| permanence samedi | |
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+12pompadour1789 tornado57 viny80 rcindy122 paramedic911 SYLVIE XIII christineOAP Solognot jp77 olivier72 philspeed66 16 participants |
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Auteur | Message |
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philspeed66
Nombre de messages : 21 Localisation : 66 Emploi : cca taxi funéraire Date d'inscription : 19/06/2008
| Sujet: permanence samedi Jeu 22 Oct 2009 - 20:17 | |
| je suis soumis à la convention notre patron applique coefficient 0.75 le samedi et dimanche prévenu 15 jours avant donc pour moi ce sont des permanences est ce exact ? par contre si nous faisons moins de dix heures dans la journée n'est il pas obligé de nous reglé quand méme c'est dix heures par exemple je commence le samedi à 10 H Je termine à 18h30 il nous paye 8h30 à 0.75 est ce normal car en discutant autour de moi on me répond qu'il doit payé 10h méme si pas effectué. | |
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olivier72 Chargé(e) d'accueil
Nombre de messages : 1218 Age : 52 Localisation : Orne Emploi : CCA Date d'inscription : 18/11/2005
| Sujet: Re: permanence samedi Jeu 22 Oct 2009 - 20:34 | |
| Encore un boss qui ne prend que ce qui l'arrange dans la convention et "oublie" le reste....
Le samedi prévu 15 jours à l'avance est considéré comme permanence donc 10h d'amplitude minimum. Tu fais 8h30, il te doit quand meme 10h.
Voir l'avenant 3 :
"L'article 2 « Définitions et limites maximales » est modifié comme suit : 1. Au point : « Services de permanence » du point a « Temps de travail effectif » : Après le premier paragraphe, inchangé, il est inséré un nouveau paragraphe rédigé comme suit : « Le samedi (entre 6 heures et 22 heures) est considéré comme un service de permanence à condition qu'il ait été planifié par l'employeur et que sa durée soit égale ou supérieure à 10 heures. Le salarié doit être informé de ce service, conformément aux dispositions de l'article 4 " Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation du travail ” et plus particulièrement en respectant le délai d'affichage de 15 jours sauf événement imprévisible. A défaut de remplir ces conditions, le samedi ne peut pas être considéré comme un service de permanence. » "
Dernière édition par olivier72 le Jeu 22 Oct 2009 - 20:39, édité 1 fois | |
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philspeed66
Nombre de messages : 21 Localisation : 66 Emploi : cca taxi funéraire Date d'inscription : 19/06/2008
| Sujet: Re: permanence samedi Jeu 22 Oct 2009 - 20:37 | |
| j 'ai beau lire et relire la convention et comme je connais son type de réponse il va me répliqué donne moi le texte qui le dit. | |
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olivier72 Chargé(e) d'accueil
Nombre de messages : 1218 Age : 52 Localisation : Orne Emploi : CCA Date d'inscription : 18/11/2005
| Sujet: Re: permanence samedi Jeu 22 Oct 2009 - 20:40 | |
| Je viens d'éditer mon message. Il veut un texte, tu l'as | |
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olivier72 Chargé(e) d'accueil
Nombre de messages : 1218 Age : 52 Localisation : Orne Emploi : CCA Date d'inscription : 18/11/2005
| Sujet: Re: permanence samedi Jeu 22 Oct 2009 - 20:51 | |
| Et pour etre totalement complet, on peut finir avec le chapitre "Durée du travail", article 2, de la même convention : "L'amplitude normale d'un service de permanence est limitée à 12 heures sans pouvoir être inférieure à 10 heures. Des dépassements d'amplitude durant ces services peuvent avoir lieu dès lors que les dispositions du paragraphe b ci-dessous sont respectées." | |
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philspeed66
Nombre de messages : 21 Localisation : 66 Emploi : cca taxi funéraire Date d'inscription : 19/06/2008
| Sujet: Re: permanence samedi Jeu 22 Oct 2009 - 21:24 | |
| merci pour tes explications | |
