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 responsabilité suite a un accident

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cléophée3886

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MessageSujet: responsabilité suite a un accident   responsabilité suite a un accident Icon_minitimeLun 10 Aoû 2009 - 19:44

bonsoir , je viens de causer un accident j'etais en vsl a vide ouff , je suis totalement responsable.... la fatigue + tt le reste ...
mon patron veut me faire payer la franchise de 600 euros est ce qu'il en a le droit ??

voilà les faits: la 1 ere voiture devant moi c'est arretée brusquement pour laisser passer un pieton le 2 eme vehicule qui le suivait c'est arreté, et moi j'arrive en 3 eme position ne voyant pas le 1 er vehicule arreté et le 2 eme juste au dernier moment j'ai poussée les deux.. et oui j'ai pas fait s'en blanc; apres avoir fait les constats avec les 2 proprietaires des vehicules , arrivée a l'entreprise mon patron me dit que je devais payer la franchise de 600 euros Mad en a t'il le droit ???

merci de bien vouloir me renseigner a+++
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christineOAP
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MessageSujet: Re: responsabilité suite a un accident   responsabilité suite a un accident Icon_minitimeLun 10 Aoû 2009 - 20:47

Déjà ,tu ne devais faire le constat avec uniquement le véhicule que tu as poussée à l'arrière et non avec le premier de la file ensuite lui devais faire un constat avec celui qu'il a poussé .
Ensuite qu'elles sont les conditions de travail dans ton entreprise en tant que règlement intérieur,et as tu signée un papier précisant qu'en cas d'accident en tort vous devez payer la franchise ?? essaye de te renseigner auprès de votre assurance .

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SYLVIE
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SYLVIE

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MessageSujet: Re: responsabilité suite a un accident   responsabilité suite a un accident Icon_minitimeLun 10 Aoû 2009 - 21:09

aucune somme n'est à retenir , même si tu es responsable de l'accident.
Comme le dit christine , un seul constat, avec le propriétaire de la voiture que tu as poussée, et c'est tout.
Si ton boss te dit qu'il va retenir la franchise sur ton salaire, c'est puni par la loi.

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Dernière édition par SYLVIE le Lun 10 Aoû 2009 - 22:52, édité 1 fois
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toin79

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MessageSujet: Re: responsabilité suite a un accident   responsabilité suite a un accident Icon_minitimeLun 10 Aoû 2009 - 22:15

Illegal !!!!
tout simplement Illegal !!!!!!!!! Ton patron assure son parc véhicule et il n'a pas le droit de te faire payer une franchise oh mais ou on va là !!!et puis par contre toi tu ne devais faire le constat qu'avec la voiture dans laqu'elle tu es rentrée dedans !
amitiées antoine
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hphherve

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MessageSujet: Re: responsabilité suite a un accident   responsabilité suite a un accident Icon_minitimeLun 10 Aoû 2009 - 22:51

la sanction en contre parti d'argent est completement illégale en france .contacte immédiatement l'inspection du travail de ta région.on aura tous vu dans se boulo!!!!!!!
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Kathoune

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MessageSujet: Re: responsabilité suite a un accident   responsabilité suite a un accident Icon_minitimeMar 11 Aoû 2009 - 19:01

illégal totalement illegal, par contre si tu avais une prime special tous les mois comme ça se fait dans certaines entreprise, bein le patron peut ne pas te donner cette prime le temps d'atteindre la somme de la franchise ou des reparations
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christineOAP
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MessageSujet: Re: responsabilité suite a un accident   responsabilité suite a un accident Icon_minitimeMar 11 Aoû 2009 - 19:48

Effectivement dans mon jeune temps et à une autre époque j'ai eu connue cette prime de non accident que l'on te donnaît tous les mois sauf le jour ou tu avais un accident ""en tort"" .

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artroz

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MessageSujet: Re: responsabilité suite a un accident   responsabilité suite a un accident Icon_minitimeLun 17 Aoû 2009 - 21:15

Il faudrait alors que ce soit les employés qui assurent les véhicules de l'entreprise .
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wam81



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MessageSujet: Re: responsabilité suite a un accident   responsabilité suite a un accident Icon_minitimeMar 18 Aoû 2009 - 15:28

il est fou ton patron il veut te faire peur c'est tout
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philspeed66

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MessageSujet: Re: responsabilité suite a un accident   responsabilité suite a un accident Icon_minitimeMer 4 Nov 2009 - 22:33

illégal
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de prins



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MessageSujet: Re: responsabilité suite a un accident   responsabilité suite a un accident Icon_minitimeJeu 5 Nov 2009 - 20:06

attention ton patron n'a nul le droit de te faire payer la franchise car il est assurer pour et que l erreur est humaine mais la comme tu le dis c est du a la fatigue donc les tord sont directement du au manque de respect de l'employeur car si la fatigue est là c est que tu as certainement pété les compteurs d heures alors signale lui et si jamais il continu a te réclamer ces 600 euros parles en à l inspection du travail.
en attendant courage
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