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| Prioritaire ou pas ? | |
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+14jp77 tidau paramedic911 Zaxou nico44 tenevas gremi2 Ambulancier DE Solognot jawadAMBU24 jerome36 tornado57 SYLVIE ambu01600 18 participants | |
Auteur | Message |
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ambu01600
Nombre de messages : 94 Age : 39 Localisation : rhones alpes Emploi : ambulancier Date d'inscription : 14/05/2008
| Sujet: Prioritaire ou pas ? Dim 9 Oct 2011 - 14:05 | |
| Bonjour a tous ,
J'ai trois questions a vous poser :
j'ai entendu dire que depuis janvier 2011, les ambulances sont prioritaire sur appel medecin, est ce vrai ? J'ai un collegue qui est parti en formation DEA et c'est sont formateur qui lui a dit, mais je trouve pas de texte de loi .
Sur un transport pediatrique , est ce qu'on est prioritaire comme sur appel 15 ?
et derniere question, est ce que vous connaissez ce texte de loi : http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-R432-3-du-Code-de-la-route/A36752/ Donc, si je comprend bien ,meme hors urgences, on peut prendre la BAU en cas de bouchon meme si on est a vide ?
Merci pour vos réponses | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Prioritaire ou pas ? Dim 9 Oct 2011 - 14:57 | |
| Il suffit pour certain d'avoir un giro et un 2 et/ou 3 ton pour se prendre pour ce qu'il ne sont pas.La seule vérité c'est que nous ne sommes pas prioritaires,seuls sont prioritaire les pompiers,police,gendarmerie et service gaz urgent...Mon ex boss aussi nous disait fait si et ça mais c'est du pipo et les Pv quand ils arrivent c'est pour bibi...Tu deviens prioritaire sur escorte police,gendarmerie et SAMU..Pour le reste c'est à tes risques...Pour ce qui est des appels Médecins ou SAMU nous faisons bien plus des urgences déguisés que de vrais urgences vitales qui sont généralement réservé aux pompiers faut bien le dire. |
| | | SYLVIE Ambulancier Libéral
Nombre de messages : 682 Localisation : correze Emploi : Ambulancier Liberal Date d'inscription : 30/06/2007
| Sujet: Re: Prioritaire ou pas ? Dim 9 Oct 2011 - 16:57 | |
| En grande partie vrai , Seb 31, peut être à moduler suivant les départements
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| | | tornado57
Nombre de messages : 322 Localisation : moselle Emploi : auxiliaire Date d'inscription : 12/04/2011
| Sujet: Re: Prioritaire ou pas ? Dim 9 Oct 2011 - 18:12 | |
| ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'exercice de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.
Donc tu ne peux pas circuler sur la bande d'arrêt d'urgence si tu n'es pas en urgence , ce qui est assez logique , faut pas rêver ! Les transports pédiatriques ça doit être pareil que les autres , prioritaires si c'est un appel du 15 et pronostic vital engagé . | |
| | | ambu01600
Nombre de messages : 94 Age : 39 Localisation : rhones alpes Emploi : ambulancier Date d'inscription : 14/05/2008
| Sujet: Re: Prioritaire ou pas ? Dim 9 Oct 2011 - 18:56 | |
| Pour la BAu, c'est pas marqué en "urgence" . Dans le cadre de leurs mission, pour moi c'est aller cherche meme pou pepe et les emmener a leurs rendez vous ?
