AMBULANCES : Code de la route

Oui mais c'est très con et dangereux...
Surtout quand tu es en intervention pour le centre-15! Il "mérite" donc ce procès verbal...

Amicalement
Christophe

Etant donné que l'article R412-1 du Code de la Route stipule que l'ambulancier en mission d'urgence réquisitionnée par le 15 n'a pas l'obligation de mettre sa ceinture, il lui incombe seul de son jugement, de la mettre ou pas.

Il est vrai toutefois que c'est un risque pour sa vie, que personnellement une mission, quelle qu'elle soit, de 15 ou pas; il est préférable de mettre sa ceinture.

C'est pas le fait de ne pas mettre sa ceinture qui va changer le cours de la pathologie du patient.

Ne pas mettre de ceinture de sécurité est un acte irresponsable et non fondé sur quelques obligations que ce soit...
Si son jugement est de valeur cette question ne se pose pas...

Quand à ta remarque sur "le cours de la pathologie du patient"...je ne comprends pas!

Bonjour, je pense que 9-Noo veux dire que si tu mets ou tu ne mets pas ta ceinture , ça n'infflue pas sur la santé du patient ... on dira que tu es fatigué l'alsacien ...
Pour le reste , d'accord avec vous , mettez la ceinture quelques soient les circonstances mais je pense que le collègue de booba a quand même droit à un recours vu l'article du code de la route ....

Booba ,dis à ton ami qu'il ne l'a pas volé. Ne pas mettre sa ceinture ,c'est aussi bete que de rouler dangereusement.
Ca n'a jamais fait arriver plus vite.

bon je me fait l'avocat du diable...

il la fait c'est con, mais c'est fait donc ca ne sert à rien selon moi de lui jeté des cailloux, la loi est en sa faveur donc il y a pas de raison qu'il en profite pas, c'est tellement rare d'avoir la loi de son côté. après tout c'est une question de jugement personnel c'est sa santé à lui pas la votre qu'il risque donc ne l'allumé pas comme ca les gars.

la ceinture n'as jamais sauvé une vie, mais le fait de ne pas avoir sa ceinture ne fait pas attrapé un accident pour autant...

Alors là Gunter, tu me déçois.

Primo, c'est peut être sa santé, mais c'est aussi le problème de la société. Si sans ceinture, il y a aggravation des blessures en cas d'accident, c'est toute la société qui va payer. Donc ça ne le concerne pas que lui.
J'ajouterai même, que pour un ambulancier, on doit tout faire pour être apte à intervenir envers notre client quelque soit les circonstances. Le fait de ne pas mettre sa ceinture me parait contraire à cette déontologie.

Deuxio, dire que la ceinture n'a jamais sauvé une vie, me parait être une très grosse bêtise (même plus grosse que toi tiens), peut être que tes doigts ont fourchés.

Mes dires n'ont rien contre notre ami, je parle en général bien sur

Sinon que deviens-tu ?

je n'ais pas dit qu'il avais raison mais que en cas de pépin c'est sa responsabilité vis à vis des messieurs au képi et vis à vis de son boss alors certes ce n'est pas lui qui va payer mais il en sera responsable... et la fois d'après il la mettra sa ceinture.


"Deuxio, dire que la ceinture n'a jamais sauvé une vie, me parait être une très grosse bêtise " dans ce cas la on la met a moitié la ceinture fireblade? loool on la glisse sur nous pour evité les accidents et on se colle le crochet dans le ... pour sauvé une vie looool


sinon ca va bien je suis en week end pour trois jours ,a lors je vais titiller un peu de tourangelle et toi commen va tu?

gunter a écrit:

...la ceinture n'as jamais sauvé une vie...

La ceinture de sécurité sauve quotidiennement des vies et évite l'aggravation de blessures...il n'est pas responsable que de dire le contraire venant d'un professionnel de la route et des secours d'urgence mon cher Gunter!

Bonne "titillade"...

