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 Help besoin d'aide, fiche de paie!!

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Sisi934



Masculin Nombre de messages : 6
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Emploi : Auxiliaire ambulancier
Date d'inscription : 01/04/2014

MessageSujet: Help besoin d'aide, fiche de paie!!   Mar 1 Avr 2014 - 20:26

Bonsoir!

Voilà étant en conflit avec ma boîte , je suis à la recherche de fiche de paie auxiliaire ambulancier sur l année 2008, je suis actuellement en train de constituer un dossier prud'hommes et j'ai remarquer que les charges ,entre autre choses, apparemment ne corresponde pas , il me faudrait une fiche de paie pour comparer ,si une âme charitable pouvait la scanner et l'insérer dans ce sujet ou me l'envoyer en message prive bien sur en retirant le nom de la société,son propre nom , numéro ss,etc... ça serait super cool!
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loup-76



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MessageSujet: Re: Help besoin d'aide, fiche de paie!!   Mer 2 Avr 2014 - 13:20

Bonjour Sisi934, même si tu as une fiche de salaire de 2008 je ne vois pas ce que tu vas en faire pour un dossier prud'hommes, sachant que tu ne peux remonter que sur les 3 dernières années à la date de la saisine c'est à dire dépôt enregistré auprès du greffe.
Dépot le 2 mai 2014 => tu remonteras au 2 mai 2011, alors 2008??
Bonne journée.
Loup-76
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Sisi934



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MessageSujet: Re: Help besoin d'aide, fiche de paie!!   Mer 2 Avr 2014 - 14:20

Bonjour

Non,Le délai exacte pour contester une fiche de paie est de 5 ans,c'est pour ça que je demande 2008, vu que j'était embauché, tu peux m'aider?
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Solognot



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MessageSujet: Re: Help besoin d'aide, fiche de paie!!   Mer 2 Avr 2014 - 14:41

Sisi934 a écrit:
Bonjour

Non,Le délai exacte pour contester une fiche de paie est de 5 ans,c'est pour ça que je demande 2008, vu que j'était embauché, tu peux m'aider?
non Loup a raison c'est 3 ans = Loi du 14 juin 2013
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Solognot



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MessageSujet: Re: Help besoin d'aide, fiche de paie!!   Mer 2 Avr 2014 - 14:46

ensuite si tu cherches les taux des prélèvements vois sur cette page
http://www.force-ouvriere.fr/Les-Chiffres-utiles
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loup-76



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MessageSujet: Re: Help besoin d'aide, fiche de paie!!   Mer 2 Avr 2014 - 14:51

Bonjour maitre :-)  Solognot et merci de ta réponse.
L’acceptation du bulletin de paie n’empêche pas le salarié de contester la réalité du paiement de la somme indiquée ou son exactitude. L’action en paiement ou en « répétition » (demande de remboursement d’un salaire versé, par erreur, au salarié par son employeur) du salaire se prescrit par 3 ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. La demande peut porter sur les sommes dues au titre des 3 dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des 3 années précédant la rupture du contrat. La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 citée en référence a ramené de 5 ans à 3 ans le délai de prescription des salaires. Les dispositions de cette loi s’appliquent aux prescriptions en cours à compter de la date de sa promulgation (soit le 14 juin 2013), sans que la durée totale de la prescription puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure. Lorsqu’une instance a été introduite avant le 14 juin 2013, l’action est poursuivie et jugée conformément à la loi ancienne. Cette loi s’applique également en appel et en cassation.

Code du travail
Article L3245-1
Modifié par LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 21 <= comme indiqué dans la réponse de Solognot
L'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat.

Bonne journée Sisi934, désolé 5 ans c'est sur c’était mieux ^^
Loup-76
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loup-76



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MessageSujet: Re: Help besoin d'aide, fiche de paie!!   Mer 2 Avr 2014 - 14:58

Pour info Sisi934 sache que les heures supplémentaires sont comptées à la semaine.
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Sisi934



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MessageSujet: Re: Help besoin d'aide, fiche de paie!!   Mer 2 Avr 2014 - 16:57

Oups excuse moi vous avez raison c'est 3 ans maintenant mais j'aimerai pouvoir consulter les charges ,taux horaire,prime,etc.. Sur l'année 2008 date à laquelle j'ai intégrer la société pour avoir un dossier solide,ensuite pour te répondre solognot les charges sur l'année que je cherche n'y figure pas donc si une âme charitable pouvait me fournir une fiche de paie bien sur en retirant toute information personnelle ça serait génial !! Svp
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Sisi934



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MessageSujet: Re: Help besoin d'aide, fiche de paie!!   Mer 2 Avr 2014 - 16:59



Loup-76 tu peu peut être m'aider ?
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Sisi934



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MessageSujet: Re: Help besoin d'aide, fiche de paie!!   Lun 7 Avr 2014 - 15:58

Un grand merci à loup-76
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