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| | | jerome36
Nombre de messages : 153 Age : 40 Localisation : indre Emploi : Ambulancier Diplômé d' Etat Date d'inscription : 20/01/2007
| Sujet: Re: Prioritaire ou pas ? Dim 9 Oct 2011 - 19:40 | |
| Suite à de nombreux mal entendu la dessus dans mon département, j'ai demandé conseil au directeur de l'ARS et la réponse est claire:
"les avertisseurs deux tons ne sont réservés qu'aux véhicules prioritaires qui sont cités dans l'article R.311.1 du code la route. je reprend la ligne suivante " d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités" à savoir que les véhicules ambulances privées ne sont pas affectées au SAMU. Par manque de véhicules dans ces unités, le SAMU peut faire appel à une entreprise privée et traiter une convention entre les deux partis, ce qui devient donc un véhicule affecté, le sigle SAMU est donc apposé sur ce véhicule tout en gardant la raison sociale de l'entreprise. Les urgences à la demande du 15, les gardes départementales et les urgences en générales ne vous donnent ni le droit d'utiliser ce deux tons, ni le droit de bruler les feux rouges."[b] | |
| | | tornado57
Nombre de messages : 322 Localisation : moselle Emploi : auxiliaire Date d'inscription : 12/04/2011
| Sujet: Re: Prioritaire ou pas ? Dim 9 Oct 2011 - 21:46 | |
| Pour ambu01600:
véhicules bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'exercice de leur missionn
Si tu mets les avertisseurs spéciaux c'est que tu es en urgence et non en train d'emmener pépé et mémé à un rdv | |
| | | ambu01600
Nombre de messages : 94 Age : 39 Localisation : rhones alpes Emploi : ambulancier Date d'inscription : 14/05/2008
| Sujet: Re: Prioritaire ou pas ? Dim 9 Oct 2011 - 21:58 | |
| Oui je suis d'accord mais il parle pas d'urgnece . Je met bien les giros plus 3 tons quand je vais du transport pedia et dans les bouchons (je sais,c'est pas bien ) et en gros, combien on risque ? | |
| | | jerome36
Nombre de messages : 153 Age : 40 Localisation : indre Emploi : Ambulancier Diplômé d' Etat Date d'inscription : 20/01/2007
| Sujet: Re: Prioritaire ou pas ? Dim 9 Oct 2011 - 22:26 | |
| - ambu01600 a écrit:
- Oui je suis d'accord mais il parle pas d'urgnece . Je met bien les giros plus 3 tons quand je vais du transport pedia et dans les bouchons (je sais,c'est pas bien ) et en gros, combien on risque ?
[u] Voila comment on peux passer pour des guignolles, grace à des gens comme toi .... Je suis flic et je te prend à faire ça, je t'allume plein pot ... | |
| | | jawadAMBU24
Nombre de messages : 2084 Age : 45 Localisation : villeneuve sur lot Emploi : AUXILIAIRE AMBULANCIER Date d'inscription : 16/03/2011
| Sujet: Re: Prioritaire ou pas ? Dim 9 Oct 2011 - 22:36 | |
| je vais plus loin que vous si il veulent pas que on ce sert des gyro et sirène ils ont qu'a nous les sortir point final
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| | | jawadAMBU24
Nombre de messages : 2084 Age : 45 Localisation : villeneuve sur lot Emploi : AUXILIAIRE AMBULANCIER Date d'inscription : 16/03/2011
| Sujet: Re: Prioritaire ou pas ? Dim 9 Oct 2011 - 22:39 | |
| et puis on sortiras la tête dehors et on leur hurleras que c'est une urgence peut être que les gens serrons civique et ce pousserons | |
| | | Solognot
Nombre de messages : 901 Localisation : RP Emploi : CCA Date d'inscription : 22/07/2006
| Sujet: Re: Prioritaire ou pas ? Dim 9 Oct 2011 - 23:14 | |
| Le decret n°2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d'interet général et modifiant l'article R311-1 du code de la route prévoit en particulier: -Que les véhicules affectés exclusivement, à la demande du SAMU, à l'intervention des unités mobiles hospitalières font partie des véhicules d'intéret général prioritaires; -Que les ambulances de transport sanitaire appartiennent à la catégorie des véhicules d'intéret général bénéficiant de facilités de passages. Le code de la route limite ainsi le qualitatif de V2hicule d'intéret général (VIG) prioritaire, et toutes les prérogatives afférentes, à certains véhicules en fonction de leur statut. Les ambulances de transport sanitaire n'en font pas partie au vue des dispositions du code de la route.
Cependant, comme l'a rappelé la Direction de l'Hospitalisation et de l'Offre de Soins (DHOS) du ministere de la Santé dans un courriel du 20 avril dernier adressé à la DDASS de la Sarthe, la jurisprudence a fait considérablement évoluer cette situation au cours des dernières années.
