delegué du personnel

Bonjour,
Dans mon entreprise il va y avoir une élèction du délégué du personnel, et comme dans peut etre pas mal de boite, pas mal de monde est en colère ou pas content, mais personne ne veut ce presenter.

Je vais peut etre me coller à cette tache mais j'aurais aimé avoir des precisions sur le rôle d'un délégué de personnel.

-à quoi sert-il?
-Si il y a un souci peut-il y faire quelques choses? etc...

D'avance je vous remercie pour vos réponces

slt en faite cela dépend surtout de ton caractère et de ton état d'esprit car c est toi qui prendra, tu sera en quelque sorte le tampon entre tes collègue et ton boss alors il est vrai que si l ambiance est déja pas très bonne et notre boulot assez prennant je te souhaite bien du courage. De plus tu doit etre bien au courant de la législation de notre proffession qui n'est pas la plus simple..
cordialement julien

Pour ce qui est de mon caractere sa va allez je pense, je suis une personne qui n'a pas pour habitude de foncer tête baissé et mes rapport avec mon patron est bon (nous sommes pas beaucoup dans ce cas).
Ce qui me fait faire plus de souci c'est les lois qui je te l'accorde ne sont pas evidente...

je te souhaite bon courage c est vrai que notre législation sont trés compliquer moi ds mon entreprise les employer voudraient travailler plus mais la législation et l accord cadre ne le permet pas alors comment ferais tu?
te voila une situation concrete comment la gérerais-tu?

Julien, c'est bien mal connaître le rôle du DP... C'est quoi ces "bons courage", et cette question à la con ? retournes là vers ton inspecteur du travail, c'est son rôle à lui, pas au DP...

Bonjour à tous,

un mandat de représentant du personnel représente une responsabilité, c'est une mission complexe parfois difficile mais enrichissante.

Concernant le mandat de délégué du personnel, d'une durée comprise entre 2 et 4 ans, son rôle est de réclamer, pour cela il va :
- présenter à l'employeur des réclamations individuelles ou collectives en matière d'application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective et accords applicables dans l'entreprise)
- informer l'inspecteur du travail de tout problème d'application du droit du travail
- notifier à l'employeur de toute atteinte injustifiée aux droits des personnes et aux libertés individuelles.
Pour remplir sa mission, le délégué dispose d'un certain nombre de moyen et de ressources.
Marie

Bonjour,

Voilà bien un rôle important dans l'entreprise et je pense qu'il faut encourager les candidats plutôt que de les décourager.

Le rôle principal est de faire remonter lors des réunions mensuelles les questions et les attentes du personnel;
Que ce soit pour les salaires, la sécurité, la formation, les vacances, la caféte, le fonctionnement interne, les tenues, les vestiaire, les douches ect......

Donc un rôle important pour que la direction n'ignore pas les salariés.

Pour cela tu peux te faire aider, tu dispose de temps payé par l'entreprise, d'un local et d'un tableau d'affichage réservé.

Un site comme celui ci te donnera énormément d'information, que ce soit pour l'accord cadre ou les licenciements ou la réglementation ambulanciére.

C'est une tache trés noble, à condition de ne pas s'en servir en son nom perso et au détriment des collègues.

Donc inscrit toi et une fois élu attache toi à défendre avec rigueur l'ensemble des salariés de l'entreprise.

Pour julien je ne comprend pas trés bien "le travailler plus mais pas possible à cause de l 'accord cadre"

Cet accord est plutôt permissif que le contraire.

N'oubliez pas que l'accord cadre signifie le minimun légal et en aucun cas un max.

Grace à des nouveaux délégués comme Tarmac les choses évolurons.

Parle nous de ta boite et des préoccupations de tes collègues.

Question : Doit on avoir un minimum d'ancienneté dans l'entreprise pour se présenter comme délégué du personnel ?

Sont électeurs les salariés âgés de 16 ans au moins ayant 3 mois d’ancienneté, et n’ayant encouru aucune condamnation privative du droit de vote politique. Sont éligibles les électeurs âgés de 18 ans au moins ayant un an d’ancienneté à condition de ne pas être conjoint, ascendant, descendant, frère, sœur ou allié au même degré du chef d’entreprise. L’inspecteur du travail peut, dans certains cas, accorder des dérogations concernant les conditions d’ancienneté.

