bonjour, j'aurai besoin d'un renseignement, dans mon entreprise les heures supplémentaires sont calculés à la semaine, (nous sommes au 39 heures), et un autre ambulancier d'une autre société d'ambulance m'a dit que c'était plus légal depuis le nouvel avenant et que le patron pouvait réguler sur 12 semaines car on n'a pas de délégués du personnel. merci

Salut,

Le calcul a la semaine est plus avantageux pour les salariés, donc il en a tout à fait le droit.

Bonjour à vous deux,

L'article 6 et ses paragraphes précisent, je traduit, qu'il convient de choisir entre :
• réduction de l'horaire hebdomadaire de travail ;
• réduction par l'attribution de jours de réduction du temps de travail ; (c'est ton cas puisque à 39h00)
• réduction par la mise en place de dispositifs de modulation du temps de travail

On ne peut légalement réduire le temps de travail par l'emploi de plusieurs méthodes.

Avant donc de répondre à ta question, assure toi que la base soit règlementaire.
Pour info, on parle d'absence de délégué syndical pas de délégué du personnel...

bonjour, mon patron ne veut pas nous passer au 35 heures, nos heures supplémentaires sont calculés à la semaine car on a fait intervenir l'inspecteur du travail car les heures supplémentaires étaient calculés à la quinzaine, mais je voudrais savoir car mon patron veut vendre sa boite, si le futur patron peut nous imposer les 35 heures et nous mettre à la quinzaine en a-t'il le droit ? merci

oui, en application de l'art 4 du décret 2003-1242 et sans préjudice de l'art l212-8 du code du travail (ancien)

bonsoir, merci de votre réponse, je voulais savoir : on avait fait un accord entreprise suite à une grève, donc si j'ai bien compris l'accord ne sera plus valable si c'est vendu ? et le futur employeur peut-il enlever toutes les primes ainsi que les tickets restaurants. merci

Les avantages acquis par accord d'entreprise sont maintenu pendant au moins 6 mois apres la vente. A l'issue de ces 6 mois, le nouveau gérant est en droit de modifier tout ceci, et vous, endroit de refuser. Il sera alors pratiquer un licenciement economique des personnes refusant les nouvelles règles. (le passage au 35h n'en fait pas parti)

Pour répondre à j p 27 . il ne faut pas confondre le calcul des heures sup par rapport aux seuils de déclenchement avec la régularisation en fin de période de modulation.
La modulation de manière générale dans la plupart des entreprises était basée sur une période annuel ; désormais la période de référence ne pourra excéder 12 semaines.
Moi j'y vois plutôt du bon notamment lorsque les entreprises sont sujettent à des périodes de forte activité et notamment en saison.

12 semaine... ok si pas de délégués syndicaux.... 8 semaines si oui (avenant N°3, article 4)

bonjour,
si j'ai bien compris le futur employeur pourra modifier à partir de 6 mois, mais pourra-t'il modifier le mode de calcul au niveau des heures supplémentaires, nous sommes à la semaine,et pourra t'il nous mettre à la quinzaine merci

il pourra le faire sous réserve de respecter les lois en vigueurs (art L212-8 et ceux qui y sont rattachés de l'ancienne codification dcu code du travail => limites hebdo, mode de calcul, etc...)

dans le cas d'un rachat d'entreprise, les contrats sont maintenus en l'état pour une durée ne pouvant être inférieure à 6 mois (avantages, mode de calcul, primes, etc...)

Bonne soirée