? Car jusqu'à présent on sait généralement la veille au soir que le lendemain on ne bosse pas.

Il te faut obligatoirement 2 jours de repos d'affiler par quinzaine, ensuite il vous affiche le planning au moins 15 jours à l'avance , si par un évènement exceptionnel il doit vous changer un jour de repos il doit le faire au volontariat et surtout avec votre accord. Et pas comme bon lui convienne .

christineOAP a écrit:

Il te faut obligatoirement 2 jours de repos d'affiler par quinzaine, ensuite il vous affiche le planning au moins 15 jours à l'avance , si par un évènement exceptionnel il doit vous changer un jour de repos il doit le faire au volontariat et surtout avec votre accord. Et pas comme bon lui convienne .

pour les 3 jours de repos par quinzaine c affiché, par contre pour ce 4 eme jour qui se ballade on ne sait rien.... On sait la veille pour le lendemain qu'on ne travaille pas.

Merci en tout cas christine et Sylvie pour vos lumières

Alors j'insère une nouvelle questtion :
Chez nous, on a notre planning au mois. En janvier comme on est + nombreux, on a tous un jour de congés en + par semaine. Moi ça m'arrange, cela m'a permis de prendre des rendez vous et surtout de ne pas mettre mon fils chez la nounou vu que j'ai tous les mercredi.

Mais un de nos collègues a donné sa demission et part le 11/01. Notre patron risque donc de vouloir nous faire sauter nos jours pour combler le manque.

Si je comprends bien, j'ai donc le droit de refuser parce que sinon, et bien je suis en galère avec la nounou...

Bonjour.
Je dois prendre des astreintes le samed(que mon patron appelle renfort)( même en ayant déjà fait 44h).Donc je dois rester chez moi le samedi matin entre 6h et midi au cas ou mes collègues on trop de transport pour que je vienne a mon tour faire des transports. Par contre si je ne suis pas appelé pour un transport je ne suis pas payé! Suis je obligé de rester chez moi?

Tu fais du bénévolat ou t'es esclave ???? lis déjà l'accord-cadre tu auras une idée de tes droits et obligations .

Pour rappel les astreintes sont interdites et supprimées du langages des ambulanciers , donc soit il te fais embaucher à partir de 6h00 jusqu'à 12h00 et il te paye tes heures d'amplitudes à 90% ou alors tu es de repos et ""loin de chez toi"" . Mais il est hors de question que tu sois bloquée chez toi dans l'attente d'un éventuel appel de celui ci et en plus gratuitement. Ou alors et je sais qu'il aimerai pas tu marques sur la ligne de samedi que tu es en service de 6h00 à 12h00 et il te les payent .

Merci pour vos réponses. Je voulais être sur d être dans mon droit.

Bonsoir à tous
je souhaiterai savoir si .... Etant donné que des courses et surtout des dialyses sont programmées le samedi au planning de l'entreprise peut-on considérer ce samedi comme une permanence? Car d'après l'inspection du travail c'est un "non" catégorique ! Merci pour vos réponses   

Pour que le samedi soit considéré comme permanence il faut réunir 2 conditions :
1/ il doit être programmé au moins 15 jours avant (et tu es prévenu de ce service)
2/ son amplitude est au minimum de 10h

Pour compléter Solognot elle doit commencer entre 6 h a 10 h ou de 18 h a 22h a disposition du patron avec une amplitude de 10 h a 12 h.

titou102 a écrit:

Pour compléter Solognot elle doit commencer entre 6 h a 10 h ou de 18 h a 22h a disposition du patron avec une amplitude de 10 h a 12 h.

ce que tu donnes là est juste une suggestion ( des exemples) que donne l'accord cadre sur les horaires des permanences, mais ce n'est en rien obligatoire
ton patron peut tout à fait te faire faire une permanence de 12h à 22h.
On s'achemine actuellement vers des permanences ne dépassant pas 10h...afin de rester en accord avec le décret 1242 et sa limite de 9h de temps de service (9h + 1h de pause = 10h)...on verra dans le futur si cette inclination devient une règle...

