Bonjour,
selon la convention des transport routier de marchandises, les activités auxiliaires du transport et le transport de déménagement, pour le travail de nuit, il est indiqué:
3. Compensations au travail de nuit :
31. Compensation pécuniaire :
Les personnels roulants bénéficient , pour tout travail effectif au cours de la période nocturne (21h à 6h), et conformément aux instructions de leur employeur,d’une prime horaire qui s’ajoute à leur rémunération effective. Cette prime horaire est égale à 20% du taux horaire conventionnel à l’embauche applicable au coefficient 150M pour l’ensemble
des personnels concernés et quel que soit le secteur d’activité.
32. Compensation sous forme de repos :
Les personnels roulants qui accomplissent au cours d’un mois et conformément aux instructions de leur employeur, au moins 5O heures de travail effectif pendant la période nocturne (21h à 6h) bénéfi cient en complément de la compensation pécuniaire visée au paragraphe précédent, d’un repos compensateur d’une durée égale à 5% du temps de travail accompli au cours de la période nocturne
doit on l'appliquer egalement pour les societes de transport sanitaire?
Lun 4 Fév 2008 - 12:49