En effet, dans un arret de la cour d'appel de Limoges en date du 7 mars 2007, le juge a considéré comme VIG prioritaire une ambulance privée qui intervenait dans le cadre de la garde ambulancière, sur demande du SAMU. Cette mission de service public (dixit le juge), urgente, confère à une ambulance privée, intervenant dans le cadre de la garde ambulancère, le droit de ne pas s'arreter à un feu rouge et d'utiliser un avertisseur sonore 2 tons.
En ce qui concerne le cas ou une ambulance privée intervient sur demande du SAMU, en dehors des tranches horaires réservées à la garde ambulancière, la DHOS souligne dans son courriel précité du 20 avril 2009 que la jurisprudence a considéré qu'une demande d'intervention du SAMU adressée à l'ambulancier valait réquisition, ce qui confère le statut de mission de service public. Par conséquent, la qualification VIG prioritaire peut légitiment etre étendue aux ambulances de transport sanitaire qui interviennent à la demande du SAMU, en dehors des tranches horaires réservées à la garde ambulancière.
texte de la FNAA | |
| | | jawadAMBU24
Nombre de messages : 2084 Age : 45 Localisation : villeneuve sur lot Emploi : AUXILIAIRE AMBULANCIER Date d'inscription : 16/03/2011
| Sujet: Re: Prioritaire ou pas ? Lun 10 Oct 2011 - 11:30 | |
| ça c'est dit voilà , ça met tout le monde d'accord | |
| | | Ambulancier DE
Nombre de messages : 2002 Localisation : Strasbourg Emploi : ambulancier S.M.U.R. Date d'inscription : 17/01/2007
| Sujet: Re: Prioritaire ou pas ? Lun 10 Oct 2011 - 12:17 | |
| Ce qui doit mettre tout le monde d'accord c'est la sécurité du patient et de l'équipage...rien ne sert d'être prioritaire si on met en danger sa vie, celle de son équipage ou de son patient ou la vie des autres usagers de la route... - jawadAMBU24 a écrit:
- ça c'est dit voilà , ça met tout le monde d'accord
Tu feras ce que ton chef d'équipage te demandera de faire et tu te conformeras à ces recommandations... - jerome36 a écrit:
- Voila comment on peux passer pour des guignolles, grace à des gens comme toi .... Je suis flic et je te prend à faire ça, je t'allume plein pot ...
C'est plus compliqué que cela: si tu stoppes une ambulance, le patient passe sous ta responsabilité et tu en prends également toutes les conséquences... Concernant les bouchons je pense qu'il est du devoir de l'équipage de procéder au transport du patient dans les meilleures conditions possible...Si le faits de devoir passer une/deux heures dans des bouchons aggrave ou peux compromettre la santé de ton patient, les avertisseurs lumineux (et uniquement ceux-là) peuvent aider à se dégager... Amicalement Christophe | |
| | | jawadAMBU24
Nombre de messages : 2084 Age : 45 Localisation : villeneuve sur lot Emploi : AUXILIAIRE AMBULANCIER Date d'inscription : 16/03/2011
| Sujet: Re: Prioritaire ou pas ? Lun 10 Oct 2011 - 12:31 | |
| je suis d'accord avec toi ,de toute façon je fais ce que me dit de faire mon DEA je ne suis pas un cow boy | |
| | | gremi2
Nombre de messages : 95 Age : 42 Localisation : crest Emploi : DEA Date d'inscription : 20/06/2009
| Sujet: Re: Prioritaire ou pas ? Dim 23 Oct 2011 - 8:22 | |
| pour moi, mon véhicule est prioritaire uniquement sur appel 15 ET sur urgences vitales ou douleur a soulager rapidement
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| | | Ambulancier DE
Nombre de messages : 2002 Localisation : Strasbourg Emploi : ambulancier S.M.U.R. Date d'inscription : 17/01/2007
| Sujet: Re: Prioritaire ou pas ? Dim 23 Oct 2011 - 16:26 | |
| Uniquement sur régulation du centre-15 départemental! | |
| | | tenevas
Nombre de messages : 55 Age : 54 Localisation : bordeaux Emploi : DEA Date d'inscription : 20/07/2011
