Bonjour,
en effet, il y a pas mal à dire
- ambnuit a écrit:
- notre société justifie de nous payer que 5%de repos compensateur(et non pas 15%) pour le créneau horaire de nuit par le fait que nous travaillons ces fameuses 2 journées par mois,donc que nous ne sommes pas travailleurs EXCLUSIVEMENT de nuit.
il n'y a pas lieu d'être exclusivement de nuit pour être qualifié de travailleur de nuit, il suffit simplement d'avoir au moins 270h de travail de nuit par an.
Attention seules les heures de nuit (entre 22h et 5h) sont prises en compte pour ces 270h, mais à raison de 7h par nuit, cela ne fait que 39 nuits par an.
Or là tu nous dit en faire déjà 15 par mois, donc en 2 mois le quota minimum est atteint.
Autre problème tu dis
- ambnuit a écrit:
- notre société justifie de nous payer que 5%de repos compensateur
Attention ces 5% ne doivent pas être payés mais impérativement pris en repos.
Mais dans ton cas (travailleur de nuit) c'est bien 15% dont 1/3 doit impérativement être pris en repos.
Pour répondre à tes questions :
- ambnuit a écrit:
- 1-ma société a-t-elle le droit de nous payer qu'à 75% l'intégralité de nos nuits?
oui le coefficient de 75% est applicable puisqu'il s'agit de permanences.
Mais attention, si vous arrivez à justifier d'un taux d'activité réel supérieur à 75%, l'entreprise devra ajuster le coefficient à la réalité.
Donc il faut faire le relevé précis et heure par heure de l'activité et faire le calcul tu taux d'inaction. S'il est supérieur à 25% du temps total, rien à dire, par contre si le taux d'inactivité est inférieur à 25%, il faudra demander au patron d'ajuster le coefficient.
Le calcul ne se fait pas permanence par permanence, mais sur l'ensemble de l'année, l'ajustement devant intervenir en fin de période.
- ambnuit a écrit:
- 2-peut-elle ne nous rémunérer que 5% de repos compensateur malgré le fait que nous dépassions largement les 270h de travail de nuit?
NON pour s'en convaincre (et convaincre le patron) il suffit del ire l'article 18 de l'accord cadre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005679010&idSectionTA=KALISCTA000019061029&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101
- ambnuit a écrit:
- 3-peut-on réellement faire toutes ces tâches en étant de permanence 15?
Oui et non
oui car en tant qu'ouvrier du transport sanitaire tu n'as pas d'autre choix que de faire ce que te dis celui qui te paie (ton entreprise, ton patron), refuser serait te mettre en tord par un refus de travail (passible de licenciement pour faute grave).
Non car en général lors d'une garde départementale, l'entreprise dit mettre un véhicule agréé et son équipage à la disposition exclusive du centre 15.
Mais attention, cette mise à disposition résulte d'un contrat entre l'entreprise et l’hôpital (le SAMU centre 15) et pas d'un contrat entre toi et l’hôpital.
Tu dois respecter TON contrat, tu n'es pas concernée directement par celui entre ton entreprise et l'hôpital.
Lors de tes gardes 15, si ton entreprise te demande d'effectuer une mission qui ne dépend pas du centre 15, ton attitude doit être la suivante :
a/prévenir le centre 15 que tu est indisponible et si possible tu leur donne la durée et la cause ( par exemple : « dialyse on revient vers 23h »)
b/lors du retour tu préviens le centre 15 de la fin de l'indisponibilité.
Si le 15 te dis qu'il n'est pas d'accord, que ce n'est pas normal, etc... tu leur répond qu'ils voient cela avec le gérant de l'entreprise, car tu n'as pas à traiter ce type de problèmes.
Toi tu fais ce que ton patron te dis de faire et pas plus.