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 Aide pour les Prud'hommes

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pompadour1789

pompadour1789

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MessageSujet: Aide pour les Prud'hommes   Aide pour les Prud'hommes Icon_minitimeVen 30 Mai 2014 - 22:42

Bonsoir à tous ! Laughing 

C'est décidé nous envoyons nos patrons aux Prud'hommes afin de leur réclamer :

 Aide pour les Prud'hommes 2125 Les indemnités repas jamais versées
 Aide pour les Prud'hommes 2125 La pause des 20 mn obligatoire jamais prise
 Aide pour les Prud'hommes 2125 Une indemnité pour l'entretien des tenues qu'ils n'ont jamais pris en charge

Aussi.... Je sollicite votre aide  Razz 

Quelqu'un a t-il sous la main tous les avenants des tarifs indemnités repas depuis 2009 ? Même si.... l'on peut dorénavant revenir que trois ans en arrière à moins qu'il existe des jurisprudences sur ce sujet ... Là c'est cinq ans! Je suis preneur si vous en avez également.

Combien peut-on demander pour une "prime mensuelle" entretien de tenues ?

Avons nous le droit de demander des dommages et intérêts ???

Si j'ai oublié quelque chose n'hésitez pas ....

Merci beaucoup pour votre aide et bonne soirée !!!!
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christineOAP
Chargé(e) d'accueil
christineOAP

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MessageSujet: Re: Aide pour les Prud'hommes   Aide pour les Prud'hommes Icon_minitimeSam 31 Mai 2014 - 16:31

Entreprises de transport sanitaire , taux des indemnités aux frais de déplacements .

Années en vigueur ;                                  2008     2010       2011      2012       2013 

Indemnité repas                                     : 11 77     12.10    12.30     12.55       12.80
Indemnité repas unique                            :  7.28       7.48     7.60       7.75        7.90
Indemnité spéciale                                  :  3.26        3.35    3.40       3.47        3.60
Indemnité de casse croûte                       :  6.50        6.68    6.68       6.68        6.68
Indemnité spéciale pt déjeuner                   : 3.26        3.35    3.40       3.47        3.60
Indemnité chambre et pt déjeuner              :23.66      24.49   24.90      25.60      26.20
Indemnité de repas journalier ch + c croûte  :27.22     28.09    28.60      28.81      29.28

Dans l'attente de JO pour celle de 2014.

_________________
La solution de tout problème se trouve dans le problème lui même . study
Pour les jeunes dit "maman" !
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loup-76



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MessageSujet: Re: Aide pour les Prud'hommes   Aide pour les Prud'hommes Icon_minitimeSam 31 Mai 2014 - 23:11

pompadour1789 a écrit:
Combien peut-on demander pour une "prime mensuelle" entretien de tenues ?

Bonsoir pompadour1789, vous ne pouvez pas demander de primes mensuelles entretien de tenues puisque ce n'est pas légale, les tenues sont à la charge de l'employeur, fournitures et nettoyage, en dehors de l'amplitude vous ne devez pas être en tenues et encore moins faire l'entretien chez vous.
Convention Collective
JORF du 12 mars 2009 relatif à l'arrêté du 10 février 2009
Annexe 6
I. – Port obligatoire de la tenue professionnelle
Dans le cadre de l’activité professionnelle, le personnel ambulancier porte une tenue professionnelle.
En dehors de l'activité professionnelle, le port de la tenue est proscrit.
L’entreprise de transport sanitaire terrestre tient à la disposition des personnels un ou plusieurs changes.
II. – Composition de la tenue professionnelle
La tenue est composée des pièces suivantes :
– un pantalon ;
– un haut au choix de l’entreprise ;
– un blouson.
La couleur dominante de la tenue professionnelle est blanche et/ou bleue.

Bonne soirée.
Loup-76

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MessageSujet: Re: Aide pour les Prud'hommes   Aide pour les Prud'hommes Icon_minitimeDim 1 Juin 2014 - 10:51

on ne peut pas demander le paiement mais on peut le demander indirectement via les dommages et intérêts
il faut par contre chiffrer une estimation réaliste :
si on estime que l'on change de tenue chaque jour et qu'il faut nettoyer cette tenue chaque jour avec une lessive désinfectante type Anios
http://www.robe-materiel-medical.com/materiel-medical-Lessive+desinfectante+ANIOS-LESANIO.html?gclid=CjkKEQjwnqucBRDZvf_rk-fEj7wBEiQA8HDLEqVGH5omYK6-Grx3PnKad7nvOridSuDBZAr2sarxC4zw_wcB
en tenant compte aussi du prix du m3 d'eau et du Kw, on arrive à peu de choses près à un coût de 2€/jour soit 10€/semaine
46 semaines de travail par an environ soit 460 € / an pour le lavage

Mais si vous repassez vos tenues, il faut aussi ajouter le coût du repassage
Avec un fer de 2000w/h pendant 10 minutes par jour, on arrive à une consommation de (2000/60)*50=1666,66 w par semaine soit 76,666 Kw/an soit environ 11,50 €/an d'électricité (0.15 € le Kw)
Et bien sur il faut aussi ajouter le temps de travail que cela représente
10mn/j soit 50mn/semaine soit 2300mn (38,33 h) en estimant que c'est payé au SMIC cela fait tout de même 365,70 € par an

au total par an cela représente (lavage + repassage) un coût total de 460,00 + 11,50 + 365,70 = 837,20 €
sur 3 ans on peut donc demander au minimum 2500,00 € de DI
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pompadour1789

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MessageSujet: Re: Aide pour les Prud'hommes   Aide pour les Prud'hommes Icon_minitimeDim 1 Juin 2014 - 17:12

Un GRAND MERCI à vous trois pour nous aider à préparer nos dossiers Pru'hommes  alien Je suis scotchée sur le calcul de l'entretien des tenues Solognot, bravo king  A bientôt! je vous tiendrai au courant !
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MessageSujet: Re: Aide pour les Prud'hommes   Aide pour les Prud'hommes Icon_minitime

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