Heures supp, repas, nuits... Calculs en tout genres

Bonjour les gens
Cela fait un petit moment que je ne suis venue ici. Cependant je viens de nouveau solliciter vos conseils.

J'ai besoin de recalculer TOUTES les fiches de paies de mon bonhomme (auxiliaire ambulancier). J'ai épluché tellement de textes, lois, avenants, décrets... Je fini par tout mélanger et n'y pige plus rien

J'aurais donc 3 questions essentielles (dans 1 premier temps) :

* Calcul des heures :
A partir de combien d'heures compte-t-on la majoration à 125 ? Et celle à 150 ?
Dois-je appliquer le coefficient 83% ou 86% (en fonction de l'année) avant ou après ?

* Paniers repas :
Là aussi je me suis mélangée. J'ai bien trouvé ce topic là qui m'a pas mal aidée, mais je n'arrive pas à appliquer dans le cas de mon homme. En fait, il ne rentrait JAMAIS manger à la maison. Toujours soit au dépot, soit en déplacement. Pourtant, certains bulletins de salaire de comptent que 4 ou 5 indemnités repas. Quid ?
Cela veut-il dire que s'il a prit sa pause dans les horaires définis par la loi (11h - 14h30), il n'y a pas d'indemnité à réclamer ?

* Nuits :
Je n'ai rien trouvé qui m'explique clairement comment sont rémunérées les heures de nuit.
Mon homme faisait régulièrement des gardes sur une semaine complète, du vendredi soir 20h au vendredi suivant 8h.
Soit 7 nuits consécutives de 12 heures, 20h-8h.
Il percevait pour cela une prime de 115€, sans calcul de quoi que ce soit.
Normal ou pas ?

Par ailleurs, il est arrivé quelques fois que les nuits durent en fait 13 ou 14 heures, s'il y avait une inter à finir. Cela se compte-t-il en heure supp du coup ?


Merci mille fois à qui saura éclairer ma lanterne

Bonsoir; pas de panique, coquillette, mais plutôt de la patience, car les calculs d'heures et toutti quanti sont longs et fastidieux!
Avant de me lancer dans quelques explications , peux tu me dire sur quelle période reposent tes recherches? Ton mari était il soumis à l'accord cadre? Quelle était la réduction de travail appliquée dans l'entreprise ( Modulation, cycle, quatorzaine)?

Bonjour Ambhussy
Merci de t'intéresser à mon cas ^^

Alors pour la période, ce serait de décembre 2009 à juin 2011 (pfiou ! XD)
Il était soumis à l'accord cadre en effet.
Pour la réduction de travail dans l'entreprise, je ne vois pas ce que c'est

Edit : chéri répond : modulation

Et question suivante ^^

A propos de ceci :

Citation :

Indemnité de repas unique : 7.60 euros
- Repas effectué hors du lieu de travail.
- AVEC Fourchette horaire => soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures.
- ET Prévenu la veille avant midi.
=> Permanence de nuit. (également)

Bon... Disons que chéri a mangé à l'extérieur. Qu'il a bien eu 1h complète, et complètement dans le fameux créneau horaire.
MAIS : il n'a pas été prévenu la veille avant midi. (il appelle tous les soirs à 19h pour savoir ce qu'il fait le lendemain)
Dans ce cas précis : 12, 30€ ? Ou 7,60€ quand même ?

Pas prévenu implique automatiquement l'indemnité lap lus forte, donc 12,55 €(cf Avenant 59)