| Sujet: Re: Prioritaire ou pas ? Dim 15 Jan 2012 - 0:48 | |
| Bonjour
Alors dernièrement,je parle de il y a 15 jours,sur bordeaux,j'ai pu constater que un collègue,sur appel du 15 avec numéro de fiche etc etc donc le collègue est stoppé par la police,pas par un bleu avec une mobylette qui connait a peine les textes,mais par un haut gradé OPJ. Donc explication sur le fait d’être en urgence pour le 15,la police ne veut rien savoir,et explique que seul la police,gendarmerie,samu,et pompier ont la possibilité de rouler en urgence. Cela comme ex gendarme je le savais,mais la ou je suis assez déçu,c'est que je croyais que le 15 allait prendre la défense du collègue au téléphone avec la police,hors cela a était l’inverse,le 15 reconnait bien sur nous envoyer sur des "urgences" et nous savons tous que dans 95 pour cent des cas ya pas vraiment d'urgences réel,mais le 15 continuent indique a la police que le fait de rouler avec le 2 ou 3 tons et les bleus est de l’entière responsabilité du chauffeur ambulancier,et que nous n'avons sauf cas d'escorte police ou GN pas le droit de rouler en urgence et de passer les feux. Donc je ne roule plus en urgence,samu ou pas samu. Dans tout les cas,au pire votre patron pourra effectivement payer votre amende,mais ne pourra rien faire pour vos points,et avec les nouveaux textes,les nouvelles voitures gendarmerie qui vont même pouvoir contrôler notre l'espacement que chaque automobiliste laisse entre son véhicule et celui de devant,les ponts vont vite partir. Ne croyait pas que vous avez le droit de passer les feux,ou rouler en urgence,c'est strictement interdit. Je sais que beaucoup pensent pouvoir rouler pour le 15 en urgence,mais le 15 joue sur le fait que personnes ne demandent réellement si possible ou non,le 15 laisse penser aux ambulanciers qu'ils ont le droit,mais le 15 vous lâcheras aussitôt que un problème surviendra,donc renseignez vous,faites vérifier par votre patron,mais surtout par le samu mes paroles,car cette histoire remonte a ya 15 jours,et je suis tombé de haut lorsque le samu a confirmé aux policiers que les ambulances privées ne doivent pas rouler en urgence. Alors pourquoi les BT en urgence,pourquoi le 15 nous demande d’être sur les lieux en 15 mn,et derrière vous explique que vous ne devez pas rouler en urgence,et bien c'est une question auquel je n'ai pas de réponse. Donc attention pour les dingues du gyrophare et du 2 ou 3 tons,c'est interdit,et pour ceux qui en abusent pas,faites attention les gars,une fois que vous ne pourrait plus conduire cela sera trop tard. Renseignez vous au moins. Merci a tous | |
| | | tenevas
Nombre de messages : 55 Age : 54 Localisation : bordeaux Emploi : DEA Date d'inscription : 20/07/2011
| Sujet: Re: Prioritaire ou pas ? Dim 15 Jan 2012 - 0:58 | |
| pour moi, mon véhicule est prioritaire uniquement sur appel 15 ET sur urgences vitales ou douleur a soulager rapidement
Faux et faux, déjà si urgences vitales c'est pas une ambulance sans médecin a pouvoir y aller,et explique moi la douleur que tu vas soulager sans antalgiques,et surtout sans avoir le droit de donner un simple aspirine. Et pour continuer,les ambulances ne peuvent pas rouler en urgence pour le 15,c'est absolument interdit. Comme expliqué plus haut,j'ai fais confirmé cela: 1 par la police, et 2 par le samu directement, samu qui confirme ne pas nous autoriser a rouler en urgence pour eux. Je sais que cela va étonner,mais le 15 joue sur le fait que personne ne demande et donc laisse sous entendre que oui,mais fait toi arrêter par les forces de l'ordre,ou pire,un accident,et tu vas vite comprendre. Pour ma part,plus d'urgence en ambulance. Ne parle pas d'urgence vitale ou de douleur a soulager avec une ambulance et un DEA.....je rigole.
