La responsabilité à qui?

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous afin de prendre des conseilles sur un problème qui me touche de près. Je m'explique:
- Lors d'un transport d'un patient d'une maison de retraite à un centre hospitalier, nous apprenons que cette personne est entourée de précautions (notamment isolement de contact et isolement air);
- Personne sur les lieux pour nous expliquer car la pancarte sur la porte ne précise pas de quel genre d'isolement il s'agit;
- Un cahier de liaison est à la disposition et rattaché à ce patient; à travers celui-ci nous mettons un petit mot afin d'expliquer notre embarras;
Fin du premier acte.
Le lendemain, nous recevons un coup de fil de la cadre de santé de la maison de retraite, qui nous passe un savon concernant le mot et qui nous explique que ce n'est pas du ressort des ambulanciers de connaître les modalités d'isolement des patients...
Elle nous envoie une lettre qui manifeste son mécontentement.
Fin du second acte.

Mes questions:
- Etes-vous déjà tombé sur des cas d'isolement et où vous ne saviez pas de quel isolement il s'agit (contact, air, gouttelette)?
- Comment faites-vous pour connaître le type d'isolement et dans l'ignorance que prenez-vous comme précautions pour y faire face?
- Le mot mis dans le carnet qui accompagne le patient (et qui a été mis à disposition par son ambulancier habituel) peut-il faire l'objet d'une sanction disciplinaire et/ou d'un motif de licenciement?

Merci à tous des précisions que vous voudrez bien m'apporter.

Amicalement
Christophe

Simple, sans connaissance du motif de l'isolement, je refuse le transport, car il est impossible de faire ce transport en toute sécurité pour mon collègue, moi-même, ainsi que toues autres personnes.
Par exemple le fait de prendre un ascenseur peut être dangereux, de croiser une tierce personne. De plus à l'arrivée, on fait aussi prendre des risques au personnel médical ou para-médical.

Le fait d'avoir mit un mot ne peut constituer un motif de licenciement.

Merci pour ton mot mon p'titi Yoyo.

Fireblade a écrit:

...Le fait d'avoir mit un mot ne peut constituer un motif de licenciement.

Tu te base sur quoi pour dire cela?
J'vai continuer l'histoire: mon pote qui a écris ce mot s'est depuis fait licencier pour ce motif précis. Il contre-attaque aux prud'hommes et nous avons constituer (avec quelques amis ambulanciers) un groupe de soutien. Nous aimerions trouver des textes ou parades afin de justifier son recours aux tribunal des prud'hommes sous le motif "licenciement abusif" de la part de l'employeur.
Nous avons également reçu les photocopies du mot, ainsi que les remarques du personnel soignant qui ont suivies et nous sommes un peu choqué de lire: "...quand aux motifs d'isolement est-ce le rôle d'un ambulancier? A qui nous devons expliquer la situation de l'établissement?"
Voilà, nous essayons de nous battre pour que l'un des notre ne se fasse pas injustement sanctionné.
A titre personnel, je commence à être fatigué des conditions de travail que nous devons subir, des remarques et attaques du personnel hospitalier, que l'on puisse licencier un excellent élément, etc...

Amicalement
Christophe

Pareil.... Si le transport ne me semble pas dans les meilleures conditions, à la fois pour le paient mais pour moi aussi, je refuse la PeC.

Pourquoi n'as tu pas demandé directement au personnel de la MDR ?
Qui vous avait dit, dans le 1er acte, que des précautions étaient envisageables ?

Il s'est fait licencier sur quelle base et quel motif ?

Manu a écrit:

Il s'est fait licencier sur quelle base et quel motif ?

"...nous avons le regret de vous licencier en raison de votre comportement fautif en ce qui concerne le transport de Madame X, et tout particulièrement les commentaires que vous vous êtes cru autorisé à faire mentionner sur le cahier de liaison de cette personne".
"Vos agissements mettent en cause la bonne marche de l'entreprise et nous oblige à rompre le contrat de travail qui nous lie."

