Compte Rendu Commission paritaire du 10 Mars 2015

On s'enlise doucement, cela n'avance pas et les mois passe sans aucune augmentation de nos salaires.



Compte rendu Cnicc du 11 février 2015.


C’est toujours un document fourni par les Organisations Professionnelles (patronales-OP) qui sert de base de travail à ces négociations. Il reprend les précédentes propositions (Cf le précédent compte rendu du 27 janvier 2015) qui restent donc d’actualité (Tx horaires revalorisés, fin des coefficients, fin des permanences, etc ).
En préambule la Cftc puis la Cfdt appliquent les consignes de leurs confédérations respectives et rejoignent le conflit national actuel dans les transports en limitant leurs discussions sur les seuls salaires.

Après étude du document proposé par les OP :
La Cgt refuse le maximum proposé de 2 heures de pauses déduites de l’amplitude pour obtenir le temps de travail effectif qui lui seul est rémunéré. Elle propose comme base de discussion que ce plafond soit ramené à 1H30 avec au moins une coupure de 45 minutes (correspondant à la pause repas).
La Cgt propose également que l’amplitude maximale journalière soit ramenée de 12H à 11H30.
FO retrouve dans ce document le point de blocage de ces mêmes 2 heures de pauses déduites et demande clairement aux OP si ce curseur peut faire l’objet de discussions ou pas.

Par la voix de la Fnts, les OP proposent :
- Maximum des 2 heures de pauses déduites ramené à 1H30 du lundi au vendredi inclus.
- Ce seuil de 2 heures reste inchangé pour les samedis / dimanches / nuits et jours fériés.
- La proposition de la pause minimale de 30 minutes reste elle aussi inchangée. (Dans le cadre d’un total de 1H30 de pauses déduites nous serions potentiellement avec 4 pauses distinctes déduites)
- Amplitude journalière maximale de 12 heures inchangée mais avec une Idaj à 50% dès 11h30.
FO sans être fermé à la discussion réaffirme sa position : dans le cadre de pauses déduites de l’amplitude et non rémunérées, seule la pause repas (et uniquement la pause repas) peut être concernée. Cette pause pourrait alors être limitée à 1 heure maximum.

La Cgt accuse réception de ces nouvelles propositions.
La Cfdt souhaite que la pause repas de 30 minutes soit amenée à 45 minutes, rejoignant ainsi la position de la Cgt.
De plus la Cfdt souligne le problème des pauses interrompues par un appel Samu ce qui de fait, prive les salariés de vaquer librement à leurs occupations.
FO enchaîne sur ce problème précis et réaffirme le cadre légal : si le salarié ne peut pas vaquer librement à ses occupations, il est de fait à disposition de son employeur et la pause concernée ne peut donc pas être déduite de son temps de travail effectif.

Les OP confirment sur ce point leurs positions tout en reconnaissant que le salarié ne pourra pas vaquer librement à ces occupations. Elles rapprochent le cadre légal d’un problème de sémantique à savoir la différence entre « vaquer à des occupations personnelles » et « vaquer à ses occupations personnelles » et y rajoute la notion « d’environnement contraint ».
Suite à ce débat sur l’interruption des pauses dans le cadre de l’urgence pré hospitalière, la Cgt souhaite dissocier les discussions concernant les pauses du lundi au samedi inclus (et non du lundi au vendredi inclus) des pauses des dimanches / nuits et jours fériés. La problématique du coordinateur et du donneur d’ordre ne devant pas selon elle empêcher les avancées sur les journées dîtes « normales » (soit du lundi au samedi).

Les OP souhaitent un avis clair des OS si oui ou non l’interruption des pauses dans le cadre de l’urgence pré hospitalière est possible et sous-entend un point de blocage sur ce sujet.
- La Cgt répond par l’affirmative sous réserve de certaines conditions / précisions.
- FO refuse puisque fidèle à sa logique que seule la coupure repas est déduite.
Les OP tout en s’interrogeant sur les intentions des uns et des autres ( ??) réaffirment leur souhait d’un accord global qui satisferait l’ensemble des parties (salariés et employeurs), un accord qui serait plus simple, plus sécuritaire et plus équilibré que l’actuel accord cadre.

Le prochain texte servant de base de travail à la prochaine réunion du 10 mars 2015 et tenant compte des dernières « avancées » sera donc également plus détaillé et plus précis.

Merci d’avoir pris le temps de lire ce compte rendu, salutations syndicales.

