transport en ambulance hospitalier

bonjour les gars,
une question pratique je suis ambulancier hospitalier et mon chef nous force a transporter un coucher avec un patient assis dans l'hopital et même en dehors.
Il nous stipule qu'il a une dérogation de la ddass pour se genre de transport du faite que l'hopital ne facture pas ces transport.
est-ce vrai ? pour moi non mais un avis serait interessant qur la question. idem on transport des patients avec de voiture de liaison (sans croix bleus comme pour les vsl) même reponse du responsable.
donc à votre avis. serait il judicieux de se renseigner auprès de la ddass pour connaitre la reponse et faire avancer les choses.
meric pour les futurs réponses et à bientot
tref54

Salut christophe,

Bien que nous ne soyons pas spécialisé dans les secteur du public, ta question reste d'ordre générale et je ne pense pas que ce soit vraiment légal.

Le décret du 20 mars 1990 (en vigueur, modifié) est très clair en ses paragraphes II et III mais aussi IV :

Citation :

II. - Catégorie C : ambulance Les véhicules de catégorie C répondent aux conditions minimales suivantes :
a) Ils sont réservés au transport sanitaire, d'un patient unique et sont aménagés à cette fin de façon permanente ; les transports simultanés ne sont autorisés que pour une mère et son nouveau-né, ou pour des nouveau-nés de la même fratrie ;
(...)
III. - Catégorie D : véhicules sanitaires légers Les véhicules sanitaires légers répondent aux conditions minimales suivantes :
a) Ils sont du genre voiture particulière (V.P.), carrosserie conduite intérieure (C.I.) à quatre portes latérales ;
b) La carrosserie est entièrement rigide, extérieurement blanche ;
c) Le siège du passager avant est réglable en longueur, son dossier est inclinable et comporte un appuie-tête d'origine ;
d) Les places avant sont dotées de ceintures de sécurité à enrouleur ;
e) Les garnitures intérieures sont lavables et résistantes aux procédés usuels de désinfection ;
f) Le véhicule est doté du nécessaire de secourisme d'urgence définie au paragraphe VI ci-après.

IV. - Mentions apposées sur les véhicules de catégories A, C et D 1. Insigne distinctif :
a) Les véhicules répondant aux conditions minimales prévues par la présente annexe portent l'insigne distinctif des transports sanitaires agréés, qui consiste en une croix régulière à six branches, l'une étant placée dans la position verticale, s'inscrivant dans un cercle théorique de 0,2 mètre de rayon au minimum, et de 0,25 mètre au maximum, la largeur de chaque branche étant la moitié de la longueur. La couleur de cet insigne est bleu ;
b) L'insigne distinctif est apposé de manière inamovible sur le capot et les portières avant des véhicules ; il peut également figurer sur la partie arrière de la carrosserie.

Je reviens plus tard pour la suite

Informations prises auprès de la DDASS Gironde, il est peu probable qu'une telle dérogation (pour les transp. simult. et VSL -> véhicule liaison) soit accordée à quiconque pour quelconque raison...

Il reste à vérifier ces données via le service ambulance de ta DDASS mais je doute que tu obtiennes satisfaction (si cette pratique a été autorisée par des "dessous de table", dis toi bien qu'on ne te le dira pas )

bonjour,
merci pour l'info de mon coté je me renseigne au niveau de la ddass. car je trouve qu'il est dans mon devoir de crier au et fort se genre de pratique. que ca soit dans le public ou dans le privé, tout patient mérite un transport de qualité et effectué dans les règles de l'art. on ne vend des chaussures mais on transporte des malades ou des patients, des personnes quoi !!!
a plus
tof