Le nombre de délégués du personnel à élire est fonction de l’effectif de l’entreprise : - de 11 à 25 salariés = 1 titulaire et 1 suppléant ; - de 26 à 74 salariés = 2 titulaires et 2 suppléants ; - de 75 à 99 salariés = 3 titulaires et 3 suppléants ; - de 100 à 124 salariés = 4 titulaires et 4 suppléants ; - de 125 à 174 salariés = 5 titulaires et 5 suppléants ; - de 175 à 249 salariés = 6 titulaires et 6 suppléants ; - de 250 à 499 salariés = 7 titulaires et 7 suppléants ; - de 500 à 749 salariés = 8 titulaires et 8 suppléants ; - de 750 à 999 salariés = 9 titulaires et 9 suppléants.

À partir de 1 000 salariés, 1 titulaire et 1 suppléant par tranche supplémentaire de 250 salariés.

Lorsque l’employeur d’une entreprise de moins de 200 salariés décide de mettre en place une délégation unique pour le comité d’entreprise et les délégués du personnel, cette délégation est composée comme suit : - de 50 à 74 salariés = 3 titulaires et 3 suppléants ; - de 75 à 99 salariés = 4 titulaires et 4 suppléants ; - de 100 à 124 salariés = 5 titulaires et 5 suppléants ; - de 125 à 149 salariés = 6 titulaires et 6 suppléants ; - de 150 à 174 salariés = 7 titulaires et 7 suppléants ; - de 175 à 199 salariés = 8 titulaires et 8 suppléants.

L’employeur doit informer : - le personnel, par affichage, en précisant la date envisagée pour le 1er tour, au plus tard 45 jours après l’affichage ; - les syndicats, par affichage spécifique ou par invitation directe, qu’ils sont conviés à négocier le protocole d’accord préélectoral et à établir la liste de leurs candidats. S’il s’agit d’un renouvellement des délégués du personnel, cette invitation doit être faite 30 jours au moins avant l’expiration du mandat.

Merci bien

J'en profite pour poser une autre question. Dans une societé d'ambulances de taille moyenne (nous sommes 8 DEA, 15 AA et une demi douzaine de taxis), le delegué du personnel représente il aussi les secretaires, regulatrices, mécano et etc... ?

Oui tous à fait , il est le délégué du personnel , pour toute les personnes qui travaillant dans la société d'ambulance ou il a été nommé.

CHRISTINE, on est pas nommé délégué du personnel mais élu, cela change tout

J'avais compris néanmoins. Merci de ta réponse rapide Christine

Oups je me levai alors pas encore au top dans le choix des bons mots , donc pas nommé mais élus , erreur corrigée...............

Bonjour à tous,

Les établissements ne dépassant pas 25 salariés n'élisent qu'un titulaire et un suppléant.

Les délégués du personnel sont élus par un collège électoral unique regroupant l'ensemble des catégories professionnelles.

Marie

J'ai l'impression que Sylvie a déja répondu (le 31/07) à la question suivante mais bon...

Mon patron soutient que pour pouvoir se présenter à ces élections, il faut absolument etre syndiqué.

Vrai ou faux ?

Vrai et Faux
Les élections se déroulent en 2 tours
Au 1er tour ce sont exclusivement les organisations syndicales représentatives qui présentent leurs listes, donc uniquement les syndiqués.
Mais s'il n'y a pas d'élu au 1er tour, il faut faire un 2eme tour 15 jours après, et là tout le monde peut présenter sa liste.

