Article 3. 1. Principe
α) Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein (modifié par avenant 3 du 16 janvier 2008)
Observations de la Commission de suivi :
Ce point adapte les modalités de décompte du temps de travail à temps plein mis en place dans l’accord-cadre, basé sur le régime des équivalences, qui a remplacé le régime des astreintes.
Afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence), de repos, repas, coupures et de la variation de l'intensité de leur activité, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décompté, dans les conditions visées cidessous, sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, prises en compte :