Amicalement
Christophe

Citation :

gunter a écrit:
...la ceinture n'as jamais sauvé une vie...

La ceinture de sécurité sauve quotidiennement des vies et évite l'aggravation de blessures

mais il fallais surtout lire ce qu'il y avais après, sois le fait de ne pas avoir sa ceinture de fais pas attrapé d'accident pour autant. après je persiste et signe c'est son jugement personnel qui lui dit de la mettre ou non cete fichu ceinture. si cela est vraiment dangereux il faut faire sauté ce texte, mais si c'est dangereux pour les ambulances il faut l'interdie aussi pour les taxi, les forces de l'ordres etc...


Denis

Bonjour, oui, et surtout que je ne vois aucun intérêt en ce qui concerne la réglementation particulière aux chauffeurs de taxis pour la ceinture. Avis aux législateurs...

Et oui, je pense que ça ne fais pas perdre de temps d'avoir à enlever sa ceinture, en commençant à ralentir, on clic, et elle s'enroule en moins d'une seconde (bon faites ce que je dis, pas ce que je fais, je la met pas non plus toujours en ambu !...).

Bonne soirée...

De plus maintenant avec les véhicules qui ont un avertisseur qui se met en route quand tu ne la mets pas !!!!!! tu es un peu obligé de la boucler !!

colin mcrae a écrit:

Bonjour à tous,
Juste une question, lors d'un appel "15", mettez vous les "bleus" pour y aller ? et pour revenir ? et, à t-on réelement le droit ?

Pour ma part:
Pour y aller oui, car on ne sait jamais vraiment sur quoi on va tomber.
Pour revenir, tout depent de gravité.

Salut, je voudrais savoir si les bleus étaient autorisés lors d'un appel médecin ( pas de n° de samu) pour se rendre sur les lieux et pour relier l'établissement de soins ....

merci de vos réponses
a bientôt

Salut à toi !

Ola quelle belle question qui va soulever le débat ! lol

J'attends de voir les réponses, parce que de ce point de vu rien n'ai vraiment clair à mon avis !

Depuis quand les avertisseurs sonore et lumineux sont reliés à un type d'appel ?

Pour rappel, l'usage de ces avertisseurs doit être en corrélation avec l'état de santé du patient.

Bonsoir,
J'aurais aimé savoir si le ministère à répondu à votre courrier, car je doute toujours sur l'interprétation de ce texte
Pour info, je repasse le code de la route pour un permis moto, j'ai posé la question, et pour eux, les ambulances ne deviennent prioritaires que dans le cas où elles sont accompagnées de l'unité SMUR; en dehors, elles bénéficient seulement d'une facilitée de passage.
Il faut croire qui?
2- Dans notre département (76), nous passons entre autre les feux rouges, avons nous raison? en cas d'accident avec victimes ou pire un décès, que risque le conducteur, le DA, l'employeur? Connaissez-vous des exemples. Prioritaire ou pas, il n'est pas question de prendre des risques supplémentaires, mais personne n'est invulnérable et je ne veux pas un jour me retrouver au pénal pour avoir pris des droits que je n'étais pas autorisé à prendre.
Désolé de relancer un pavé dans la mare
Merci de vos réponses.
Fabrice

a écrit:

Afin de répondre avec certitude, l'association DSA vient de saisir Monsieur le Ministre des transports par mail et courrier postal.

Association DSA a écrit:

Monsieur le Ministre,

Le 10 mai 2007, le gouvernement sortant a modifié le code de la route en insérant, grâce au décret 2007-786, certains mots offrant de nouveaux droits aux ambulanciers dans l’exercice de leur fonction. J’aimerais pouvoir attirer votre bienveillance sur l’interprétation que nous pourrions faire de ces textes modifiés, et notamment :

1) Les mots insérés dans l’article R311-1 du code de la route (définition du véhicule d'intérêt général prioritaire) donnent-ils la possibilité aux ambulanciers privés d’intervenir en tant que tel lorsqu’ils sont missionnés par le SAMU ? Si oui, est-il nécessaire que l’entreprise participe à ce moment précis à l’aide médicale urgente (comme prévu au décret 2003-674 et par la circulaire DHOS/01 N° 2004-151) ou est-il question de tous les transports effectués à la demande du SAMU ?

