droit du délégué du personnel

Bonsoir,

Quels documents le délégué du personnel a-t-il le droit de consulter ?

Dis plutôt ce que tu aimerais que ton DP ou DS consultes et je te répondrais...sachant tout de même qu'un droit n'est jamais un obligation (exemple tu as le droit de vote, mais tu peux ne pas voter car tu n'y es pas obligée).

A savoir tout de même que le DP a des droits et devoirs dans le domaine du CHSCT (hygiène sécurité), mais pas dans le domaine normalement dévolu au CE (domaine économique), son rôle principal étant du domaine exclusif de la "réclamation"

Si la personne est DS, elle a des droits et devoirs différents, mais cela concerne surtout les "négociations" (domaine réservé) et les "revendications" (domaine réservé).

Le DP a t'il le droit de consulter les feuilles de routes hebdomadaires ?

OUI l'article 7 de l'accord cadre dit

Citation :

Les délégués du personnel peuvent consulter les feuilles de route avec l'accord du salarié concerné.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=D29F9806B558EA14C37489B11804881F.tpdjo07v_2?idSectionTA=KALISCTA000005752346&cidTexte=KALITEXT000005679010&idConvention=KALICONT000005635624

Merci.

Le petit soucis c'est que dans mon entreprise, plusieurs salariés sont venus me voir pour me dire que nous étions loin d'être égaux au niveau des heures supplémentaires. Fait que j'ai relaté moi même.
De part ce ce constat, je suis allé voir le patron pour lui expliquer ce problème. Il n'a pas apprécié du tout. M'a dit que nous étions tous égaux, que cela ne me regardais pas et que je "foutais la merde".
Suite à cet entretien, j'ai fais part à certain salarié de ce qu'il c’était dit; mes propos ont été déformés, amplifiés et à cause de ça j'ai une grande partie de mes collègues à dos.
Une note de service à été rédigé à mon encontre; en résumé, il est dit que je n'ai pas respecté le secret professionnel et que je ne respectais pas le code déontologique de la profession et que si cela continuais je risquais une sanction.
Je ne sais plus trop quoi faire pour être honnête.

C'est l'éternel jeu du chat et de la souris.

Tu es le grains de sable qui freine les rouages de ton patron, donc c'est logique il veut te discréditer vis à vis de tes collègues, et s'il le peut il t'éliminera de son entreprise.

Toi pour le contrer, tu peux avoir ton syndicat qui te soutient (d’où une fois encore l'importance d'être syndiqué, et encore plus si on est un élu), et plus rarement l'inspection du travail, car il est de plus en plus rare que l'inspection se mouille pour un salarié, même si c'est un DP.

dans ta démarche, je vois une grande naïveté (ne le prend pas mal), mais le monde du travail est beaucoup plus dur que tu le croie.
Méfie toi de tes collègues, car ils seront toujours pour celui qui a le pouvoir (leur avenir dans la Sté en dépend), même s'ils te disent le contraire.

comme disait Voltaire : "Mon Dieu, gardez-moi de mes amis. Quant à mes ennemis, je m'en charge !"

Pour t'aider, tout de même, il faut contrer ton patron sur ce qu'il affirme par écrit, et s'il a écrit que tu n'avais pas respecté le secret professionnel et le code déontologique de la profession, demande lui de te fournir les textes (le jour ou tu les a, pense à m'en faire parvenir une copie, je suis curieux de voir enfin à quoi ils ressemblent)

secret professionnel : définition ?
tout ce que je peux en dire se résume au code pénal articles 226-13 et 226-14
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006181756&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120115
Le nombre d'heures de travail d'un salarié X ou Y d'une même société, nombre d'heures consultable par le DP avec l'accord des intéressés, ne peux pas constituer une violation du secret, d'autant que tu avais l'accord des intéressés pour en parler avec le patron et qu'il savait lui aussi combien d'heures ont fait ces personnes.

Code déontologique des ambulanciers : ????
il existe bien un code déontologique pour les médecins, c'est d'ailleurs un des rôles de l'Ordre des Médecins de vérifier son application, mais pour les ambulanciers, je ne connais pas...et pas d'Ordre pour l'écrire, ni en vérifier l'application.

Pour pousser l’honnêteté au bout, tu peux en fonction de ce qui a été écrit, porter plainte pour diffamation
Prend tout de même conseil auprès d'un juriste auparavant, soit un juriste syndical (gratuit), soit un avocat (payant)

attention le harcelement morale existe aussi , si tu a besoin de conseil moi je suis DP dans mon entreprise et nous ca se passe bien, avec mon personnel nikel et le patron aussi certe je l'embete par rapport a la convention et les changements de texte et de tarifs ki change et qui suit pas mais en generale on arrive toujours a s'entendre et n'oublie pas tu est le tampon entre le patron et les collègue et non pas le chez d'entreprise

Merci beaucoup Solognot.

Autre question : Ais-je le droit de retirer cette note de service pour la garder comme preuve , ou est ce qu'elle est propriété du patron ?

Si tu la retire tu ne pourra plus la fournir comme preuve, le mieux est d'en faire (discrètement) une copie

Tu la prend en photo avec ton téléphone !!!!!

J'ai essayé avec mon tél, mais ce n'est pas très lisible.
Et quant-a la retirer discrètement pour en faire une copie pas faisable non plus car la "DRH" risque de le voir ou des collègues malveillants lui signifier.
Je vais trouver une solution.
Merci pour tous vos conseils en tout les cas, c'est agréable de se sentir soutenu