[Station de ski] Transport Simultané en Ambulance

Bonjour étant actuellement en poste dans une société proche de stations de ski mon patron me demande parfois de réaliser des transports simultanés en ambulance (un patient couché + un patient "VSL" assis dans le poste de conduite) que je refuse de faire, sans qu'il ne m'en tienne (trop) rigueur pour le moment sachant pertinemment que je suis dans mon bon droit...

En hiver nous travaillons contractuellement avec certaines stations des alentours, prise en charge en bas des pistes de blessés (conditionnés par les pisteurs-secouristes) et transport vers les cabinets médicaux ou centre hospitalier selon la gravité, le tout facturé directement aux mairies concernées. Vu le regain d'activité les transports simultanés sont beaucoup plus fréquents et mon patron me certifie qu'ils sont légaux puisque indépendants de la sécurité sociale et conventionnés avec les mairies (tarifs forfaitaires fixés par ma société et abattement pour le 2ième patient comme en VSL) le tout signé donc de la main du maire.

Est-ce réellement légal ? Et sinon sur quel texte de loi pourrait-je m'appuyer (DASS, ATSU, Code de la Route...) ?

Pour moi, c'est illégal que ce soit le maire ou je ne sais qui signe et paye les factures, après pourquoi ça ne serait pas à ton patron de te prouver par des textes qu'il est en droit? Il a l'air d'être sûr de lui....

Sinon l'ARS serait la plus à même de te répondre!

Dans tout les cas, tiens nous au courant, je suis curieux d'avoir le fin de mot de l'histoire!

Bon courage!

Pour lui la convention signée par un maire (donc équivalent à un officier de police judiciaire) prouve ce qu'il avance mais si je l'écoute même en dehors des pistes ça passe puisque c'est souvent à la demande des EHPAD et CH qu'il "regroupe" les patients, quand je lui demande pourquoi du coup il facture deux fois a la Sécu le même transport en utilisant son code chauffeur et celui du régulateur à la place des notre il noie le poisson et me répond que c'est une erreur de notre service facturation

La saison dernière j'ai du transporter une patiente coquillée sur mon brancard, un jeune anglais d'une dizaine d'années sur le fauteuil DEA la jambe en attelle posée sur le strapontin, son père sur celui d'a coté et moi sur le passage de roue derrière le tout sur une route de montagne avec tout ce que cela implique. Ça ressemblait plus à une bétaillère qu'a un transport sanitaire dans les règles de l'art...

Bref je vais contacter l'ARS Rhône-Alpes voir ce qu'ils en pensent et je vous dirait.

Ha oui, en effet, tes exemples font froid dans le dos !! Oui contacte l'ARS rapidement!!

Le transport partagé j'ai tjs entendu parlé en vsl avec réduction proportionnelle au nombre de patient transporté.

En ambu c'est 1 patient/ambu.
Il est possible de faire un transport prévu en vsl en ambu pour des raison pratique(si ambu à proximité et à vide) mais le transport doit être facturé en vsl !

Il est même interdit le transport de la famille dans l'ambu. Seul un enfant mineur ou adulte dépendant peut-être accompagné par l'un de ses représentant légal.

Dans votre cas c'est totalement illégal et votre patron mitonne car un arrêté ou un contrat local ne peut se soustraire à un texte de loi.

Pour cette partie : "mais si je l'écoute même en dehors des pistes ça passe puisque c'est souvent à la demande des EHPAD et CH qu'il "regroupe" les patients, quand je lui demande pourquoi du coup il facture deux fois a la Sécu le même transport en utilisant son code chauffeur et celui du régulateur à la place des notre il noie le poisson et me répond que c'est une erreur de notre service facturation "
Hélas c'est une magouille très très très....j'ai dit très ? utilisée par les patrons qui ne bougent pas de leur bureau et qui facturent 2 trajets à la sécu Ceci est totalement illégal et contribue au déficit de la sécu qui je le rappel est payé par tout le monde ! Il faut dénoncer ses patrons qui fraudent et ternissent l'image de notre métier !