TRAVAIL DE NUIT

Bonjour,
nous sommes une équipe de nuit assurant les gardes préfectorales et aussi une équipe assurant le commercial, notre poste est de 20h 8h, nous sommes rémunéré à 75% du temps de travail sans aucunes autres rémunération, nous avons besoins d'informations sur nos droits et les lois qui vont avec comme indemnité repas casse croute petit dje, rémunération de nuit, indemnité compensateur etc etc

Merci

Une toute petite présentation serait la bienvenue, et après on pourra parler sérieusement!!

Bonjour à tous, si je comprends bien je peux refuser les gardes de nuit si elles ne sont pas stipulées sur mon contrat et qu habituellement je travaille de jour mais avez vous un article ou un texte de loi ? Merci

Salut,
Ce ne sont pas spécialement les "gardes" de nuit mais plus largement les permanences.
L'accord cadre, article 2 le dit clairement :

"Le contrat de travail ou un avenant à celui-ci précise si le salarié doit tenir des permanences pour l'entreprise."
Lien : Article 2 accord cadre

Donc si ton contrat ne précise pas que tu dois tenir des permanences, alors oui tu peux refuser de les faire.

Tout à fait d'accord avec dav17 , donc fait bien attention, si ton contrat stipule les permanences, si tu refuse une garde de nuit , ce sera un refus de travail avec toutes les conséquences qui vont avec.