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| | | jawadAMBU24
Nombre de messages : 2084 Age : 45 Localisation : villeneuve sur lot Emploi : AUXILIAIRE AMBULANCIER Date d'inscription : 16/03/2011
| Sujet: Re: Prioritaire ou pas ? Dim 15 Jan 2012 - 3:46 | |
| solution extreme on enlève la rampe des bleue et on coupe les fils des sirènes et le problème es réglé puis que on na pas le droit de sens servir | |
| | | nico44
Nombre de messages : 943 Age : 45 Localisation : nantes Emploi : ambulancier/PHTLS Date d'inscription : 14/02/2008
| Sujet: Re: Prioritaire ou pas ? Dim 15 Jan 2012 - 9:33 | |
| - Solognot a écrit:
- Le decret n°2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d'interet général et modifiant l'article R311-1 du code de la route prévoit en particulier:
-Que les véhicules affectés exclusivement, à la demande du SAMU, à l'intervention des unités mobiles hospitalières font partie des véhicules d'intéret général prioritaires; -Que les ambulances de transport sanitaire appartiennent à la catégorie des véhicules d'intéret général bénéficiant de facilités de passages. Le code de la route limite ainsi le qualitatif de V2hicule d'intéret général (VIG) prioritaire, et toutes les prérogatives afférentes, à certains véhicules en fonction de leur statut. Les ambulances de transport sanitaire n'en font pas partie au vue des dispositions du code de la route.
Cependant, comme l'a rappelé la Direction de l'Hospitalisation et de l'Offre de Soins (DHOS) du ministere de la Santé dans un courriel du 20 avril dernier adressé à la DDASS de la Sarthe, la jurisprudence a fait considérablement évoluer cette situation au cours des dernières années.
En effet, dans un arret de la cour d'appel de Limoges en date du 7 mars 2007, le juge a considéré comme VIG prioritaire une ambulance privée qui intervenait dans le cadre de la garde ambulancière, sur demande du SAMU. Cette mission de service public (dixit le juge), urgente, confère à une ambulance privée, intervenant dans le cadre de la garde ambulancère, le droit de ne pas s'arreter à un feu rouge et d'utiliser un avertisseur sonore 2 tons.
En ce qui concerne le cas ou une ambulance privée intervient sur demande du SAMU, en dehors des tranches horaires réservées à la garde ambulancière, la DHOS souligne dans son courriel précité du 20 avril 2009 que la jurisprudence a considéré qu'une demande d'intervention du SAMU adressée à l'ambulancier valait réquisition, ce qui confère le statut de mission de service public. Par conséquent, la qualification VIG prioritaire peut légitiment etre étendue aux ambulances de transport sanitaire qui interviennent à la demande du SAMU, en dehors des tranches horaires réservées à la garde ambulancière.
texte de la FNAA Et ce texte, il ne le connaît pas ton OPJ???? Je ne comprends pas, les textes sont là, une jurisprudence aussi, après je pense qu'il faut une bonne explication avec votre SAMU. Comment veux tu respecter des délais? Ils faut que tous le monde jouent le jeu, bien sûr, sans abuser et en restant dans la sécurité de chacun. Chez nous sincèrement, avec la géoloc, les contrôles des brebis galeuses (qui a fait du bien à l'ensemble de la profession), le respect de beaucoup d'ambulancier, disons qu'il y a beaucoup moins de cow-boys qu'a une époque!!! Tous ça fait, que tous ce passe bien dans le 44!!! Je n'ai pas l'impression d'être hors la loi, de part les textes et la confiance que nous porte SAMU, Police et gendarmerie. On travaille de plus en plus avec eux, ils voient bien comment on se comporte et les tâches qu'on effectue!! Et les circonstances du contrôle par l'OPJ sur ton collègue?? Tu peut nous en dire plus stp!!! D'ailleurs, je ne savais même pas que des OPJ faisaient des contrôles routiers, ils n'ont pas autres choses à faire | |
| | | nico44
Nombre de messages : 943 Age : 45 Localisation : nantes Emploi : ambulancier/PHTLS Date d'inscription : 14/02/2008
| Sujet: Re: Prioritaire ou pas ? Dim 15 Jan 2012 - 9:55 | |
| - tenevas a écrit:
- Faux et faux, déjà si urgences vitales c'est pas une ambulance sans médecin a pouvoir y aller,et explique moi la douleur que tu vas soulager sans antalgiques,et surtout sans avoir le droit de donner un simple aspirine. Et pour continuer,les ambulances ne peuvent pas rouler en urgence pour le 15,c'est absolument interdit.
