Bonjour à tous,
je me pose une question, l'un de mes proches est atteint d'une des 30 maladies prisent en charge par la sécurité sociale, cette personne est donc prise en charge par un VSL pour ses transports en vue de soins, seulement il arrive fréquemment qu'au départ de ce trajet elle soit seule, puis qu'ils passent prendre quelqu'un sur le passage, qu'elle attende des dizaines de minutes voir des heures, bref cela ressemble à du covoiturage mal organisé et je me demande si tout cela est bien légale... Les seules infos quej 'ai pu trouver là dessus me paraissent très floues:
Transport simultané de plusieurs malades
Le véhicule sanitaire léger (VSL) est habilité à transporter plusieurs patients (trois maximum par véhicule).
Lorsque plusieurs patients sont véhiculés, une facture doit être établie pour chacun d'eux. La facture doit comporter le prix du transport correspondant à la distance effectivement parcourue pour chaque intéressé.
Il est alors procédé un abattement :
de 23 % pour deux patients présents dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun ;
de 35 % pour trois patients présents dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun.
À noter : cet abattement s'applique à la totalité de la facture (forfait, valorisation trajet court et tarif kilométrique), majorée éventuellement ou pour transport de nuit, ou bien pour transport le dimanche ou jour férié.
Transport aller et retour
Lorsqu'un VSL effectue un transport comportant l'aller et le retour du(des) patient(s), deux transports sont facturables.
Voilà j'aimerai avoir une réponse de professionnels sérieux, car il arrive que cette personne souffre de ces attentes, quand je dis souffrir je parle de souffrances physiques dû à sa maladie (poly-arthrite).
Merci de vos réponses!