2) Les « voies réservées à certaines catégories de véhicules » dont il est question à l’article R432-2 inclus t elles les voies de bus ?

3) D’après les textes existants :
• Art. R432-2 du code de la route : permet, aux véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilité de passage d’emprunter les voies réservées à certaines catégories de véhicules (sous réserve d’utiliser leurs avertisseurs spéciaux)

•Art. R311-1 du code de la route : sont inclus, à la définition des véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilité de passage, les véhicules de transport des produits sanguins.

•Art. R6312-14 du code de la santé publique prévoit la possibilité d’utilisé un véhicule sanitaire léger (VSL) pour transporter les produits sanguins labiles, ce véhicule n’étant muni d’aucun avertisseur spécial.

Auriez-vous l’amabilité de m’éclairer sur cette ambiguïté et modalités d’application?

Monsieur le Ministre, je vous remercie par avance du temps que vous aurez consacré à répondre aux interrogations de toute une profession alors que les conditions d’exercice sont encore trop peu connues des usagers de la route.

C’est dans l’attente de votre réponse que j’espère que vous accepterez mes plus sincères salutations.

Le Président de l'association DSA, Guillaume S.

Salut, je pense pour ma part qu'il faudra attendre un drame et que l'un d'entre nous passe devant un juge pour que son interpétation face jurisprudence ! En attendant...

Bonsoir
En attendant,
j'ai bien peur que tu ai raison, et pour moi, la facilité de passage dont nous disposons n'autorise pas de passer les feux rouges.
J'envisage d'aller dans un commissariat voir s'il peuvent me donner des renseignements et aussi d'écrire au directeur du Samu dont je dépend pour connaître sa version et sur quels critères.Je réalise que c'est tout de même lui qui nous missionnes ...
Je vous tiendrai au courant des réponses que j'espère obtenir.
Fabrice

Alors je vais essayer de répondre un tant soit peu à la question.
A ma formation au DEA, lors du module concernant la sécurité du transport sanitaire, un major de la légion de gendarmerie de Clermont-Ferrand nous a donné un cours concernant ce qu'on a le droit de faire et ce qu'on a pas le droit.
Pour aller au plus bref, lors d'une mission d'urgence réquisitionée par le SAMU, l'ambulance a le droit, sous couvert de l'activation du 3 tons et des gyros, d'aller au-delà de la limitation de vitesse, de rouler sur des zébras, de franchir des lignes blanches MAIS A AUCUN MOMENT n'as le droit de franchir et passer aux feus rouges.
Me demander pas pourquoi, c'est comme ça.
Par contre, si l'ambulance est escortée par un VML du SMUR ou par les forces de gendarmerie, police ou douanes; elle en a le droit.
Je n'ai aucun texte de loi pour étayer mes dires, juste ma bonne foi. Et Dieu sait combien elle est grande !! (et il en faut de la foi dans notre métier lol)

Le problème de la récente réglementation, c'est son application !

Chaque département fait un peu ce qu'il veut. Dans certains endroits, on vouls alignera pour "utilisation abusive des avertisseurs lumineux et sonores" sous prétexte que vous n'avez pas de PMT justifiant l'urgence de votre intervention... mais combien de fois vous roulez sans PMT (Appel SAMU par exemple).

Ailleurs, ce sera "Dépassement par la droite", la bande d'arrêt d'urgence étant à droite... je ne vois pas comment faire pour la mettre à gauche Monsieur le CRS (c'est du vécu !).

Chez moi, en urgence ou pas, si en ville tu te fais flasher à 60 Km/h, il faut te battre pour jouir d'un non lieu au tribunal...