Manu a écrit:

...Pourquoi n'as tu pas demandé directement au personnel de la MDR ?
Qui vous avait dit, dans le 1er acte, que des précautions étaient envisageables ?

D'après l'équipage que nous avons entendu: il n'y avait pas de personnel compétent (AS ou IDE sur place au moment des faits), uniquement des ASH qui n'étaient pas au courant!
Présence d'un panneau sur la porte d'entrée de la patiente avertissant d'un isolement (sans plus de précision...)!

Quels sont les licenciements disciplinaires possibles ?

Licenciement pour faute grave ou faute lourde.

Définition alors ?

Ben dans ce cas on ne voit pas où se trouve ni la faute lourde ni la faute grave!
En faite l'équipage voulait se munir lui-même de précaution...

Et cela me semble suffisant pour effectivement aller devant le conseil des Prud'hommes.

Qu'a-t-il été exactement ecrit sur ce cahier, en MP si tu veux ou sur MSN.

en MP de suite...

Pour rappel :

La faute grave est celle qui empêche le maintien du salarié au sein de l’entreprise et qui ne permet plus l’exécution de sa prestation de travail par ce dernier. L’existence de la faute grave doit amener l’employeur à répondre par la négative à la question suivante : puis-je laisser le salarié exécuter son préavis ?

A-t-il fait son préavis ?

Attention, l’employeur qui souhaite licencier pour faute grave doit mettre le salarié à pied conservatoire immédiatement : sinon, il pourrait se voir reprocher, par le juge, l’illégitimité du caractère grave de la faute puisqu’il a maintenu le salarié au sein de l’entreprise.

Etait-ce-le cas ?

De la même façon, l’employeur qui souhaite licencier pour faute grave ne peut pas accorder un préavis, s’il le fait, la sanction sera la même : requalification de la faute en cause réelle et sérieuse.

En cas de licenciement pour faute grave, le salarié ne bénéficie que de l’indemnité des congés payés.



La faute lourde est celle commise par le salarié dans l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise. Elle est privative de toute indemnité. Elle permet de plus de fonder une action en responsabilité contre le salarié afin de se voir allouer des dommages et intérêts.

Ce n'est visiblement pas le cas.


Je précise tout de même pour les prochains lecteurs ou posteurs de ce topic que le petit mot écrit par l'ambulancier "remettait" aussi en cause le professionnalisme de la MDR, qui ont le sait, n'est pas toujours à la hauteur de la prestation payée en début de mois.

Avez vous contacté l'ambulancier qui la transportait habituellement et vous a t'il expliqué les consigne qui lui avez été donnés ? Je pensais qu'en étant ambulancier dea nous etions tenu par le secret professionnel donc par ce fait être au moins au courant de certaines conditions concernant la personne à emmener .

Manu a écrit:

...A-t-il fait son préavis ?...

"Votre prévis, que nous vous dispensons d'effectuer, débutera à la date de présentation de la lettre et ce terminera 8 jours plus tard, date à laquelle vous cesserez de faire parti de nos effectifs."

Manu a écrit:

...Je précise tout de même pour les prochains lecteurs ou posteurs de ce topic que le petit mot écrit par l'ambulancier "remettait" aussi en cause le professionnalisme de la MDR, qui ont le sait, n'est pas toujours à la hauteur de la prestation payée en début de mois.

Je ne sais pas si cela remet véritablement en cause le professionnalisme de la MDR, je pense plutôt que ce sont des constations effectuées lors de l'arrivée de l'équipage auprès du patient. Non?

Amicalement
Christophe

Constat ou reproche, c'est suffisant pour générer ce genre de réactions... malheureusement !

Donc, selon son courrier, il a fait son préavis, puisqu'il a débuté lors de la présentation de la lettre et à duré 8 jours...

