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 repos obligatoire

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4 participants
AuteurMessage
melrose




Féminin Nombre de messages : 137
Localisation : toulouse
Emploi : ambulanciere c.c.a
Date d'inscription : 14/08/2007

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MessageSujet: repos obligatoire    repos obligatoire  Icon_minitimeMer 6 Oct 2010 - 7:56

Bonjour à tous,
Et encore des soucis et toujours !!
Notre employeur refuse de nous régler nos HS et nous les fait récuoérer quand il le veut, quand on lui demande 1 journée ou 1/2 il refuse.
Par contre la veille au soir vers 20h00 il nous appelle pour nous dire qu'on commence à midi ou alors on arrive le matin à 8h00 et à midi on a fini.
As t'il le droit ??
Merci pour vos réponses
Bonne journée
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Antarka




Masculin Nombre de messages : 198
Localisation : Niort
Emploi : Ambulancier DEA
Date d'inscription : 20/05/2009

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MessageSujet: Re: repos obligatoire    repos obligatoire  Icon_minitimeMer 6 Oct 2010 - 8:04

Le coup des H.S recuperable je trouve ça très moyen, mais je saurais pas dire si c'est illégal, tant qu'effectivement vous les recuperez bel et bien et qu'a coté il respecte certaines choses (11h de repos obligatoire entre 2 jours de boulot, pas plus de 6 jours de travail consécutif etc...).

Le fait de commencer à midi ou bien de se taper une amplitude de 4h par contre je vois pas ou est le soucis. C'est le cas dans la majorité des boites en fait, que les patrons fassent en sorte d'avoir un CCA/DEA dispo toute la journée (donc en faire embaucher un assez tard pour qu'il finisse assez tard) ou de faire débaucher plus tôt pour pas payer trop d'heures sup. Et sur ce point, je serais patron je ferais pareil (à la différence que si j'étais au courant je préviendrais mon employé la veille qui finira à midi, qu'il se prépare pas une gamelle pour rien).
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melrose




Féminin Nombre de messages : 137
Localisation : toulouse
Emploi : ambulanciere c.c.a
Date d'inscription : 14/08/2007

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MessageSujet: Re: repos obligatoire    repos obligatoire  Icon_minitimeMer 6 Oct 2010 - 8:25

D'ou ma question en a t'il le droit ??
As t'il le droit de nous avertir au dernier moment de l'heure d'embauche ??
As t'il le droit de nous imposer des journée pour récupérer nos HS ??
As t'il le droit de nous refuser des 1/2 journées demandées ??
As t'on le droit de refuser de faire des HS ??
Merci pour vos réponses
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Antarka




Masculin Nombre de messages : 198
Localisation : Niort
Emploi : Ambulancier DEA
Date d'inscription : 20/05/2009

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MessageSujet: Re: repos obligatoire    repos obligatoire  Icon_minitimeMer 6 Oct 2010 - 8:29

1 : Oui.

2 : Je sais pas.

3 : Je sais pas.

4 : Non. Tu peux refuser de bosser (nuance : de te faire confier une nouvelle mission) au dela de 12h d'amplitude dans la journée (et quoi qu'il arrive, tu peux t'arreter au bout de 15h). Tu peux aussi refuser de faire plus de 48h de TE par semaine. Mais c'tout.


Dernière édition par Antarka le Mer 6 Oct 2010 - 21:07, édité 1 fois
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melrose




Féminin Nombre de messages : 137
Localisation : toulouse
Emploi : ambulanciere c.c.a
Date d'inscription : 14/08/2007

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MessageSujet: Re: repos obligatoire    repos obligatoire  Icon_minitimeMer 6 Oct 2010 - 20:29

Quelqu'un d'autre peut peut être me renseigner ??
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lilou6201

lilou6201


Féminin Nombre de messages : 3295
Age : 44
Localisation : Toulouse City
Emploi : Assistante Administrative
Date d'inscription : 16/01/2006

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MessageSujet: Re: repos obligatoire    repos obligatoire  Icon_minitimeMer 6 Oct 2010 - 21:20

Je dit comme Antarka j'ai vécu cette situation il y as un moment déjà et c'est légal de te faire récupérer et non payer.
Suivant l'emploi du temps il peut te refuser ta demi journée ou journée. Il peut même te faire supprimer ton rendez vous chez le dentiste. Oubli, non à forces c'était plus pour embêter qu'autre chose... Mais, bon certaines boîtes respectent d'autres non
Refuser les heures supp, je ne pense pas ou alors faut démissionner...
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Solognot




Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

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MessageSujet: Re: repos obligatoire    repos obligatoire  Icon_minitimeJeu 7 Oct 2010 - 10:24

melrose a écrit:
As t'il le droit de nous avertir au dernier moment de l'heure d'embauche ??
NON le code du travail précise bien que toute modification de l’horaire de service ne peut avoir lieu à moins de 7 jours ouvrables sans l’accord du salarié concerné.
melrose a écrit:
As t'il le droit de nous imposer des journée pour récupérer nos HS ??
OUI c’est le chef d’entreprise qui a le choix : soit il paye les HS (avec la majoration afférente), soit il donne du repos équivalent à ce paiement (en tenant compte de la majoration)
melrose a écrit:
As t'il le droit de nous refuser des 1/2 journées demandées ??
OUI c’est lui qui gère le personnel en fonction des besoins de l’entreprise.
Cependant, c’est comme pour les congés, il faut instituer des règles dans l’entreprise et déterminer un quota de personnes absentes simultanément.
C’est à vous, salariés de cette entreprise, d’entamer un dialogue à ce sujet avec votre patron.
melrose a écrit:
As t'on le droit de refuser de faire des HS ??
NON c’est clairement du refus de travail sanctionnable par un licenciement pour faute grave.
Cependant, on pourra refuser d'effectuer les HS en cas de dépassement effectif ou prévisible des limites quotidienne (15h) ou hebdomadaire (48h).


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MessageSujet: Re: repos obligatoire    repos obligatoire  Icon_minitime

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