arrêt de travail et indemnités

Bonjour,

Je vous explique brièvement mon cas, ayant eu un petit soucis lors de mes vacances je me retrouve avec une déchirure ligamentaire du genoux, donc en arrêt de travail cela depuis le 22 juillet. A l'heure actuelle je suis toujours en arrêt jusqu'au 13 août pour le moment, je passe un IRM le 18 août afin de voir si je devrais passer au bloc ou si il me faudra juste des séances de kiné. Mon médecin m'a déjà prévenu que l'arrêt sera encore prolongé dés le 13 car le temps que nous ne seront pas fixé sur l'importance ou non des dégâts de mes ligaments je ne peux reprendre le boulot de plus je suis immobilisée avec une attelle de compète !

Rentrons maintenant dans le vif du sujet, pour juillet ma paie à comptée (mes congés payés du 4 juillet au 21 juillet puisque après l'arrêt à commencé) + le complément de la sécu, je voudrais donc savoir ayant 2 ans et 8 mois d'ancienneté dans mon entreprise le mois d'août sera en arrêt jusqu'au moins septembre, ayant une partie sécu de 33 euros et des brouettes d’indemnité par jour est ce que j'ai le droit à une indemnité complémentaire de la part de mon patron afin d'avoir un maintien raisonnable de mon salaire ?

Sachant qu'en cherchant sur internet au niveau de la convention collective il est expliqué qu'a partir de + de 3 ans d'ancienneté il parle du maintien de salaire hors je n'ai pas encore les 3 ans d'ancienneté ...
En cherchant plus loin au niveau du code du travail il est dit qu'a partir d'un an d'ancienneté nous avons le droit en complément de la sécu, donc indemnités de la sécu + complément du patron : pendant les 30 premiers jours d'arrêt à 90% du salaire BRUT et que les 30 jours suivant nous avons le droit a 2/3 du salaire brut ( soit 66,66%)

Et petit question supplémentaire au niveau de ma paie de juillet j'ai pu remarqué que ma prime d'ancienneté est de 19,57 euros alors qu'habituellement elle est de 31,03 euros, est-ce normale que pour le mois de juillet elle est été baissé ?

Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter !

bonjour a toi pimousse

renseigne toi avec ta secu pres de chez toi , mais sache que notre convention n es pas cool avec ceux qui sont arret.Es tu syndiquee ???

Je me renseigne et je te repondrai

cdt kikou

Bonjour Kikou,

tout d'abord merci d'avoir répondu ! je commençais à désespérer lol.
Non je ne suis pas syndiquée ... Quand à la convention c'est vrai qu'elle n'est pas très cool et pas forcément facile a comprendre ou appliquer sur certains points.
J'essaie de me renseigner au plus vite auprès de ma sécu.
Merci d'avance pour tes renseignements !

Comme la prime d'ancienneté est une majoration du salaire mensuel , si ton salaire baisse la prime baisse .

bonjour a toi pimousse

ne t inquiete , j attend des informations concernant ton histoire

cdt kikou

Bonsoir pimousse,
La convention collective ne donne droit au complément de salaire versé par le patron que si le salarié a plus de 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Toutes les modalités pratiques sont dans l’article 10ter de la CCN Annexe 1.
La Loi de modernisation du marché du travail (Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 parue au JO du 26) octroie un complément de salaire à compter de 1 an d’ancienneté. Cette loi a été traduite dans les articles L1226-1, D1226-1 et suivants du Code du Travail.
En résumé, si tu as plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise au début de ton arrêt de travail, tu as droit à un complément de salaire.
Ce complément de salaire est calculé de la façon suivante :
- tout d’abord il y a un délai de carence de 7 jours (sauf en cas d’AT ou MP)
- ensuite pendant 30 jours, le patron complète les IJ SS pour atteindre 90 % de la rémunération brute que tu aurais perçue si tu avais continué à travailler ;
- puis pendant les trente jours suivants, il complète les IJ SS pour atteindre les deux tiers de cette même rémunération.
Attention si tu as déjà eu droit à ce complément de salaire depuis moins de 12 mois, il faudra tenir compte de la durée déjà indemnisée lors de cet arrêt.

Ensuite, dès que tu as 3 ans d’ancienneté, on applique l’article 10ter de la convention collective.

Bonne lecture.
Loup-76

Bonjour Loup-76

Merci beaucoup de ta réponse, je voulais être sûr de ce que je pensais. Tu viens de me confirmer pas mal de choses. J'attends ma prochaine paie voir si cela est bien respecté.
Encore merci de vos réponses !