Bonjour,
Etant 7 dans l'entreprise est 'il possible d'avoir un délégué du personnel ??
Bonne journée

non, en principe il faut etre au minimum 10 ouvriers

Sur ??

melrose a écrit:

Bonjour,
Etant 7 dans l'entreprise est 'il possible d'avoir un délégué du personnel ??
Bonne journée

Oui c'est possible, mais uniquement par un accord, ce qui revient à dire seulement si le patron le désire (généralement dans un souci d'appaisement social), car il n'a l'obligation d'organiser les élections de DP qu'à partir du moment ou l'effectif est d'au moins 11 personnes pendant 12 mois au cours des 3 années précédentes. (cf art L2312-1 et suivants)

Solognot a écrit:

Vrai et Faux
Les élections se déroulent en 2 tours
Au 1er tour ce sont exclusivement les organisations syndicales représentatives qui présentent leurs listes, donc uniquement les syndiqués.
Mais s'il n'y a pas d'élu au 1er tour, il faut faire un 2eme tour 15 jours après, et là tout le monde peut présenter sa liste.

C'pas hyper clair pour moi.

On est environ 35 dans la boite, donc faut 2 delegués et 2 suppléants non ?

Sachant qu'il y en a que 3 qui se présentent, et qu'en plus ils sont désignés par le patron (oui oui. Futur délégué du patron, histoire de nous couper l'herbe sous le pied).

Je voulais en inciter d'autres à se présenter mais ils ont peur ou bien ne sont pas syndiqués (et le boss leur soutient qu'il faut etre syndiqué). Ce n'est qu'a moitié vrai donc...

Je me présenterais bien (J'ai absolument pas peur du boss et en plus je suis syndiqué moi ^^) mais je ne suis présent dans l'entreprise que depuis mi-mai (donc 5 mois d'ancienneté). Je suppose que je l'ai dans le baba.

Antarka a écrit:

On est environ 35 dans la boite, donc faut 2 delegués et 2 suppléants non ?

oui 2 délégués, et 2 suppléants pour un effectif entre 26 et 74

Antarka a écrit:

Sachant qu'il y en a que 3 qui se présentent, et qu'en plus ils sont désignés par le patron (oui oui. Futur délégué du patron, histoire de nous couper l'herbe sous le pied).

Je voulais en inciter d'autres à se présenter mais ils ont peur ou bien ne sont pas syndiqués (et le boss leur soutient qu'il faut etre syndiqué). Ce n'est qu'a moitié vrai donc...

Je me présenterais bien (J'ai absolument pas peur du boss et en plus je suis syndiqué moi ^^) mais je ne suis présent dans l'entreprise que depuis mi-mai (donc 5 mois d'ancienneté). Je suppose que je l'ai dans le baba.

Effectivement tu ne peux pas te présenter, car il faut avoir travaillé sans interruption au moins un an dans l’entreprise.(L2314-16)

Vu la situation, je te conseille d’encourager 4 collègues à se syndiquer rapidement s’ils ne le sont pas déjà, et à se présenter au nom du syndicat.
Il faut aussi dire à tes collègues qu’à partir du moment où ils auront déclaré leur candidature, ils n’auront plus à avoir peur, car ils deviendront aussitôt des salariés bénéficiant de la protection pour une durée de 6 mois (L2411-7)

Cette candidature obligera leur syndicat à négocier le protocole pré-électoral, mais bien sur il ne faut pas attendre le dernier jour car sinon il sera trop tard….le patron faute de participants déclarerait une carence à la négociation et établirait ses propres règles…
Vous pouvez aussi créer votre propre syndicat « maison » affilié à un des grands syndicats, mais la procédure risque de prendre du temps et la date limite de dépôt des candidatures serait dépassée….alors de là à négocier le protocole pré-électoral….

Ils savent déja qu'ils seront protegés d'un licensiement. Et notre boss sait ce qu'est de perdre un procès pour discrimination syndicale aussi.

Sauf qu'ils ont peur que le patron les pourrisse en restant dans la bonne limite de la légalité. Genre faire des amplitudes de 42h par semaine, aucun panier, tout en tournant comme un con sans cesse, leur faire désinfecter tout les véhicules même propres et nickel etc...

Non franchement, motiver les troupes c'est mort. J'ai déja essayé,

Donc on l'a tous dans le baba (élections le 27). On va se retaper le meme delegué à la botte du patron pendant 4 ans (l'autre actuellement c'est une regulatrice qui connait rien à nos conventions)... pas cool.

Enfin merci de tes réponses.

Il ne tient qu'a vous de rayer son nom de la liste afin qu'il ne soit pas élu