Bonsoir maylis , tu as droit au 15 % si sur ton contrat ou sur un avenant il est mentionné que tu es travailleur de nuit .(article 18 de l'accord-cadre ).
Conformément aux dispositions du code du travail, est travailleur de nuit tout personnel qui :
soit accomplit au moins deux fois par semaine selon son horaire de travail habituel au moins 3
heures de son temps de travail quotidien durant la période nocturne définie ci-dessus,
soit accomplit au cours de l’année au moins 270 heures d’amplitude, durant la période
nocturne telle que définie ci-dessus.( entre 22h et 5 h )
Sous réserve d’être qualifiés de travailleurs de nuit au sens des dispositions ci-dessus, les
personnels bénéficient des contreparties suivantes :
- pour les personnels ambulanciers dont le contrat de travail ou un avenant à celui-ci prévoit leur
affectation exclusive à des services de nuit, les heures d’amplitude entre 22 heures et 5 heures
ouvrent droit à un repos de 15 % ;
- pour les autres personnels ambulanciers, les heures d’amplitude entre 22 heures et 5 heures
ouvrent droit à un repos de 5 %.
Dim 15 Mar 2015 - 22:51