Encore une fois, je ne suis pas d'accord avec toi. Au début, le SAMU ne va pas envoyer une VLM ou une VLI sans savoir vraiment ce qu'il se passe. Surtout en pleine campagne à 3/4 d'heure du CH. En générale, le SAMU nous envoie AP ou SP pour avoir un avis de secouriste. Tu sais bien que le 15 déborde d'appel en tous genres, ils ne savent pas réellement ce qu'il se passe. Toi en tant que secouriste, tu as des notions un peu plus aiguisé qu'un citoyen lambda. Le doc attend un peu ton bilan et savoir ce que tu en penses. A toi de demander VLI ou même un SOS ou tout autre personne habilité pour un traitement anti douleur. Je sais que nous on fonctionne comme cela dans le 44, le SAMU nous fais confiance, on ne demande pas de renfort si ce n'est pas nécessaire. Du coup, autant arriver le plus vite sur les lieux, afin de déclencher les moyens nécessaire le plus vite possible. Je ne sais pas comment vous fonctionner dans le 33, mais apparemment, il existe des disparité dans les départements. Encore une fois, je ne suis pas dieu, ni lucky luke, je fais tous simplement mon métier sans aucun complexe envers qui que ce soit. Après les abus de certains, on fait qu'il existe un manque de confiance et un regard inconnu sur notre métier. C'est à nous TOUS de montrer quotidiennement notre professionnalisme, que ce soit sur la route, dans le secours à personne, dans les services, dans notre comportement, dans notre tenue.... Je croise encore trop d'ambulancier qui ne sont pas crédible et qui font du mal à notre corporation!! Sincèrement, réunissez-vous avec votre SAMU, je ne comprends pas ce manque de soutien, est-ce que ton collègue jouait les cow-boys?? A-t-il pris des risques inconsidéré pour une plaie au majeur gauche? | |
| | | Solognot
Nombre de messages : 901 Localisation : RP Emploi : CCA Date d'inscription : 22/07/2006
| Sujet: Re: Prioritaire ou pas ? Dim 15 Jan 2012 - 10:37 | |
| Bonjour, oui la je rejoins Nico pour que le SAMU ait lâché le collègue il faut soit qu'il y ait un nombre d'abus importants dans le secteur, soit que dans ce cas précis il n'y avait pas d'urgence réelle. Mais effectivement, il semble par ailleurs que la plupart des FDO même haut gradés n'y connaissent pas grand chose et se retranchent (ce qui est par ailleurs normal) derrière le code de la route et la grande ambiguïté issue de l'écriture de l'article R311-1 alinéa 6.5 et 6.6 - Citation :
- 6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;
- Citation :
- 6. 6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;
Ensuite, il faut, et se sera très long, changer les mentalités, et pour cela les ambulanciers fantoches doivent d'abord disparaître du paysage français, la guerre perpétuelle blancs/rouges doit cesser, les tâches et domaines de compétences de chacun doivent être très clairement définis et surtout on doit en finir avec le « on a toujours fait comme ça! ». Il y a encore trop d'abus, mais il faut restaurer la confiance. Ce ne sera que petit à petit que les SAMU de France prendront enfin au sérieux les ambulanciers, mais tant qu'il y aura la guerre avec les pompiers, rien ne pourra avancer. Avec la montée en puissance de la garde H24 et sa généralisation sur l'ensemble du territoire, je pense, au rythme ou l'on va, que dans 10 ans on n'y aura pas changé grand chose....mais je garde espoir. | |
| | | tenevas
Nombre de messages : 55 Age : 54 Localisation : bordeaux Emploi : DEA Date d'inscription : 20/07/2011
| Sujet: Re: Prioritaire ou pas ? Dim 15 Jan 2012 - 10:43 | |
| [quote="nico44"] - Solognot a écrit:
- Le decret n°2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d'interet général et modifiant l'article R311-1 du code de la route prévoit en particulier:
-Que les véhicules affectés exclusivement, à la demande du SAMU, à l'intervention des unités mobiles hospitalières font partie des véhicules d'intéret général prioritaires; -Que les ambulances de transport sanitaire appartiennent à la catégorie des véhicules d'intéret général bénéficiant de facilités de passages. Le code de la route limite ainsi le qualitatif de V2hicule d'intéret général (VIG) prioritaire, et toutes les prérogatives afférentes, à certains véhicules en fonction de leur statut. Les ambulances de transport sanitaire n'en font pas partie au vue des dispositions du code de la route.