Bonjour,
Je viens de prendre connaissance des négociations en cours sur le temps de travail effectif. Et je veux soulever un problème en terme d'amplitude.
Si je prend l'exemple d'une personne qui travaille actuellement 5 jours dans le cadre de la semaine normale (soit à 90%) elle doit accomplir environ 40 h d'amplitude hebdomadaire pour avoir 35 h rémunérées. Dans les négociations les OP parlent de 2 h de coupure non rémunérées éventuellement ramenées à 1h30 ce qui porterait l'amplitude hebdomadaire à 45h voire 42h30 pour un temps de travail effectif de 35h. Donc plus de temps sur le lieu de travail car nous savons trés bien que l'on ne peut rien entreprendre de personnel en 30 minutes et que le salarié sera malgrés tout à la disposition de son employeur pendant ces fameuses coupures non rémunérées. Pour les gardes du samedi, dimanche, nuits et jours fériés, les salariés ne pourront jamais bénéficier des 2h de coupure, ils resteront à disposition donc ce qui raméne les permanences à 85% au lieu de 75%. A mon sens le principe des 90% incluant la pause n'est pas si mal que ça et appliquons le aux permanences.

Bonjour annick !!!!!!!!!! une petite présentation serai sympas à lire , merci .
Ensuite il faut savoir lire entre les lignes , pour le moment rien n'est fais mais en pourparler , ensuite ce serait maximum 1h30 qui correspond à nos temps de pauses et coupures repas qui sont déjà retirer dans le coefficient .
Tous est une question de calcule , reprenez vos feuilles hebdomadaires et faites les calculs : L'amplitude moins le temps de pause ou coupure que reste il en fin de journée ????
Ensuite la même amplitude moins votre coefficient ???? Alors que donne vos calculs en fin de semaine !!!

Il n'y aura plus de notion de coefficient à 75% ou 90%. il existera toujours l'amplitude mais cela sera de l'effectif sans les coupures , donc en reprenant ton exemple si 45h 00 semaine moins les xxxxx ( 1h30 x 5 =7h30  maximum ) temps de pauses et coupures ton travail effectif sera de 37h30 minimum , aussi bien en journée qu'en garde de nuit .

Bonjour tout le monde,
Lecture entre les lignes ou pas, quand je vois cela j'imagine bien l’interprétation qui suivra.
"le maximum proposé de 2 heures de pauses déduites de l’amplitude pour obtenir le temps de travail effectif qui lui seul est rémunéré. Elle propose comme base de discussion que ce plafond soit ramené à 1H30"

Alors 1h30 déduite pour obtenir le TTE, ci demain c'est ok, cela veut dire 10h00 d'amplitude - 1h30 de pause = 8h30 rémunéré (soit 85% en coef) même si coef n'existe plus.
Si l'amplitude - les pauses donnent le TTE, cela veut dire aussi:
55h30 par semaine - (1h30*5=7.5) 7h30= 48h00 de TTE et voila nous sommes dans les clous pour ne pas dépassé la réglementation 48h00 hebdomadaire.

Et la niveau argumentaire, je vois bien un juge suivre ce raisonnement, vous avez des pauses ou vous faites ce que vous voulez donc ce n'est plus du temps de travail.

51h30 par semaine - 7h30 = 44h00 la moyenne demander(coef de 86%), sans que cela change quelques choses pour les employeurs, vous avez 30 minutes d'attente en consultation bah vous êtes en pause, et voila le tour est jouer.

Autre choses même si il y avait un minimum de journée de 7h00 - 1h30= 5h30 si l'on ramène cela à un coef, cela donne 75% en pleine semaine.

Bonne lecture.
Bonne soirée.
Loup-76

Bonsoir Christine,
Je suis ambulancière depuis 1985 et régulatrice depuis plus de 10 ans et je travaille dans le 64. Voilà pour les présentations.
Alors je prends l'exemple d'une personne qui a fait une amplitude hebdomadaire de 45 heures :
si on applique le coef 90%, elle sera rémunérée 40h30
si on déduit ces fameuses 1h30x5 de coupure, elle sera rémunérée 37h30. Quelle avancée !!!!!
Car comme le dit si bien Loup-76 l'employeur s'arrangera toujours à donner le maximum de coupure dans la mesure ou elle n'est pas rémunérée.
Alors le 100% oui pourquoi pas mais maxi 1h de coupure par jour dont 30 minutes minimum entre 11h et 14h pour le repas.

Bonne soirée
Annick

Bonsoir Annick
Ce que tu donnes comme exemple de coupure maxi 1h00 dont 30 minutes minimum dans la fourchette repas, sont les demandes de FO, à première vue elles ne sont pas suivi par les autres organisations, surement que certains ne sont pas ambulanciers, ou qu'entre la base des gens du terrain et la tête il y a coupure pour différentes raisons.

