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 délégué du personnel

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PAOLO63



Masculin Nombre de messages : 101
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MessageSujet: délégué du personnel   délégué du personnel Icon_minitimeVen 1 Avr 2016 - 19:03

Bonjour,

Quel est le nombre d année prévue entre chaque élection du personnel ?

merci
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tornado57



Masculin Nombre de messages : 322
Localisation : moselle
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MessageSujet: Re: délégué du personnel   délégué du personnel Icon_minitimeMar 31 Mai 2016 - 22:42

La durée du mandat est de 4 ans . Google peux le dire .
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NANOU33



Féminin Nombre de messages : 348
Localisation : 33
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MessageSujet: Re: délégué du personnel   délégué du personnel Icon_minitimeVen 3 Juin 2016 - 12:21

4 ans sauf mention explicite dans l'accord pré-électoral signé entre l'entreprise et le syndicat signataire. mais c'est rare. et si c'est pas précisé c'est 4 ans.

Important, s'il y a eu carence (donc pas de DP) à l’élection précédente, il n'y a pas de délai minimum.
Si il y a deux vrai candidats (ou le nombre requis dans ta boite) alors un recommandé à l'employeur pour demander une élection anticipé et c'est parti.
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MessageSujet: Re: délégué du personnel   délégué du personnel Icon_minitime

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