Pas si vite, coquillette, pas si vite...
La première chose que tu dois faire, c'est établir des tableaux . Un tableau par semaine ( numérotée dans l'ordre du calendrier), dans lequel tu reprends, pour chaque jour: date, heure de début de poste, heure de début de pause midi, heure de fin de pause midi, lieu de la pause midi, indemnité à verser, heure de début de pause soir,lieu de pause soir,indemnité à verser, heure de fin de poste, amplitude, IDAJ à 75% IDAJ à 100%, TTE. Tu dois marquer tous les jours de la semaine, qu'ils soient travaillés ou non, mais s'il n'est pas travaillé, indique la raison: Jour férié, repos, maladie, formation et son nombre d'heures etc...etc. Si la journée est une permanence, marque Perm avec la date.
En bas de chaque tableau hebdo, tu refais un tableau, dont les colonnes seront: Amplitude de la semaine n° , TTE, heures normales (de 1 à 35), heures de 35 à 42, cumul heures lissées, heures de 42 à 43 à 25%, heures > à 43 à 50%.
Toute heure à payer se calcule à partir du TTE ( Amplitude moins coef).
Les IDAJ, elles, se calculent sur l'amplitude: de 12 à 13h à 75%, au dessus de 13h à 100%;
Un conseil, mets dès le début toutes les heures en centièmes! et n'oublies pas de changer le coef à la même date que le patron!

http://ambu.sosordinet.com/ voila un petit tableau de calcul qui peut t'aider !!!!!

Citation :

et n'oublies pas de changer le coef à la même date que le patron!

Oui et non

Oui s'il est réglo pour l'application des changements dans la CCN, que ce soit les taux de l'avenant 3 , ou les différents avenant pour les repas.

Si c'est pas le cas, et surtout si ton dossier à pour but de monter un dossier pour les prud'homme, prend les dates d'application de la convention, et conforme toi aux textes en vigueur.

Dans tout les cas, je te souhaite beaucoup de courage car c'est vraiment beaucoup de boulot.

Solognot a écrit:

Pas prévenu implique automatiquement l'indemnité lap lus forte, donc 12,55 €(cf Avenant 59)

L'arrêté d'extension de l'avenant 59 a été publié ??

Sinon c'est toujours l'avenant 56 qui est la référence. Donc bien 12.30€

Avenant paru au BOCC page 116
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0029/boc_20120029_0001_p000.pdf

Oui avenant 59 applicable

Merci à vous tous pour vos précieux conseils
Je vais m'immerger là dedans, (bouffer quelques doliprane au passage ), et reviendrais sans doute rapidement avec de nouvelles questions ^^
Merci beaucoup.

Et bien me revoilà avec une question

Pouvez vous me détailler le calcul de la rémunération permanences de nuit ?
Je sais que le coeff est à 75%. Mais pour calculer le salaire, comment qu'on fait ? Je compte les 12h de perm, x75%, j'applique le taux du salaire horaire, et voilà ?

Parce que comme dit dans mon 1er post, le cas ici c'est :
7 nuits sur 2 semaines (évidemment ), du vendredi soir 20h au vendredi suivant 8h.
Soit 7 nuits consécutives de 12 heures, 20h-8h.

Aucun calcul sur la fiche de paie, mais une prime : indemnité permanences de nuit : 115€.

C'est normal ça ?

Bonsoir à tous; coquillette, les heures se calculent à la journée ( ou à la nuit), du lundi 0h au dimanche suivant, 24h;Donc, pour le cas que tu cites, les heures du vendredi 20h au dimanche soir 24h soit 28h (s'il a bien quitté à 8h du mat) sont à inclure dans l'amplitude de la semaine.puis, du lundi 0h au vendredi 8h, soit 56h ( toujours s'il a bien quitté à 8h du mat!), sont à inclure dans l'amplitude de la semaine suivante.Dans la case fin de poste, tu marques bien entendu l'heure où il a réellement quitté et si par exemple il a quitté un matin à 9h 30 au lieu de 8h, son amplitude est de 13h30 et pas 12h!! Tu appliques sur ces amplitudes de permanence le coef 75%. Relève également toutes les heures effectuées dans la semaine après 22h et avant 5h, quelles soient de perm ou pas, ces heures de nuit donnent droit à un repos compensateur de 5%.
quand on est en modulation, il est impossible de calculer le montant du salaire à verser sur une journée, ou sur une semaine ou même sur un mois ! Cela ne peut se calculer que sur la période complète de modulation! C'est pourquoi je te dis plus haut: calculs longs et fastidieux!

