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 temps partiel et repos jour férié

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bbluky



Féminin Nombre de messages : 3
Age : 40
Localisation : france
Emploi : auxiliaire ambulancier
Date d'inscription : 21/05/2011

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MessageSujet: temps partiel et repos jour férié   temps partiel et repos jour férié Icon_minitimeJeu 15 Mar 2012 - 18:24

Bonjour, je suis auxiliaire ambulancier à temps partiel (30 H semaine) depuis 2 ans.
J'ai un contrat de travail bien précis qui dit que :
Semaine 1 = travail du matin 7h/13h
Semaine 2 = travail de l'après midi 13h/19h
Les horaires ne sont pas respectés mais le principe y est 1 semaine du matin 1 semaine de l'après midi
Il est également prévu dans mon contrat que je peux travailler le samedi pour les gardes commerciales en contre partie j'ai le lundi de la semaine correspondante de repos.
Voilà ma question :
Mon patron m'a mis de garde le samedi 14/04 donc je suis de repos le lundi de pâques je vais faire mes 30H de travail du mardi au samedi
est ce que mon patron doit me payer le lundi de pâques puisque dans mon cas ce lundi correspond à un jour de repos
est ce que je compte cette semaine à 37H ou à 30H ?
J'espère avoir été claire.
A l'avance merci de vos réponses
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Solognot



Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

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MessageSujet: Re: temps partiel et repos jour férié   temps partiel et repos jour férié Icon_minitimeVen 16 Mar 2012 - 8:52

oui ton patron doit te payer ce jour férié, de même qu'il doit te payer tous les jours fériés que tu travailles ou pas.

L'article 7bis §c de la CCN A1 nous dit que dès que tu as un an d’ancienneté, tu dois être indemnisé pour les jours fériés non travaillés.
Le salaire de cette journée est égal à ce que tu aurais gagné si tu avais travaillé.

Dans ton cas, tu es à temps partiel, mais tu ne nous dit pas si ton contrat détermine les jours, ou si c'est simplement un volume horaire hebdomadaire.
Si ce sont des jours déterminés, il faut pour que le JF soit indemnisé qu'effectivement le jour en question soit normalement un jour ou tu travailles (exemple si d'habitude tu ne travailles pas le mercredi, et que le JF est un mercredi, alors tu ne seras pas indemnisé).
Si par contre les jours ne sont pas déterminés, alors tu es susceptible de travailler tous les jours de la semaine, la seule limite étant le nombre d'heures hebdomadaire.
Il semble que ce soit ton cas, car tu nous dit que tu es de permanence le samedi (au fait le matin ou l'après midi?), donc sauf si le JF est un dimanche (la forme de ton contrat devrait exclure le dimanche travaillé), tu dois être indemnisé de ton jour férié (indemnité égale à 6h de salaire).
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