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 congés apres un arret de travail

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4 participants
AuteurMessage
toni




Masculin Nombre de messages : 12
Age : 63
Localisation : Marseille
Emploi : Ambulancier
Date d'inscription : 30/05/2006

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MessageSujet: congés apres un arret de travail   congés apres un arret de travail Icon_minitimeMar 4 Nov 2008 - 20:15

Salut j'étais en accident de travail de Avril aFIN aout donc je n'ais pas pu prendre ma cinquieme semaine 2007 2008 plus mes congés d'été donc 4 Semaines je constate que sur ma feuille de paye 'il me manque ma cinquiemesemaine d'hiver es que c'est l'égal qui peu me répondre Svp
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christineOAP
Chargé(e) d'accueil
christineOAP


Féminin Nombre de messages : 3507
Age : 63
Localisation : Talence 33
Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours
Date d'inscription : 12/12/2006

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MessageSujet: Re: congés apres un arret de travail   congés apres un arret de travail Icon_minitimeMar 4 Nov 2008 - 20:35

En principe tu aurai du prendre tes vacances d'été aussitôt ton retour d'accident du travail et pour ta samaine d'hiver elle n'est pas perdue ,tu peux toujours la prendre ,mais en attente de la confirmation des profs ,peut être que celles d'étés sont toujours à prendre , je parts au recherche plus approfondie .courage .
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toni




Masculin Nombre de messages : 12
Age : 63
Localisation : Marseille
Emploi : Ambulancier
Date d'inscription : 30/05/2006

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MessageSujet: Re: congés apres un arret de travail   congés apres un arret de travail Icon_minitimeJeu 6 Nov 2008 - 7:21

ok Merci
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Solognot




Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

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MessageSujet: Re: congés apres un arret de travail   congés apres un arret de travail Icon_minitimeJeu 6 Nov 2008 - 10:42

Selon la Cour de cassation (arrêts du 29 septembre 2007), lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année prévue par le code du travail ou une convention collective, en raison d’absences liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de la reprise du travail. Dès lors, le salarié a droit à des dommages-intérêts en réparation du préjudice que lui a causé le refus de l’employeur de le faire bénéficier du report des congés payés non pris en raison de l’accident du travail dont il avait été victime.

Reste à voir si tu as refusé de les prendre immédiatement après la reprise du travail...

concernant tes congés 2007/2008, tu as jusqu'au 31 mai 2009 pour épuiser tes droits, après ils seront perdus.
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lesapeurdu01

lesapeurdu01


Masculin Nombre de messages : 35
Age : 48
Localisation : AIN Vonnas
Emploi : CCA
Date d'inscription : 03/04/2008

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MessageSujet: Re: congés apres un arret de travail   congés apres un arret de travail Icon_minitimeMer 12 Nov 2008 - 11:15

bonjour,
je vien de lire ton message et ce que l'arrêté s'aplique pour les arréts maladie.j'esplique j'ai étais en n'arret maladi du moi d'avril 2008 au moi de juillet 2008 et au moi de mai j'avais possé 1 semaine de cp mon patron me le refusé dans un premier temp puis je suis tombé malade a la suite donc j'ai etai dans l'inposibilité de prendre ma semain et elle a disparue de ma fiche de paye est ce qu il ale droit.
merci pour la réponse.
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MessageSujet: Re: congés apres un arret de travail   congés apres un arret de travail Icon_minitime

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