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 Modulation annuelle et heures supplémentaires?

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AuteurMessage
tyty12



Masculin Nombre de messages : 8
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Date d'inscription : 05/01/2013

MessageSujet: Modulation annuelle et heures supplémentaires?   5/1/2013, 06:01

Me revoit là!!!!

J'ai parcouru le forum sur les sujets heures supplémentaires mais j'ai pas trouvé ma réponse!!!

Voilà dans mon entreprise nous sommes à la modulation annuelle, notre employeur nous paye les heures supp à la fin de l'année soit toutes les heures au-delà de 1607 heures.
Il nous paye toutes les heures au-dessus des 1607 heures annuelle à une majoration de 25%.

- Est ce que toutes les heures supp au delà des 1607 heures/annuelle sont à 25% ou il y en a aussi à 50%?

- Peut il nous obliger à faire autant d'heures supp qu'il le souhaite? cette année j'en ai 200 heures supp payés à 25% sur le salaire de décembre.

Merci pour vos réponses.


Dernière édition par tyty12 le 5/1/2013, 13:03, édité 1 fois
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tyty12



Masculin Nombre de messages : 8
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MessageSujet: Re: Modulation annuelle et heures supplémentaires?   5/1/2013, 13:00

Au fait nous n'avons pas de DP
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lilou6201



Féminin Nombre de messages : 3295
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MessageSujet: Re: Modulation annuelle et heures supplémentaires?   5/1/2013, 15:28

Je ne peux pas te répondre car lorsque je travailler, les heures supp étaient du temps de repos, comme cela elles n'étaient pas payées. Attends que les experts te répondent cela sera plus simple.
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Solognot



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MessageSujet: Re: Modulation annuelle et heures supplémentaires?   6/1/2013, 04:01

tyty12 a écrit:
Me revoit là!!!!

J'ai parcouru le forum sur les sujets heures supplémentaires mais j'ai pas trouvé ma réponse!!!

Voilà dans mon entreprise nous sommes à la modulation annuelle, notre employeur nous paye les heures supp à la fin de l'année soit toutes les heures au-delà de 1607 heures.
Il nous paye toutes les heures au-dessus des 1607 heures annuelle à une majoration de 25%.

- Est ce que toutes les heures supp au delà des 1607 heures/annuelle sont à 25% ou il y en a aussi à 50%?

- Peut il nous obliger à faire autant d'heures supp qu'il le souhaite? cette année j'en ai 200 heures supp payés à 25% sur le salaire de décembre.

Merci pour vos réponses.
J'ai toujours considéré que la modulation était une arnaque (et encore plus si elle est annuelle) ...

La preuve une fois de plus !
Sur l'année on doit considérer qu'il y a approximativement 46 semaines travaillées.
Pour chaque semaine il est prévu au maximum 8h supplémentaires à 25%, ce qui fait environ 368h supplémentaires à 25%, avant de pouvoir avoir une seule heure à 50%, mais avec une moyenne qui ne doit pas dépasser 44h par semaine, il y a fort peu de chances d'avoir une seule heure à 50%.

cependant, le contingent annuel en cas de modulation est de seulement 130h (cf article 10.2 de l'accord cadre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idSectionTA=KALISCTA000005752349&cidTexte=KALITEXT000005679010&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101

Les heures au delà du contingent donnent droit à une contrepartie obligatoire en repos (COR) égale à 50% du temps.

Ainsi avec 200h, tu dois avoir 200h payées à 25%, et 35h de COR.
Les COR sont pris par journées (7h) ou demi-journées (3.5h) dans le délais de 2 mois.
C'est le salarié qui choisi les dates, il doit faire sa demande au moins une semaine avant.

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tyty12



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MessageSujet: Re: Modulation annuelle et heures supplémentaires?   6/1/2013, 13:14

Je suppose que la contrepartie obligatoire en repos doit se prendre dans la même année civile à l’occurrence 2012? Si je prends ces 35 h de COR en 2013 cela va me mettre en retard sur l'année (2013). Au final je vais devoir les rattraper non? Ou doit il me les rémunérer?

En tout cas Merci pour ta réponse
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Solognot



Masculin Nombre de messages : 901
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MessageSujet: Re: Modulation annuelle et heures supplémentaires?   6/1/2013, 13:19

Pour les COR il ne s'agit pas d'année civile, mais d’un délai de 2 mois à partir du moment ou tu as connaissance du nombre d'heures.
Dans le cas d'une modulation annuelle, tu as obligatoirement un bilan en fin d'année, c'est donc à partir du moment ou tu as ce bilan (faisant apparaitre le nombre d'heures de COR) que tu as 2 mois pour demander à bénéficier de tes repos.

La dans ton cas, avec 35h de COR si elle sont connues avec le bulletin de décembre, donc début janvier, tu peux prendre par exemple une semaine pendant les vacances de février.
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tyty12



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MessageSujet: Re: Modulation annuelle et heures supplémentaires?   6/1/2013, 14:34

Merci, j'ai vu aussi que c'était considéré comme du temps effectif donc absence justifiée:

La COR est assimilée à une période de travail effectif pour le calcul des droits du salarié. Elle donne lieu à une indemnisation qui n’entraîne aucune diminution de rémunération par rapport à celle que le salarié aurait perçue s’il avait accompli son travail

Voilà pour ceux qui suivent le sujet!!!!
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DJOUCGT



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Date d'inscription : 26/07/2012

MessageSujet: Re: Modulation annuelle et heures supplémentaires?   7/1/2013, 09:41

Pour compléter Solognot:

Article D3121-10 / Article L3121-29

L'absence de demande de prise de la contrepartie obligatoire en repos par le salarié ne peut entraîner la perte de son droit au repos. Dans ce cas, l'employeur lui demande de prendre effectivement ses repos dans un délai maximum d'un an.
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MessageSujet: Re: Modulation annuelle et heures supplémentaires?   Aujourd'hui à 17:34

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