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 Jour de repos le 1er mai

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4 participants
AuteurMessage
misterod




Nombre de messages : 22
Date d'inscription : 24/08/2006

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MessageSujet: Jour de repos le 1er mai   Jour de repos le 1er mai Icon_minitimeMer 25 Avr 2012 - 21:32

bonjour à tous, après avoir parcouru les différents sujets parlant des jours fériés (merci la fct rechercher), je n'ai malheureusement pas trouvé la réponse à ma question, je vous la soumet donc et vous remercie d'avance pour vos réponses :

- J'aimerai savoir si ma direction a le droit de me mettre en repos sur ce jour férié précis : le 1er mai ?? J'ai bien fait des recherches sur le net mais je ne trouve que des réponses du code du travail, rien par rapport à notre convention...L'entreprise est bien entendu considérée comme "en activité" puisque 2 collègues seront de permanence. Mon planning présente pour la journée du 1er mai : des collègues ne travaillant pas car férié, ceux qui sont de perm et qques personnes comme moi qui sont mis en Repos ce jour là.

Ce que j'ai pu lire est qu'apparement, c'est le seul jour férié où le patron n'aurait pas le droit de mettre un repos ? Est ce vrai ? Si non, est ce que le fait que nos jours de repos ne soient pas "fixe" sur l'année peut jouer ? Voilà, petite interrogation pour savoir précisément comment est légiféré le repos sur ce jour férié qu'est le 1er mai...

Merci !!
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misterod




Nombre de messages : 22
Date d'inscription : 24/08/2006

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MessageSujet: Re: Jour de repos le 1er mai   Jour de repos le 1er mai Icon_minitimeMer 25 Avr 2012 - 21:45

Je viens de trouver cela sur le net :

"Enfin, la Cour de cassation (Cass. soc. 11 juillet 2007 n° 06-41575) a précisé que l’employeur ne peut positionner le 1er mai comme jour de RTT, même si l’accord d’aménagement du temps de travail de l’entreprise prévoit que l'employeur peut choisir la date de certains jours de RTT."
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papet73




Masculin Nombre de messages : 68
Age : 60
Localisation : savoie
Emploi : c.c.a.
Date d'inscription : 05/10/2011

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MessageSujet: Re: Jour de repos le 1er mai   Jour de repos le 1er mai Icon_minitimeVen 27 Avr 2012 - 11:53

Salut
ta question est bizarre
ton patron te mets en repos hebdomadaire mais tu est quand même paye 7h 00 TTE
ou est le problème??
pour le décompte de tes heures pour cette semaine ton TTE est de 28h00+7h00=35h00
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NANOU33




Féminin Nombre de messages : 348
Localisation : 33
Emploi : ambulancière / comptable
Date d'inscription : 29/08/2008

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MessageSujet: Re: Jour de repos le 1er mai   Jour de repos le 1er mai Icon_minitimeLun 7 Mai 2012 - 12:31

Tu aurais préféré lire Férié Chomé sur ton planning ?
In fine, le résultat est le même, tu ne bosses pas, tu est chez toi, et tu as tes 7h TTE (puisque 1 er mai toujours payé)
Et tes collègues sont eux en férié travaillé donc payé double sans condition d'ancienneté.
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Solognot




Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

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MessageSujet: Re: Jour de repos le 1er mai   Jour de repos le 1er mai Icon_minitimeLun 7 Mai 2012 - 16:49

NANOU33 a écrit:
tu ne bosses pas, tu est chez toi, et tu as tes 7h TTE (puisque 1 er mai toujours payé)
Et tes collègues sont eux en férié travaillé donc payé double sans condition d'ancienneté.
ce n'est pas exactement cela.
si tu travailles, tu reçois une indemnité égale au salaire de la journée (CT L3133-6).
si tu ne travailles pas vu que le jour férié est toujours une permanence et que la permanence c'est au minimum 10h d'amplitude et un coefficient de 75%, cela donne une indemnité minimum égale à 7,5h de salaire (CT L3133-5 et article 2 de l'accord cadre)...et bien sur si la permanence est habituellement de plus de 10h et le coefficient de + de75%, il faut faire le calcul avec ces données...
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MessageSujet: Re: Jour de repos le 1er mai   Jour de repos le 1er mai Icon_minitime

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