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 modulation et heures supplémentaires

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taxi66

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MessageSujet: modulation et heures supplémentaires   Mar 24 Juin 2008 - 12:25

Bonjour à toutes et à tous,

Questions : quel est le calcul des heures sup. par défaut ?
la modulation choisie par le patron (semaine, quatorzaine,
trimestre, semestre, année) doit-elle être stipulée dans le
contrat de travail ?

Par avance merci à tous pour vos informations.
Pouvez-vous stipuler ou créer les textes de lois qui appuient vos dires.

Merci.
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MessageSujet: Re: modulation et heures supplémentaires   Mar 24 Juin 2008 - 12:36

Il n'y a pas de règle de calcul des heures supp par défault. Dans l'avenant 2 de l'accord cadre, ce calcul est laissé au libre choix du patron.

Je ne peut que te conseiller de relire l'article 6.4 de l'annexe 2 de notre convention, où tu trouveras toutes tes réponses sur les périodes de modulation
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MessageSujet: Re: modulation et heures supplémentaires   Mar 24 Juin 2008 - 12:43

Bonjour fireblade,

Encore merci pour ton intervention mais je n'arrive pas à me dépatouillé avec légifrance...

Te serais-t-il possible de me faire parvenir un lien direct ? Merci.
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MessageSujet: Re: modulation et heures supplémentaires   Mar 24 Juin 2008 - 12:54

Je crois avoir entendu de la part de KTS, que l'on ne pouvais pas mettre de liens de Légifrance ici.

Tu vas dans "conventions collective" et tu tapes CCNTR 3085
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MessageSujet: Re: modulation et heures supplémentaires   Mar 24 Juin 2008 - 19:43

ok merci quand même.

Autre question concernant les permanences et le coeff. : j'ai un collègue qui a été embauché en avril 2007 et qui a effectué 36 permanences jusqu'au 31/12 mais son boss a appliqué 75 % prétextant que 36 divisé par 9 fois 12 = plus de quarante permanences donc 75 % au lieu de 80% VRAI OU FAUX ???
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MessageSujet: Re: modulation et heures supplémentaires   Mar 24 Juin 2008 - 20:47

vrai, l'accord cadre dit une moyenne de 4 permanences mensuelle, ou 40 annuelle
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MessageSujet: Re: modulation et heures supplémentaires   Mer 25 Juin 2008 - 14:35

Merci fireblade pour tes précieux conseils.

J'ai réussi à me dépatouiller dans légifrance, l'article faisant mention de la modulation confirme le libre choix du patron mais ne doit elle pas être claire et écrite puisqu'il est fait état d'une obligation d'avertissement en cas de changement ? Je veux dire par là que le premier choix du patron peut-il être verbal ??
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MessageSujet: Re: modulation et heures supplémentaires   Jeu 26 Juin 2008 - 9:44

cela dépend , es-tu rentré dans la société avant la mise en place de la modulation, ou après ? et quelle est cette modulation ?
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MessageSujet: Re: modulation et heures supplémentaires   Jeu 26 Juin 2008 - 17:49

bonsoir fireblade,

Non je suis rentré après la mise en place de la modulation (qui d'après les collègues embauchés avant moi n'a toujours été que verbale).

Je suis à la quatorzaine comme beaucoup d'entre nous mais un collègue délégué du personnel d'une société concurrente m'a affirmé que c'était à la semaine si rien d'écrit dans le contrat, ce qui m'a mis la puce à l'oreille voilà pourquoi je fais appel à tes connaissances pour confirmer ou infirmer.
Merci.
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MessageSujet: Re: modulation et heures supplémentaires   Jeu 26 Juin 2008 - 19:07

il faudrait voir ton contrat de travail, bien regarder dessus toutes les clauses. C'est difficile de répondre comme ça, pour la quatorzaine, il n'est nullement obligatoire d'avoir un programme indicatif.

En fait rien n'infirme, et rien ne confirme...
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