Souci de fin de service.

Voilà J'ai travaillé de permanence le dimanche 30 janvier. Il s'agissait d'une permanence de jour de 8h00 à 20h00. Mon dernier transport était un transfert médicalisé sur appel à 19h30. Prise en charge et départ du CHG à 20h05 avec le patient et dépose au CHG ("receveur") à 20h45. Sur la route du retour, mon employeur me demande de repartir sur intervention après avoir déposé le médecin. Il est maintenant 21h05. J'ai refusé de repartir étant donné que mon service était terminé depuis 20h00 (c'est la première fois que je refuse un transport de ma carrière, mais là ras le bol).
Résultat, j'ai été convoqué ce jour par mon employeur pour me signifié qu'il réflèchissait à une sanction disciplinaire : avertissement, voire licenciement pour faute. Il estime que j'ai désobéi et qu'il pouvait me faire travailler 15h00 comme le prévoit la législation. (Je précise que l'équipage de relève était tranquillement au bureau depuis 20h00).
Il me semblait que l'amplitude journalière pouvait être de 15h pour terminer une mission en cours.
Est-il dans son droit ?
Merci de votre réponse.

https://ambulances.forumpro.fr/t3021-avenant-n3-en-vigueur-etendu-jorf-du-11-janvier-2009

2ém post de dans b) Amplitude.

Tiens nous au courant!!!

Alors le verdict .... Avertissement pour faute grave. Youpie je suis content de savoir que les dictateurs et les esclavagiste se portent bien dans le monde ambulancier !!!

orcidurbeon a écrit:

Alors le verdict .... Avertissement pour faute grave. Youpie je suis content de savoir que les dictateurs et les esclavagiste se portent bien dans le monde ambulancier !!!

Alors là, il me semble qu'ils n'ont pas le droit, avis aux experts!!!!

As-tu demandé des renseignements à l'inspection du travail ou à un syndicat??

Ton patron ne devait pas vous envoyer sur un autre transport , vous aviez fini votre permanence du dimanche journée , c’était à lui de prévoir une jonction avec votre relève ou vous faire rentrer au garage .
L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers roulants est limitée à 12 heures.
L'amplitude des personnels concernés peut excéder cette durée , dans la limite maximale de 15 heures , en raison du caractère imprévisible de l'activité et afin d’être en mesure de répondre à certaines demandes de missions sanitaires comme d'accomplir la mission jusqu'à son terme ( c'est à dire lorsque le patient se trouve dans le véhicule ), et dans la limite de 1 fois par semaine en moyenne, excepté pour les activités saisonniers comme pour les rapatriements sanitaires pour les compagnies d'assurance ou d'assistance, situations dans laquelle cette limite est portée à 75 fois par année civile.

Donc je confirme tu était en droit de refuser la mission de 21h00 , vu que la précédente tu l'avais amenée à son terme au delà de ton horaire de débauche .Tu peux contester le motif de faute grave pour cette avertissement .

Merci Christine, avec toi c'est plus clair!!!

christine, un avertissement pour faute grave...ca ne te choque pas ????

Pour moi c'est soit avertissement, soit faute grave...les 2 sont des sanctions
L'avertissement sanctionne une faute légère ou une imprudence sans conséquences graves
La faute grave peut entrainer le licenciement.

Merci pour vos réponses. Elle me concerte dans ma position.

Oups !! Conforte pas concerte. Désolé.

tu travailles pas dans la meme boite que moi par hasard??:-)

Khasus a écrit:

tu travailles pas dans la meme boite que moi par hasard??:-)

Je ne penses pas je travail dans le doubs (25)

tous pareil les patrons on leur file un doigt ,ils veulent le bras!

ps:attention le doigt c'est l'index hein^^