Solognot a écrit:

Avenant paru au BOCC page 116
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0029/boc_20120029_0001_p000.pdf

Oui ça c'est l'avenant. Le fait qu'il soit publié au BOCC vaut extension ?
L'arrêté d'extension doit paraitre au Journal officiel, non ?
Pour l'instant toujours rien sur légifrance.

sur légifrance c'est marqué noir sur blanc

Citation :

Publicité et dépôt
En vigueur non étendu

J aimerai et ce avec certitude que l'on puisse me répondre à une question !
J'aimerai savoir si quand je débute ma journée à 12h00 et la fini à 22h45 , j'ai le droit à combien de" panier repas ou prime panier "
le droit au temps de pause repas est de combien par jour sur un seul repas et la tranche horaire est laquelle car je lit tellement de truc et d autre !!!
merci a vous tous par avance

ps: je suis à l' accord cadre

NANOU33 a écrit:

sur légifrance c'est marqué noir sur blanc

Citation :

Publicité et dépôt
En vigueur non étendu

Donc c'est bien ce que je dis. N'étant pas "étendu", il n'est pas obligatoirement applicable.
Donc nous sommes toujours sous l'avenant 56 pour les indemnités repas.

TONINO a écrit:

J aimerai et ce avec certitude que l'on puisse me répondre à une question !
J'aimerai savoir si quand je débute ma journée à 12h00 et la fini à 22h45 , j'ai le droit à combien de" panier repas ou prime panier "
le droit au temps de pause repas est de combien par jour sur un seul repas et la tranche horaire est laquelle car je lit tellement de truc et d autre !!!
merci a vous tous par avance

En commençant à 12h pour terminer à 22h45, tu n'as droit qu'à une indemnité pour le soir car tu finis aprés 21h30. Donc une IR (protocole de 74 article 8 al.3)

En ce qui concerne la coupure repas, aucun temps minimum légal.

Tranche horaire légale pour coupure repas : 11h - 14h30 et 18h30 - 22h (Article 8 protocole de 74)

Exemples concrets pour lesquelles je m'emmêle les pinceaux sur les indemnités repas :

* Embauche 11h30, débauche 22h40. Sans pause. ( )
Cela fait-il 2 indemnités ? (une pour le midi, et une pour le soir ?)

* Embauche 6h, débauche 14h40. Là aussi : sans pause. Indemnité ?

* Embauche 12h10, débauche 21h15. Toujours sans pause. Indemnité ?

* Embauche 8h15, débauche 13h30. Sans pause. Indemnité ?


En fait je suis un peu larguée avec les horaires d'après-midi, qui sont souvent sans pause du coup, et avec les jours où on embauche de bonne heure mais aussi qu'on ne débauche pas trop tard. J'imagine que ça, ça ne donne droit à rien, mais pas sûre =/

* Pour finir, je sais que les permanences de nuit ouvre droit à une indemnité, mais est ce également le cas pour les permanences samedi ou dimanche ? (8h00 - 20h00)


Merci pour vos réponses

11h30 - 22h40 : oui IRU ou IR pour le soir suivant que tu est prévenu ou pas la veille avant midi
6h - 14h40 : oui IRU ou IR pour le midi suivant prévenu ou pas
12h10 - 21-15 : non
8h15 - 13h30 : non

Samedi et dimanche de permanence de jour, les conditions pour l'indemnité de déplacement sont les mêmes qu'en semaine pour le repas de midi
L'indemnité de repas nuit (casse croute) ne concerne que la nuit !

Merci Solognot, c'est très clair

Dernière question concernant les repas (j'ai presque fini mes calculs ! )

J'ai cherché (si si, jvous jure ^^), mais je trouve tout et n'importe quoi sur plusieurs sites différents : c'est au sujet des repas prit au domicile.

Si je pige bien, repas prit au domicile = pas d'indemnité. C'est bien ça ?

Et si c'est pas du tout dans les bonnes tranches horaires ?
Et si ya moins d'une heure ? (toujours au domicile hein )

Merci d'avance

Dom pas d'indemnités. Moins d'une heure si entre 11h30 et 14h30 si je ne me trompes pas...