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 modulation des heures sur 5 semaines

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lolo387



Masculin Nombre de messages : 4
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MessageSujet: modulation des heures sur 5 semaines   Lun 9 Sep 2013 - 18:58

Bonjour à tous, nouveau sur le forum, je suis auxiliaire ambulancier depuis 7 ans maintenant. A partir d'octobre, ma boite veut passer à la 5ieme semaine. Il est évident qu'une perte de salaire sera de circonstance. ( plus d'heures sup en tout cas quasi peu ). Est ce que l'entreprise à le droit de changer notre contrat de travail en nous faisant signer un avenant. Si nus refusons de signer, que peut il arriver ? Sans notre signature ils ne peuvent changer les choses......


Il font venir un patron d'une grosse boite qui est justement à la 5ieme semaine et une avocate, afin de nous expliquez ou de nous roulez......

éclairez ma lanterne. Quelles sont les pouvoirs que nous avons pour éviter ceci.
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lolo387



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MessageSujet: Re: modulation des heures sur 5 semaines   Mer 11 Sep 2013 - 10:50

allo...... personnes pour repondre ?
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NANOU33



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MessageSujet: Re: modulation des heures sur 5 semaines   Lun 16 Sep 2013 - 10:23

bonjour,
la mise en place d'un régime de modulation du temps de travail (ici cycle sur 5 semaines) doit faire l'objet d'un accord d'entreprise, après négociation avec les délégués syndicaux si ton entreprise en a. Si tu n'as pas de représentant du personnel dans ton entreprise (effectif moins de 11) alors la négociation a lieu directement avec vous.
Je ne sais pas franchement comment cela se passe dans ce cas, n'ayant jamais eu d'accord d'entreprise à faire. Je pense que si un avocat est là, cela devrait se passer dans les regles de l'art, mais si tu veux te réconforter, contacte un syndicat et demande leur les démarches que ton employeur est censé suivre.
Si l'accord d'entreprise est conclu pour un cycle de 5 semaines, consulte l'avenant 3 pour les spécificités que cela entraine comme le planning indicatif de l'activité sur le cycle, ainsi que le paiement en cours de cycle des heures sup quand la durée de travail dépasse les 42h TTE au cours d'une semaine isolée.
voila tout ce que je sais.
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NANOU33



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MessageSujet: Re: modulation des heures sur 5 semaines   Lun 16 Sep 2013 - 10:26

PS: avec représentants du personnel le cycle peut aller jusqu’à 8 semaines,
sans représentants, 12 semaines.
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lolo387



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MessageSujet: Re: modulation des heures sur 5 semaines   Mer 18 Sep 2013 - 22:06

merci
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dav17

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MessageSujet: Re: modulation des heures sur 5 semaines   Mar 24 Sep 2013 - 23:02

NANOU33 a écrit:
PS: avec représentants du personnel le cycle peut aller jusqu’à 8 semaines,
sans représentants, 12 semaines.
Non, c'est par rapport à la présence ou pas de délégué syndicaux (pas du personnel).
Article 6 accord cadre.
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MessageSujet: Re: modulation des heures sur 5 semaines   

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