FO ne souhaite pas rentrer dans le détail de l’accord et rappelle les points essentiels et fondamentaux :

- Refus des 1h30 de pauses cumulées déduites du TTE (Et à plus forte raison des 2h00 ..). La seule pause déductible du TTE ne peut être que la pause repas, celle-ci ayant alors une durée maximale de 1H00 et devra être cadrée sur les conditions (lieu, équipement ….) dans lesquelles elle sera prise.

- Réaffirme que les salariés ne veulent pas que l’employeur puisse à ce point disposer de leur temps.

- Réaffirme que son seul intérêt réside dans l’augmentation des salaires quelle que soit la future organisation du temps de travail mise en place et estime que ce n’est pas forcément le cas avec les propositions actuelles. (Alors que les OP considèrent que la rémunération future sera au minimum égale à celle d’aujourd’hui à TTE constant).



Bonne soirée.
Bonne lecture.
Loup_76

j'avais entendu dire que au niveau européens l’abattement était jugé illégal,et que nous serions le dernier métier en Europe à l'appliquer (sachant que les ambulanciers des autres pays ne l'applique pas).
à méditer dans les négociations peut-être...

bonjour ; voila un revenant .... il faut nous prendre en mains , une fois les négos finis on va voir ce qui en sort.... si une pause obligatoire pour le repas du midi existe faite la respecter si votre patron ruse et bien sauf urgence on prends sa pause sur un parking et on mange (patient ou pas dans le véhicule ) il va vite modifier les choses . il vous met en pause 30 minutes OK sauf urgence je suis indisponible pour répondre à ses demandes et surtout je commence ma pause et j'exige l'heure de reprise.Il faudra aussi eviter les ruses de certains patrons qui vont mettre des ambulanciers en pauses pendant que les collègues vont courir dans tous les sens ; une solutions à ça , 130/90/50 cela va suffira amplement. Mes amis soit vous avez un patron qui sera honnête et là pas de soucis , soit un patron vicieux alors là jouer aussi de votre côté. un bon patron ses salariés suivront , un vicieux votre force planté son planning très facilement et dans la légalité. On ne peut compter que sur nous même , les syndicats nous ont donné l,accord cadre (75 pour cent merci ) enfin les syndicat qui ne connaisse pas notre job et son importance. Alors pour le moment pas trop de plan sur la comête esperons que les syndicats vont ce coup çi bien nous defendre et une fois cette avenant signer faisons voir à aux patrons vicieux ( pas aux honnêtes il y en a ) que l,on peut aussi jouer au même jeu qu'eux ...bonne soiréé

bonjour a tous, personnellement je ne suis pas trop dans les calculs mais plutôt dans l'humain.
on se plaint toujours de ce que l'on n'a pas et on oublie ce que l'on a!
si vous êtes ambulancier, vous avez choisi ce métier par conviction pas par hasard.
certes, les calculs ne sont pas toujours justes, mais n'oubliez pas, vous avez un job qui vous plait, temps que vous ne laissez pas votre santé dans celui ci, je suis tenté de dire, c est "le jeu".
Tout les métiers de France et de Navare( désolée je ne connais pas l'orthographe) ont des côtés positifs et des côtés négatifs.
bien des métiers ne sont pas aussi bien payés ,oui j'ose dire cela, mais je sais pourquoi je le dis.
mon ancienne expérience d'animatrice sociale me fait dire cela. 15 à 30 min de pause par jours, payé en dessous du smic, journée de 12 à 15 h.....
Soyez juste heureux d avoir une vie active et riche humainement.

Bonjour flo73190,
Il faut savoir qu'en France il y a encore beaucoup de petite structure de transports sanitaires et que ces patrons font tout et n'importe quoi, les gens travaillent le jour et sont de garde la nuit chez eux pour une prime mensuelle de 200 à 300 euros, il y a des règles qui régissent la profession et on ne peut pas dire "AMEN" à tout. Dans ton ancienne profession il y a des règles aussi et c'était à toi de les faire respecter. Dans beaucoup de boulot il y a des temps morts et ce n'est pas pour cela que l'on applique des équivalences. Le salaire de base d'un auxiliaire est le smic et le DEA à peine plus, si toi tu as un bon salaire tant mieux pour toi mais ce n'est pas le cas pour tout le monde.
Heureusement tous les patrons ne sont pas des exploiteurs mais il en existe encore...........

Bonjour Annick,
Oui, oui, j'entend tout ce que tu me dis.
J'ai la chance d'être dans une petite structure et où le patron est correct et respecte la loi.
J'ai vraiment de la chance. Même si je suis au smic pour l'instant, je m'en tire bien, malgré mes 45 min de route tout les jours pour rejoindre l'entreprise, et maman solo de 3 jeunes.
Bon, je file au boulot. bonne journée.