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 lundi de pentecote

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kouny76



Masculin Nombre de messages : 14
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MessageSujet: lundi de pentecote   lundi de pentecote Icon_minitimeMar 22 Mai 2012 - 12:53

bonjours

je voudrai savoir si le lundi de pentecote etait il tjr ferie?

si oui, sa veut bien dire 10h minimum payer a 75% et indemnite de perm plus jours feries???
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Solognot



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MessageSujet: Re: lundi de pentecote   lundi de pentecote Icon_minitimeMar 22 Mai 2012 - 20:34

oui le lundi de pentecôte est toujours un jour férié, il n'a jamais cessé de l'être.
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baleine



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MessageSujet: Re: lundi de pentecote   lundi de pentecote Icon_minitimeDim 3 Juin 2012 - 12:28

salut à tous petite question : y a t-il un nouveau texte de loi pour les jours fériés travaillés pour les employés qui ont entre 6 et 12 mois d'anciénneté? Je m'explique deux de mes collègues ayant travaillés le 1 et 8 mai, n'ont eu qu'une indemnité comme un dimanche travaillé, et non payé double. Merci de vos réponses.
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Solognot



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MessageSujet: Re: lundi de pentecote   lundi de pentecote Icon_minitimeDim 3 Juin 2012 - 21:27

pour les jours fériés travaillés, c'est l'article 7ter qui s'applique
son §b dit :
Citation :
b) Cas du personnel justifiant d'au moins 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise :

1. Sous réserve de satisfaire aux conditions définies au paragraphe a de l'article 7 bis ci-dessus (jours fériés non travaillés), le personnel ouvrier, justifiant d'au moins 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise, bénéficie, en sus de sa rémunération normale, d'une indemnité complémentaire chaque fois qu'il travaille l'un des 5 jours fériés légaux fixés en application de ce même article.

2. Pour le calcul de cette indemnité, il est fait application des dispositions légales relatives au paiement du 1er Mai travaillé.

Par ailleurs, le personnel appelé à travailler pendant une durée inférieure à 3 heures consécutives ou non au cours de l'un des 4 jours fériés légaux, non indemnisés au titre des alinéas ci-dessus, bénéficie d'une indemnité forfaitaire de 8 F. Cette indemnité est portée à 20 F si la durée du travail est égale ou supérieure à 3 heures consécutives ou non.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec celles déjà versées dans les entreprises au titre du travail effectué un ou plusieurs jours fériés légaux travaillés.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=BC0CB06C5515DB74A6B1F0EA3E21F5BA.tpdjo07v_1?idSectionTA=KALISCTA000005752198&cidTexte=KALITEXT000005678895&idConvention=KALICONT000005635624

les jours fériés fixés dans l'article 7bis sont : lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, Fête nationale, Toussaint, Noël
le 1er mai suit une règle particulière car il est toujours férié et chômé, il est donc payé double si tu travailles, et ce sans conditions.
le 8 mai par contre ne fait pas partie des jours indemnisables pour les salariés de moins d'un an d'ancienneté (cf art 7ter)
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