pompadour1789 a écrit:

Bonsoir à tous
je souhaiterai savoir si .... Etant donné que des courses et surtout des dialyses sont programmées le samedi au planning de l'entreprise peut-on considérer ce samedi comme une permanence? Car d'après l'inspection du travail c'est un "non" catégorique ! Merci pour vos réponses   

Solognot a écrit:

Pour que le samedi soit considéré comme permanence il faut réunir 2 conditions :
1/ il doit être programmé au moins 15 jours avant (et tu es prévenu de ce service)
2/ son amplitude est au minimum de 10h

J'aimerais relancer ce sujet en prenant exemple sur des dialyses(que beaucoup d'ambulanciers font le samedi) pour avoir précision sur le fait que c'est programmé(au mois dans mon cas) mais en aucun cas avec une amplitude de 10h(donc je réuni pas les 2 conditions que Solognot cite).

Comment doivent être payer ses heures ?
ex: 7h-9h à l'aller puis retour de 12h-14h
Soit 4h de conduite et une "pause" de 3h à domicile.

Amplitude de 7h à 14h=7h
Heures réelles soit 4h

Payé 7h avec obligation de rester au local avec nettoyage des véhicules OU payé 4h et rester chez soit entre deux(sans être à dispo de l'employeur) ?
C'est un accord entre les 2 parties possible ou un texte interdit formellement ceci ?

AmbuDSA , pour moi c'est très simple tu fais 7h d'amplitude avec le coef 0.9 puisque ce n'est pas une permanence sinon tu ferais 10 h minimum d'amplitude .Ce que tu fais entre les deux courses c'est à ton employeur de le dire ..
Après en dehors de la loi tout est possible .......mais tout est interdit bien sur .

Je confirme les dire de tornado.
Amplitude 7h -14h à 90%.

OU si ton planning mensuel indique une permanence, puisque planifié à l'avance, alors 10h à 75%.

Citation :

payé 4h et rester chez soit entre deux(sans être à dispo de l'employeur) ?

L'accord cadre est très clair a ce sujet. Heure d'embauche, heure de débauche. point à la ligne.
tout autre calcul est interdit.

Bonjour AmbuDSA,
Tu es prévenus 1 mois avant que tu travail le samedi, mais ton samedi ne fait pas 10h00 minimum ce n'est pas une permanence, ton coef sera de 90%, et ton amplitude de 7h00 à 14h00 donc 7h00.

Payé 7h avec obligation de rester au local avec nettoyage des véhicules <== STOP ce n'est pas nettoyage de tout le parc auto de la société la convention indique nettoyage DU véhicule.

Une fois fait le nettoyage DU véhicule avec le lequel tu as fait le transport, bah tu vas boire ton ptit café tu branches le radiateur(pour la période d'hiver à moins que tu sois frileux lol) et tu attends gentiment le retour de dialyse, éventuellement si il y a une télé dans la cuisine tu l'as regarde.

Bonne lecture.
Loup-76

Mon patron paie tout à 90%, garde ou non c'est 90% pour tout le monde.

Les dialyses c'est régulier et toute l'année enfin une foi/mois donc amplitude....jusqu'à présent mes collègue préfèrent rester chez eux entre l'aller et le retour...pas sur qu'ils apprécient de revenir au local nettoyer.

Nettoyage d'un seul véhicule en 3h c'est pas du rapide et je suis pas du genre à attendre à rien faire alors que les autres véhicules sont sales.
Quel texte indique nettoyage DU véhicule utilisé ?

AmbuDSA , c'est mentionné dans l'accord-cadre dans classification et nomenclature des emplois et tâches .

Bien sur si tu as envie de nettoyer le parc entier libre à toi ...C'est vos choix si vous préférez être payé juste à la sortie mais ce n'est pas la loi .

Je te met le lien :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=4A69A117460446C6FF1D7DD9F9C9FE28.tpdjo16v_1?idSectionTA=KALISCTA000005723423&cidTexte=KALITEXT000005679010&idConvention=KALICONT000005635624