Cependant, comme l'a rappelé la Direction de l'Hospitalisation et de l'Offre de Soins (DHOS) du ministere de la Santé dans un courriel du 20 avril dernier adressé à la DDASS de la Sarthe, la jurisprudence a fait considérablement évoluer cette situation au cours des dernières années.
En effet, dans un arret de la cour d'appel de Limoges en date du 7 mars 2007, le juge a considéré comme VIG prioritaire une ambulance privée qui intervenait dans le cadre de la garde ambulancière, sur demande du SAMU. Cette mission de service public (dixit le juge), urgente, confère à une ambulance privée, intervenant dans le cadre de la garde ambulancère, le droit de ne pas s'arreter à un feu rouge et d'utiliser un avertisseur sonore 2 tons.
En ce qui concerne le cas ou une ambulance privée intervient sur demande du SAMU, en dehors des tranches horaires réservées à la garde ambulancière, la DHOS souligne dans son courriel précité du 20 avril 2009 que la jurisprudence a considéré qu'une demande d'intervention du SAMU adressée à l'ambulancier valait réquisition, ce qui confère le statut de mission de service public. Par conséquent, la qualification VIG prioritaire peut légitiment etre étendue aux ambulances de transport sanitaire qui interviennent à la demande du SAMU, en dehors des tranches horaires réservées à la garde ambulancière.
texte de la FNAA Et ce texte, il ne le connaît pas ton OPJ???? Je ne comprends pas, les textes sont là, une jurisprudence aussi, après je pense qu'il faut une bonne explication avec votre SAMU. Comment veux tu respecter des délais? Ils faut que tous le monde jouent le jeu, bien sûr, sans abuser et en restant dans la sécurité de chacun. Chez nous sincèrement, avec la géoloc, les contrôles des brebis galeuses (qui a fait du bien à l'ensemble de la profession), le respect de beaucoup d'ambulancier, disons qu'il y a beaucoup moins de cow-boys qu'a une époque!!! Tous ça fait, que tous ce passe bien dans le 44!!! Je n'ai pas l'impression d'être hors la loi, de part les textes et la confiance que nous porte SAMU, Police et gendarmerie. On travaille de plus en plus avec eux, ils voient bien comment on se comporte et les tâches qu'on effectue!! Et les circonstances du contrôle par l'OPJ sur ton collègue?? Tu peut nous en dire plus stp!!! D'ailleurs, je ne savais même pas que des OPJ faisaient des contrôles routiers, ils n'ont pas autres choses à f Pour te répondre,le contrôle a eu lieu sur le retour,le patient dans l'ambulance,le mec était tombé sur le dos,avait déjà des problèmes sur L4 L5 et souffrait le martyre,vraiment. Donc le collègue passe 1 2 et 3 feux,tranquillement,sur demande du 15 avec une ambulance de classe A gros volume. Donc apres le 3 feux,le véhicule de derrière stop l'ambu avec le 2 tons police,et fait garer le collègue. Etant avec un débutant,il y avait une femme,haut gradé,avec fonction OPJ qui donc après avoir regardé permis etc etc et carte prof. du collègue,indique que les ambulances ne sont pas prioritaires,cela tout le monde le sait,sauf que sur appel du 15 avec bilant passé avant par le DEA et l'accord du 15 pour transporter le mec aux urgences du CHU de bordeaux,franchement le collègue pensé bien avoir le droit. Donc appel au 15 devant la police,et la,le médecin explique exactement les dires du policier,pas d'urgence pour les ambulances privée,pour le 15 ou pas,donc effectivement moi aussi bien surpris,je téléphone au samu de bordeaux,et la,le médecin m'explique mots pour mots les dires de la police. Quand une ambulance est missionnée par le 15,le samu laisse l’entière responsabilité au chauffeur de l'ambu