Service de permanence

Bonjour,
Sur l'Art 2-a de l'accord cadre, il est noté:
"LES SERVICES DE PERMANENCE CONSTITUENT UN TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF".

Dans notre entreprise, lorsque l'on travaille le samedi à l'entreprise (10h minimum, bien sûr), les nuits (de 20h à 8h) ou les samedis, dimanches ou jours fériés (de 8h à 20h) pour les pôles, voici comment on est payé.
Que ce soit les 10h (ou plus) du samedi au bureau ou les 12h (ou plus) des pôles, on a un coefficient réducteur de 0,75. Exemple pour les pôles 12hx0,75: on est payé 9h. SUPER... On est moins payé à bosser la nuit ou le week-end que la semaine!!!
En lisant la ligne de l'accord cadre ci-dessus, je comprends que si l'on fait 10 ou 12h de permanence, le temps effectif est 10 ou 12h et non 7,5 ou 9h.
Quand est-il exactement?
Si on a notre planning de nos permanences le 30 par exemple et que l'on en a une le 04 ou 05 donc moins de 15 jours après, à quel pourcentage doit-on être payé (coefficient réducteur) et comment sont pris ces heures?
Merci.
Cordialement.
Meuh-meuh

L'article 2 dit en effet que c'est du temps de travail effectif

il ne peut pas dire le contraire puisque pendant ta permanence tu es à la disposition de ton entreprise sans pouvoir vaquer à tes occupations personnelles (définition du TTE dans le code du travail)

Par contre le fait que ce soit du TTE ne veut pas dire que ce TTE est rémunéré dans son intégralité, en effet l'article 3 dit :

Citation :

Afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence), de repos, repas, coupures et de la variation de l'intensité de leur activité, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décompté, dans les conditions visées ci-dessous, sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, prises en compte :

1. Services de permanence : pour 75 % de leurs durées ;

dont c'est bien du TTE, mais ce n'est pas pour cela que tu sera rémunérée à 100%

Bonjour,
Merci pour la réponse.
Tu ne m'as pas répondu à la question: "Si on a notre planning de nos permanences le 30 par exemple et que l'on en a une le 04 ou 05 DONC MOINS DE 15 JOURS après, comment sont considérées ces heures?" Permanence ou pas?
Merci
Cordialement
Meuh-meuh

Si tu es prévenue moins de 15 jours avant tu n'es pas obligée d'accepter de faire le service.

Après, si tu accepte de le faire tout de même, les règles de rémunération ne changent pas.

Article 2. Définitions et limites maximales


Le samedi (entre six heures et vingt-deux heures) est considéré comme un service de permanence (à 75%), à condition qu’il ait été planifié par l’employeur et que sa durée soit égale ou supérieure à 10 heures.

Le salarié doit être informé de ce service conformément aux dispositions de l’article 4 « Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation du travail » et plus particulièrement en respectant le délai d'affichage de 15 jours sauf événement imprévisible.

A défaut de remplir ces conditions, le samedi ne peut pas être considéré comme un service de permanence.
Donc amplitude à 90% non? Enfin c'est ce que j'ai négocié dans la boite oui je suis DS!!!!
Merci Bon courage.