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jp77
Nombre de messages : 591 Age : 67 Localisation : 77 Emploi : ambulancier cca Date d'inscription : 29/12/2007
| Sujet: Re: permanence samedi Jeu 22 Oct 2009 - 22:40 | |
| 10h00 à 0,75, cela fait 7h30 de payer voila ton patron a tout bon | |
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Solognot
Nombre de messages : 901 Localisation : RP Emploi : CCA Date d'inscription : 22/07/2006
| Sujet: Re: permanence samedi Jeu 22 Oct 2009 - 23:39 | |
| Non JP il n'a pas tout bon car il applique le coef 75% sur les 8h30 ce qui ne donne pas 7h30, ni 8h30 mais 6,37h. | |
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christineOAP Chargé(e) d'accueil
Nombre de messages : 3507 Age : 63 Localisation : Talence 33 Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours Date d'inscription : 12/12/2006
| Sujet: Re: permanence samedi Ven 23 Oct 2009 - 19:02 | |
| Alors pour te répondre , si sur vos planning donné 15 jours avant , il vous ""précise"" que le samedi sera une permanence de garde ,alors oui tu dois faire et noté 10h minimum et être à 0.75% ,par contre si il ne mentionne pas que tu es de garde alors c'est considère comme un jour normal et tu fait et marques 8H30 qui te seront payés à ton coef semaine habituelle actuellement à 0.80%. J'espère avoir été assez clair dans l'explication sur la journée du samedi !!!!!!! | |
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olivier72 Chargé(e) d'accueil
Nombre de messages : 1218 Age : 52 Localisation : Orne Emploi : CCA Date d'inscription : 18/11/2005
| Sujet: Re: permanence samedi Ven 23 Oct 2009 - 19:56 | |
| Si c'est planifié 15 jours à l'avance, c'est de facto considéré comme une permanence, donc pas besoin de le préciser.
Si Eugene m'abuse.... | |
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olivier72 Chargé(e) d'accueil
Nombre de messages : 1218 Age : 52 Localisation : Orne Emploi : CCA Date d'inscription : 18/11/2005
| Sujet: Re: permanence samedi Ven 23 Oct 2009 - 20:03 | |
| Encore une phrase à multiples interprétations, comme notre convention en regorge :
"Le samedi (entre 6 heures et 22 heures) est considéré comme un service de permanence à condition qu'il ait été planifié par l'employeur et que sa durée soit égale ou supérieure à 10 heures."
C'est quoi le "il" ? Le samedi ou le service de permanence qui doit etre planifié ???
Perso, je pense que le "il" représente le samedi, 15 jours à l'avance, donc permanence, donc 10h minimum.
CQFD | |
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christineOAP Chargé(e) d'accueil
Nombre de messages : 3507 Age : 63 Localisation : Talence 33 Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours Date d'inscription : 12/12/2006
| Sujet: Re: permanence samedi Ven 23 Oct 2009 - 22:05 | |
| Sur demande de son employeur , un salarié pourra donc accomplir des périodes de travaille samedi suivant l'un ou l'autre des deux régimes , en fonction des besoins ,sous réserve des règles. Une fois programmée comme service de permanence , une période de travail du samedi ne pourra pas être rétroactivement requalifiée différemment . Donc pour toi philspeed66 ton samedi n'était pas une permanence .Lorsque vous travaillé le samedi faite vous confirmer si c'est une permanence ou non . | |
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XIII
Nombre de messages : 65 Localisation : montpellier Emploi : ambulancier Date d'inscription : 25/09/2008
| Sujet: Re: permanence samedi Ven 19 Fév 2010 - 10:30 | |
| Bonjour a tous, petite question car je suis nouveau dans le domaine: notez que: 1/ je ne suis pas a l'amplitude mais aux 35h 2/ on travail 1 samedi sur 2 et on ne fait quasiment aucune urgence mais de la dialyse. 3/ un tableau de tour de role est affiché dans les locaux
donc voici mes questions: -ces samedis sont ils concidérés comme un jour de permanence ???? -le patron doit il obligatoirement nous payer 10h de travail minimum ???