Un conseil : Ce que vous faites chez vous, n'est pas forcément à faire ailleurs. C'est vous qui connaissez le mieux votre coin... agissez en conséquence.

gyles a écrit:

Salut, je voudrais savoir si les bleus étaient autorisés lors d'un appel médecin ( pas de n° de samu) pour se rendre sur les lieux et pour relier l'établissement de soins ....

merci de vos réponses
a bientôt

Pourquoi ne demandes-tu pas à chaque appel? Le médecin peut te fournir les renseignements relatifs à l'état du patient...de plus si la gravité est telle, il passera par le 15...

9-Noo a écrit:

Pour aller au plus bref, lors d'une mission d'urgence réquisitionée par le SAMU, l'ambulance a le droit, sous couvert de l'activation du 3 tons et des gyros, d'aller au-delà de la limitation de vitesse, de rouler sur des zébras, de franchir des lignes blanches MAIS A AUCUN MOMENT n'as le droit de franchir et passer aux feus rouges.

Et donc, quand t'as fait chier tous le monde avec tes sirènes, tu t'arrêtes aux feux?
Chez nous, les ambulances à dispositions du SAMU possède les 2 tons et le gyrophare...Nous franchissons les feux tricolores avec tous les avertisseurs et en marquant un arrêt. L'Alsace est tellement bien éduquer en la matière, que nous pourrions souvent passer sans avertisseurs sonores...
De plus, il n'est presque pas pensable que les forces publiques "harçèlent" les A.S.S.U. (C.U.S.) car nous travaillons ensemble et nous nous connaissons! Nous nous retrouvons 3 à 4 fois par jour autour d'une demande de secours soit à domicile soit sur V.P.
Maintenant comme le dit si bien Manu, chaque département applique une loi et ses décrets comme il veut. Faut s'adapter...Tu as tout à fait compris fabricedenormandie que l'essentiel est de protéger ta vie et celles des gens que tu transportes!
Je suis quand même dubitatif devant le nombre de manière possible d'appliquer une réglementation nationale...

Amicalement
Christophe

Bonsoir,
Je ne rajoute pas de commentaire mais je vous lis, merci de vos réponse, je viendrai vous rendre compte des réponses que j'espère obtenir de mon département. Pour l'instant, je n'ai pas eu le temps d'y aller.
Oh si juste un sur :" Et donc, quand t'as fait chier tous le monde avec tes sirènes, tu t'arrêtes aux feux? drunken, "
C'est vrai que ça fait un peu c.. ,
A+

Chez moi en Haute savoie c'est comme le dit "Ambulancier DE"...les ASSU privées dispo pour le Samu tournent au 2 tons + bleus ... et on fait très souvent des sorties 15 étant donné que c'est un département très difficile d'accès (délais d'inter des VML ou UMH élevés )....

La gendarmerie ou la Police contrôle en appelant les régulations des différentes sociétés pour leur demander le numéro d'inter SAMU...et ça fonctionne plutôt TB.... Si il n'y a pas d'abus (on va pas rouler à 100 km/h en ville !!! ) , aucunes sanctions envisageables...


Par contre j'ai une petite question à poser ici.... Lors d'un Transfert intra-hospitalier , à t'on le droit de mettre les bleus ? les 3 ou 2 tons ?? en effet lors de mon stage au Samu , lors de ces mêmes T.I.H , c'était 2 tons + bleus...??? Merci

Quelle est la notion d'urgence lors d'un rtansfert inter hospitaliers ? A priori aucun. Sinon, ca me parait évident.

A partir du moment où il y a hésitation c'est que tu n'es pas sur du fait que tu ai le droit de... donc pas d'urgence. Si le transport (SAMU ou autre" te sembles délicat et donc justifié, l'hésitation disparait. Il faut que tu sois sur de ta bonne foi, sinon, le flic te loupera pas, le tribunal non plus.

Manu a écrit:

Quelle est la notion d'urgence lors d'un rtansfert inter hospitaliers ?

Et les secondaires tu les fais pas avec les guirlandes allumées ??