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 combien de nuit en garde pref

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4 participants
AuteurMessage
mapajuan




Masculin Nombre de messages : 23
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MessageSujet: combien de nuit en garde pref   combien de nuit en garde pref Icon_minitimeVen 16 Jan 2009 - 9:15

Bonjour,
J'aurais voulu savoir si mon roulement de nuit en garde pref etait legal ou pas et si il y a un texte qui le prouve. Voici les nuits que j'ai effectué en decembre.
23-24-25/12 coupure le 26 puis le 27/12 jusqu'au 02/01 au matin de 20h à 8h, ce qui fait 108h en 9 nuits.
De plus les dimanche travaillé de nuit ne sont pas payés, est ce normal? Là aussi y a t'il un texte pour que je le montre a ma chere patronne.
Merci de votre reponse.
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Julien87

Julien87


Masculin Nombre de messages : 154
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Emploi : ambulancier DEA / co-dirigeant
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MessageSujet: Re: combien de nuit en garde pref   combien de nuit en garde pref Icon_minitimeSam 17 Jan 2009 - 9:28

bonjour,
il faut d'abord savoir combien de nuit par an tu fait pour savoir si tu peux être concidéré comme travilleur de nuit si tu fais parti d'une équipe qui fait que les nuit ou pas?
sinon tu ne peux pas dépasser 60heures d'amplitude dans ta semaine sachant que la moyenne doit etre de 48heures d'amplitude donc il faut compter....
cordialement
PS : une bonne ambiance est tjr mieux et souhaitable dans la mesure du possible
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christineOAP
Chargé(e) d'accueil
christineOAP


Féminin Nombre de messages : 3507
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MessageSujet: Re: combien de nuit en garde pref   combien de nuit en garde pref Icon_minitimeSam 17 Jan 2009 - 9:52

Mapajuan saches que toutes les nuits ,les jours fériés et dimanche sont considérés comme des permanences donc rémunérés,donc va faire un petit tour dans les posts que combien de nuit en garde pref 563503 à mis en ligne et tu trouveras en principe les textes de nos dires , alors bonne lecture .
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KTS
Administrateur
KTS


Masculin Nombre de messages : 3455
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MessageSujet: Re: combien de nuit en garde pref   combien de nuit en garde pref Icon_minitimeSam 17 Jan 2009 - 15:38

Bonjour à tous

1) pour julien,
cette notion n'est valable que depuis l'avenant N° 3 dont on attend de savoir s'il est étendu au 21 novembre 2008 ou au 11 janvier 2009... Nous ne pouvons pas aborder le travail de nuit et ses conséquences pour le moment sans prendre de risques.

2) pour Mapajuan :
L'article 2 de l'accord cadre aborde la notion de permanence comme étant du temps de travail effectif. A cet effet, et, étant admis qu'un salarié ne peut être occupé plus de 48h00 effectives par semaine et que tes permanence ont une amplitude de 12h00, tu as travaillé un jour de trop entre le 23 et le 28 (29 au matin)

Mis à part ca, sans oublier ce soucis de dimanche qui doit être payé et majoré d'une IDJF (en application de l'article 7 quater de la CCNTR 3085 annexe 1), rien d'anormale

Bonne fin de journée
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mapajuan




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MessageSujet: Re: combien de nuit en garde pref   combien de nuit en garde pref Icon_minitimeDim 18 Jan 2009 - 1:10

Merci à tous de m'avoir eclairé
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MessageSujet: Re: combien de nuit en garde pref   combien de nuit en garde pref Icon_minitime

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