merci pour vos réponses | |
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SYLVIE Ambulancier Libéral
Nombre de messages : 682 Localisation : correze Emploi : Ambulancier Liberal Date d'inscription : 30/06/2007
| Sujet: Re: permanence samedi Ven 19 Fév 2010 - 11:38 | |
| Bonjour Voilà l'exemple parfait de l'art et la manière d'appliquer differement les textes: Tu n'es pas à l'amplitude mais au 35h, donc toutes les heures au delà des 35h sont des heures sup, ok? Quand tu travaille 1 samedi, quel repos as-tu derriere? Si les samedi sont affichés 15 jours avant , et sont notés en permanences, alors oui il te dois 10h minimum( et 10h pleine) sinon c'est un jour comme un autre et il te doit le nombre d'heures travaillées | |
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XIII
Nombre de messages : 65 Localisation : montpellier Emploi : ambulancier Date d'inscription : 25/09/2008
| Sujet: Re: permanence samedi Ven 19 Fév 2010 - 14:55 | |
| - SYLVIE a écrit:
- Bonjour
Voilà l'exemple parfait de l'art et la manière d'appliquer differement les textes: Tu n'es pas à l'amplitude mais au 35h, donc toutes les heures au delà des 35h sont des heures sup, ok? Quand tu travaille 1 samedi, quel repos as-tu derriere? Si les samedi sont affichés 15 jours avant , et sont notés en permanences, alors oui il te dois 10h minimum( et 10h pleine) sinon c'est un jour comme un autre et il te doit le nombre d'heures travaillées on travail 1 samedi sur 2 donc une semaine on a un week end complet de repos, l'autre semaine on a juste le dimanche et un autre jour dans la semaine pour recup le samedi travaillé. Quand aux tableau ils sont affiches au local pour le roulement sur 2 mois. Mais y a pas marqué dessus que ce sont des permanences... | |
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christineOAP Chargé(e) d'accueil
Nombre de messages : 3507 Age : 63 Localisation : Talence 33 Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours Date d'inscription : 12/12/2006
| Sujet: Re: permanence samedi Ven 19 Fév 2010 - 15:29 | |
| Une petite question es ce que vos samedi sont indiqué comme des permanences ou uniquement pour les dialyses ?? si oui pour les permanences alors minimum 10h de travail et coef à 75% et si uniquement pour les dialyses et moins de 10h alors coef à 83% en ayant toujours un jour en semaine pour récupérer de ton samedi travaillé . | |
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SYLVIE Ambulancier Libéral
Nombre de messages : 682 Localisation : correze Emploi : Ambulancier Liberal Date d'inscription : 30/06/2007
| Sujet: Re: permanence samedi Ven 19 Fév 2010 - 16:20 | |
| Il faut observé 3 jours de repos par quinzaine , donc à mon sens il est dans son droit. Mais tu dis un autre jour pour récuperer le samedi travaillé,ça veut dire que le Samedi n'est pas payé? Christine , dans la boite de XIII , il n'applique pas l'amplitude | |
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christineOAP Chargé(e) d'accueil
Nombre de messages : 3507 Age : 63 Localisation : Talence 33 Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours Date d'inscription : 12/12/2006
| Sujet: Re: permanence samedi Ven 19 Fév 2010 - 16:34 | |
| Ok et quelle est la question ???? hihihih je retourne la lire alors !!!!!!! | |
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christineOAP Chargé(e) d'accueil
Nombre de messages : 3507 Age : 63 Localisation : Talence 33 Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours Date d'inscription : 12/12/2006
| Sujet: Re: permanence samedi Ven 19 Fév 2010 - 16:39 | |
| """Donc voici ses questions: -ces samedis sont ils concidérés comme un jour de permanence ???? -le patron doit il obligatoirement nous payer 10h de travail minimum ???"""""" Ok je ne sais que repondre ,si pas d'amplitude ,donc pas de coef , si pas de coef pas de permanence donc pas d'obligation d'effectuer 10h minimum. Il a bien ses 3 jours pas quinzaine et j'espere que son samedi est payé normalement . | |
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XIII
Nombre de messages : 65 Localisation : montpellier Emploi : ambulancier Date d'inscription : 25/09/2008
| Sujet: Re: permanence samedi Ven 19 Fév 2010 - 18:05 | |
| Le soucis c qu'a l'heure actuelle les samedis il nous fait commencer genre a 7h00 du matin, travailler jusqu'à maxi 9h00. La il nous fait mettre en pause jusqu'à 11h00 a peu près, puis reprendre le boulot jusqu'à environs 14h00. A 14h on ré dépointe et on reprends le taf a 16h00 environs pour finir vers les 19h00..