La procédure de licenciement n'est pas respectée et suffit pour aller devant le Conseil, comme je te l'ai dit en MP.

Le délai entre la convocation et l'entretien préalable est le même, que l’entreprise soit dotée ou non d’institutions représentatives du personnel.
Ce délai est destiné à permettre au salarié de préparer l’entretien et de faire appel, s’il y a lieu, à un conseiller extérieur.
Ce délai de 5 jours est un délai minimum, qui pourra être jugé insuffisant dans certains cas, comme par exemple si le salarié était en congés payés lorsqu’il a été convoqué à un entretien préalable. (Cass.Soc. 13 décembre 2000 n°98-43809)

Voici un rappel des règles de forme et des délais que doit respecter l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour motif personnel :

1ère étape : convocation à l’entretien préalable
- délai minimum de 5 jours entre la présentation de la lettre et l’entretien (Article L.122-14 du code du travail)
- Lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge (Article L.122-14 du code du travail)

2ème phase : l’entretien préalable de licenciement
- Le salarié peut se faire assister par un conseiller (Article L.122-14 du code du travail)
- L’absence du salarié n’oblige pas l’employeur à reporter l’entretien

3ème phase : notification du licenciement
- Délai à respecter entre l’entretien préalable et la lettre de licenciement :
Délai minimum : 2 jours ouvrables à compter de l’entretien (Article L.122-14-1 du code du travail)
Délai maximum : le principe est qu’il n’y a pas de délai maximum.

Mais dans le cas d’un licenciement pour motif disciplinaire, la lettre de licenciement ne peut être adressée plus d’un mois après la date fixée par l’entretien préalable. (Article L.122-41 du code du travail)
- Lettre recommandée avec demande d’avis de réception obligatoirement (Article L.122-14-1 du code du travail)

Merci pour tous tes renseignements Manu

Amicalement
Christophe

christineOAP a écrit:

...Avez vous contacté l'ambulancier qui la transportait habituellement...

Non! Le transport s'est fait dans le cadre de l'A.M.U., en plein week-end...

Amicalement
Christophe

Ok je penses qu'il serai sympa de connaitre pour l'équipe quel etais l'état de santé precis de cette personne qui neccéssité un isolement si ""top secret"" que son histoire pourrai entrainer d'autres licenciments.

une question, l'ambulancier a t'il effectuer d'autres transports ensuite ? Car dans ce cas, la fauté grave ne peut être retenue, il aurait du être mît à pied de suite.

Une petite question ,,la personne a t'elle etais transportée en millieu hospitalier ,et si oui le véhicule et le personnel ont ils subit une désinfection compléte ?

Rooo Christine tu sait plus causer Français làlà!!!
Plus sérieusement vous avez transportés ou pas la personne et comment?
Avez vous prévenus l'AMU de cette situation on ma toujours dit que l'AMU était notre parachute car tout est enregistrer?
Effectivement avez vous tous désinfectez niveau matos et ambulance?
Comment c'est passer la suite en rentrant au bureau et autres ?
Au niveau des urgences comment ça s'est passer aussi?

Fireblade a écrit:

une question, l'ambulancier a t'il effectuer d'autres transports ensuite ? Car dans ce cas, la fauté grave ne peut être retenue, il aurait du être mît à pied de suite.

Tu peux approfondir s'il-te-plaît?

Ambulancier DE a écrit:

Fireblade a écrit:

une question, l'ambulancier a t'il effectuer d'autres transports ensuite ? Car dans ce cas, la fauté grave ne peut être retenue, il aurait du être mît à pied de suite.

Tu peux approfondir s'il-te-plaît?

Je ne suis pas sur de ce que avance Fireblade... La faute n'est révélée que lorsqu'elle est constatée.

Oui tel est ma question

Si j'ai bien lue ,""la faute"" a été denoncée le lendemain par le cadre de santé de la maison de retraite à l'embauche .
Donc il a continué sa nuit de garde jusqu'au lendemain .