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MessageSujet: Re: Prioritaire ou pas ?   Prioritaire ou pas ? - Page 3 Icon_minitimeMer 25 Jan 2012 - 15:40

Zaxou a écrit:
Le soucis étant que ces textes sont sujets à de multiples interprétations de la part des forces de l'ordre. Donc les imprimer pour le leur présenter ne servirait à rien ... :'(
dans ce texte : http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100312479.html

pas de nature a interpretation, puisque les textes sont déja interpreter,.... par un ministre
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MessageSujet: Re: Prioritaire ou pas ?   Prioritaire ou pas ? - Page 3 Icon_minitimeMer 25 Jan 2012 - 15:52

Bah justement !
On ne peut utiliser que pendant un temps ces textes, que ce soit les "réponses aux questions" ou les jurisprudences.

Suffit qu'un ministre réponde autrement ou qu'un juge en décide autrement pour que ces textes ne soient plus valables, remplacés par les plus récents.

Mon avis est, et en partant du principe que ces interprétations peuvent changer du jour au lendemain contre notre volonté, que les forces de l'ordre peuvent elles aussi interpréter les textes comme bon leur semble, en notre faveur ... ou pas ...
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MessageSujet: Re: Prioritaire ou pas ?   Prioritaire ou pas ? - Page 3 Icon_minitimeMer 25 Jan 2012 - 15:56

oui tu n'a pas tort mais cela a plus de poid de montrer les textes en viguer accompagner d'une explication du ministre et d'une jurisprudence que de montrer ces tyextes en brut
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MessageSujet: Re: Prioritaire ou pas ?   Prioritaire ou pas ? - Page 3 Icon_minitimeMer 25 Jan 2012 - 15:58

Plus de poids, j'en suis pas certain, vu qu'ils en font ce qu'ils veulent (sauf pour la jurisprudence qui est force de loi, en tout cas pour le moment).

Ce qu'il nous faudrait pour ça c'est une ré-écriture de ces textes (et de TOUS les textes nous régissant par la même occasion) pour éviter toute interprétation.
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MessageSujet: Re: Prioritaire ou pas ?   Prioritaire ou pas ? - Page 3 Icon_minitimeMer 25 Jan 2012 - 20:04

bin je ne vois pas ou avec le texte du ministre de l'interieur il pourais étre sugit a interpretation vu que c'en ai deja une
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MessageSujet: Re: Prioritaire ou pas ?   Prioritaire ou pas ? - Page 3 Icon_minitimeMer 25 Jan 2012 - 20:35

ce n'ai qu'une question d'interprétation du flic , qu'il soit de ton village ou de la grande ville d'à coté ou du département voisin ils auront pas la même interprétation , après tout c'est a nos politicien de sortir un texte clair et précis et qu'on arrête de ce faire chier avec des" je peu ou je peu pas"
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MessageSujet: Re: Prioritaire ou pas ?   Prioritaire ou pas ? - Page 3 Icon_minitime

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