de rouler en urgence et de passer les feux,mais me confirme que garde samu ou pas,urgence ou pas,il n'y a rien de "vitale" est donc le samu ne donne pas son accord pour passer les feux. En gros,fait comme tu le souhaite,mais au moindre soucie,ta tes points qui sautent. Comme je disais,au pire l'amende le patron va la payer "et encore" et donc je n’imagine pas quand un collègue va percuter ou tuer un patient lors d'un transport en "urgence" cela ne date pas de quelques mois,mais de 15 jours,et la police et le samu avait le même discourt. Moi je me tape bien que certains roulent en urgence,mais faut voir les choses en face. Le 15 explique de nous devons être sur les lieux en 15 mn,et en même temps lâche les ambulanciers aux moindres problèmes. J'aimerais moi aussi,que une bonne fois pour toute,nous sachions que faire,et si oui ou non nous pouvons rouler en urgence,pour des cas bien spécifique,comme ceux confiés par le samu,mais forces est de constater que non. Vraiment,il faudrait,rapidement que les choses soit clair,les gens font n'importe quoi,la grande majorité des "urgences" sont de la bobologie,et personne ne va me dire le contraire,les mecs roulent pour un oui et un non au 3 tons, même si certes cela est de moins en moins vrais,mais c'est encore le cas,les nouveaux DEA sont des fanatiques du bleu et 2 tons,a croire que les mecs passent le DEA juste pour cela,et a cause de certains,cela jette le discrédit sur le métier. Est ce chaque département via le préfet qui édite ces propres petites règles ?????? toujours est il que pour le code de la route,la police,pas d'urgence pour les ambulances privée,sauf dans le cas d'un accord dit tacite,ou le samu opposerait l'inscription "smur" sur l'ambulance privée,comme dans certaines campagnes,alors la le véhicule serait identifié samu avec l'accord du 15. Renseigne toi,et hésite pas a me tenir au courant,et si besoin de plus d'explications ou une info sur cette mésaventure,je te passe mon tel afin de discuter de cela sans problèmes. Mais le collègue a pris un PV majoré pour les feux tricolore,et des points vont sauter sur le permis de celui ci. J'avais bien le même texte que toi sur la jurisprudence du 03/2007 et celle du 2009 mais je pense que ya du changement,en tout cas le collègue perd des points,il y a une amende majoré,et donc pour moi les urgence terminé. J’imagine a peine le jour ou un ambulancier va tuer un patient ou lui même dans un accident pour le 15,cela arrivera sur et certains. J’espère que ce jour la,tout le monde...samu,police,etc etc seront sur la même longueur d'onde,car cela va être un séisme sur les ambulances et la profession si tout les acteurs qui englobe le problème ne sont pas sur la même longueur d'onde. Hésite pas a me dire si ta besoin de savoir autre chose sur cette histoire. | |
| | | tenevas
Nombre de messages : 55 Age : 54 Localisation : bordeaux Emploi : DEA Date d'inscription : 20/07/2011
| Sujet: Re: Prioritaire ou pas ? Dim 15 Jan 2012 - 10:56 | |
| La ou je suis d'accord avec vous 2,c'est sur l'uniformité des ambulanciers "tenues" certains portent des blouses,d'autres des manteaux comme pour aller au pôle nord,et ya encore quelques mois,j'ai vu des ambulanciers avec une blouse blanche cracra,et tenez vous bien,un pantalon de jogging pour le bas,et des chaussures de ville. Pour pourrir le métier,c'est l’idéal. Et non pas des employés,mais 2 patrons de boites ambulances.......que voulez vous faire après cela. | |
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| Sujet: Re: Prioritaire ou pas ? | |
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