Du coup on est dispo de 7h a 19h en n'étant paye que 6h00 environs
mais même pdt nos pause faut être dispo en cas de courses... Il abuse | |
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SYLVIE Ambulancier Libéral
Nombre de messages : 682 Localisation : correze Emploi : Ambulancier Liberal Date d'inscription : 30/06/2007
| Sujet: Re: permanence samedi Ven 19 Fév 2010 - 18:10 | |
| Ca ressemble fort à des astreintes. Et ça fait quelques années que ça ne fonctionne plus comme ça Donc ou il te paye 12h (7h 19h) ou tu n'es plus dispo pendant les poses. | |
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XIII
Nombre de messages : 65 Localisation : montpellier Emploi : ambulancier Date d'inscription : 25/09/2008
| Sujet: Re: permanence samedi Ven 19 Fév 2010 - 18:22 | |
| - SYLVIE a écrit:
- Ca ressemble fort à des astreintes.
Et ça fait quelques années que ça ne fonctionne plus comme ça Donc ou il te paye 12h (7h 19h) ou tu n'es plus dispo pendant les poses. c ce que je pense... Mais a t'il le droit de nous mettre 2 pauses dans la journée comme il le fait? | |
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christineOAP Chargé(e) d'accueil
Nombre de messages : 3507 Age : 63 Localisation : Talence 33 Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours Date d'inscription : 12/12/2006
| Sujet: Re: permanence samedi Ven 19 Fév 2010 - 18:31 | |
| Humm pas bien du tout ,c'est fini les astreintes dans notre profession ,si tu embauches à 7h et que tu finisses à 19h ,alors 12h de comptabilisé pour ton samedi. Et si tu reste dispo dans ""tes pauses"" alors raison de plus pour les compter . | |
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XIII
Nombre de messages : 65 Localisation : montpellier Emploi : ambulancier Date d'inscription : 25/09/2008
| Sujet: Re: permanence samedi Ven 19 Fév 2010 - 19:13 | |
| - christineOAP a écrit:
- Humm pas bien du tout ,c'est fini les astreintes dans notre profession ,si tu embauches à 7h et que tu finisses à 19h ,alors 12h de comptabilisé pour ton samedi. Et si tu reste dispo dans ""tes pauses"" alors raison de plus pour les compter .
donc tu me confirmes bien que ces "pauses" sont illégales... Que l'on soit au 35 h et non a l'amplitude n'y change rien? | |
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SYLVIE Ambulancier Libéral
Nombre de messages : 682 Localisation : correze Emploi : Ambulancier Liberal Date d'inscription : 30/06/2007
| Sujet: Re: permanence samedi Ven 19 Fév 2010 - 19:17 | |
| Bien sur que ces poses sont illégales. Tu restes 12h a sa disposition, il te paye 12h sinon il fait ses dyalises tout seul ! | |
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| Sujet: Re: permanence samedi | |
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| permanence samedi | |
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