calcul du temps de travail à la quatorzaine ! ! !

tigrou a écrit:

tigrou a écrit:

donc si je travail exemple :
une semaine a 51 h x 0.75 = 38.25 - 35 = 3.25 h
et la 2eme
46 h x 0.75 = 34.50 - 35 = 00
puisque de toute façon si je ne fait pas mon compte d'heure il me les doit quand même ce n'ai pas de ma faute si il ne me fait pas asser travaillé ? exacte?

Salut,

Dans ma boîte (je viens de changer y'a 2 mois) ils modulent aussi à la 14aine, et c'est clair qu'on se fait couilloner !!!

Dans ton exemple, tu n'a fais que 2,75h (2h45), la 1/2h qu'il te manque la 2eme semaine ils la défalquent de la semaine d'avant ou t'en avais fait trop !

Moi j'en fait 44h la semaine derniere et 24h cette semaine = 68h. Et donc je n'ai pas fait d'heure sup cette 14aine, au contraire, le boss m'a fait cadeaux de 2h, mais pourtant, sur 1 semaine, j'ai 9h d'heures sup.

Je n'ai aucune compensation, et un délégué syndical dans 1 autre boîte m'a dit que c'était légal.

En fait, sur la 14aine, tu dois faire 70h (en appliquant le coeff selon ton cas) au bon vouloir du boss !

Pour l'annualisation, je ne sais pas s'il a le droit, mais dans la logique :
47 semaines (52- 5 de CP) x 35h = 1645 h.
Si on garde la logique de la 14aine, le boss peut te faire faire comme il le semble 1645h, 50h par ci, 10h par là,... !!! les heures sup, c'est à partir de la 1646ème sur l'année, on oubli le calcul à la semaine !

Mais en tout les cas c'est clair qu'il choisi, soit il calcul a la 14aine, soit sur l'année !!!

Bon courage a toi et j'espère que je t'aurai aider à comprendre ! même si pour moi franchement y'a pas vraiment de logique, et Amen boss !...

Bonne soirée et bon courage, les choses changent, d'ici 15-20 ans, oont aura peut-être des évolutions concrétè ! Heureusement qu'on l'aime notre boulot !...

mickaello

si cela peu t'aidé

http://www.ambulanciers-cnt.org/home/R-boitatrucs/inspection47.pdf

un cas de jurisprudence

mais je vais en savoir un peu plus dans peu de temps g un rdv avec inspecteur du travail pour divers problèmes et conflis entre mon boss et quatre d'entre nous

Merci pour ton texte ! Donc l'amplitude à la 14aine ne peut être appliqué !... Merci beaucoup, et bon week-end...

Tigrou, essaye au moins de savoir ce qu'a donné cette lettre.. RIEN !! Elle est où ta jurisprudence ? tu nous la fait voir ? le patron de cette entreprise a obtenu gain de cause, l'article 3.1 cité défini bien le mode de calcul hebdomadaire des heures travaillées, chose qui est aussi faite dans l'ambulance. Je vous rappelle que la quatorzaine ne concerne QUE LES HEURES SUPP.

La quatorzaine, jusqu'à l'extension de l'avenant III reste une méthode de calcul légale..

D'ailleur je ne sais même pas où il est ce M. Martin !!

bonjour,
le droit europeen precise que l'on peut travailler jusqu'à 60h sur une semaine isolee, peut on l'appliquer à la quatorzaine? Moi je ne pense pas mais mon patron pense le contraire.

ce n'est pas 60h c'est 48h maximum par semaine isolée.

volila ce que dit l'accord cadre:
dans le transport sanitaire, les regles concernant la duree du travail sont fixees par la directive europeenne 2003/88/CE du 4/112003,le code du travail français et les disposition du present accord cadre.
la duree maximale hebdomadaire est de:
48h de travail en moyenne sur un trimestre(soit 13 semaines) et 60h d'amplitude sur une semaine isolee(droit europeen).Pour verifier le respect des limites maximales de temps de travail au sens du droit europeen,il convient donc de retenir la duree de l amplitude diminuee des pauses,repas et coupures.

Peut on appliquer ce texte à la quatorzaine?
Mon patron le fait,semaine 1:55h et semaine 2:30h et il additionne les 2 pour les hsup

yagwetise a écrit:

volila ce que dit l'accord cadre:
….

Je ne sais pas ou tu l’a pris ton accord cadre mais si je vais sur LEGIFRANCE, je trouve

Citation :

La durée maximale hebdomadaire de travail des personnels ambulanciers roulants ne peut excéder 48 heures en moyenne sur un trimestre ou toute autre période plus courte qui pourrait être mise en place dans l'entreprise par accord d'entreprise, au sens de la définition du temps de travail fixée par la directive 2003 / 88 / CE du 4 novembre 2003.
Pour vérifier le respect de la limite maximale fixée au paragraphe ci-dessus, le temps de travail s'apprécie conformément aux définitions données par les dispositions communautaires en vigueur. En conséquence, cette limite maximale s'apprécie sans application du régime de pondération prévu au point a du 3. 1 de l'article 3 " Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants " ci-dessous.

Tu peux vérifier à l’aide de ce lien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005679010&idSectionTA=KALISCTA000005752341&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101

De plus il faut tenir compte d’une importante jurisprudence concernant un ambulancier et qui donc s’applique à tous :
la cour de cassation dans son arrêt du 26 mars 2008 (pourvoi 06-45469) dit qu’ « il ne peut être tenu compte d'un système d'équivalence, au sens de l'article L. 212-4 5e alinéa (L3121-9), du code du travail, pour vérifier, en matière de temps de travail effectif, le respect des seuils et plafonds communautaires fixés par la directive n° 93/104/CE du Conseil, telle qu'interprétée par la Cour de justice des communautés européennes (1er décembre 2005, aff C-14/04, Abdelkader Y...), dont celui de la durée hebdomadaire maximale de 48 heures ; »

le lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000018550576&fastReqId=2071159402&fastPos=1
Avec ça c’est plus clair ?

merci,le deuxieme lien confirme que l'on ne peut pas parler de quatorzaine quand il y a un depassement,c'est super mon patron ne va pas etre content. re merci

nous il nous calcule les HS a la quinzaine et en fin de mois si la derniere semaine est coupée les heures de cette semaine ne sont pas compter et reporter au mois 'apres est ce légale? surtout kil nous calcule sur 2 semaine et ke l'on fait plus de 48h semaine sans le décompte
avez vous des textes ou rapport me disant ke mon patron nous roule?