Heures supplémentaires 25 et 50 à partir de quand ??

Salut,

je suis actuellement dans une boite où le coeff est de 90% y compris les nuits, samedi, dimanche, férié etc... et nos heures sups sont calculées à la quatorzaine.

Sur mon bulletin de salaire, je n'ai que des heures sup à 25%, quelque soit le nombre d'heures que j'ai (jusqu'à 30 heures).

Quelqu'un saurait il me dire à partir de quand les heures à 25 passent à 50 (7 ou 8 heures à 25 puis 50 au delà ??) et quel mode de calcul adopter ?

Merci d'avance.

Bonsoir fredo14,
janvier 2014 SMIC 9.53 euro
avec décompte du coefficient 90%
De 35h00 à 43H00 => 25%
au dessus de 43h00 => 50%

à la semaine cela donne par exemple pour 48h00(48h00 étant le maximum autorisé d'heures sur une semaine isolée, pas plus de 44h00 sur une période quelconque de douze semaines consécutives) d'amplitude à 90%
=> 48h00*90%=43.20
Heures à 50% =>soit 43.20-43.00= 0.20*(9.53€+50%) 14.30=2.86
heures à 25% =>soit 43h00-35h00=8h00 8*(9.53+25%)11.91=95.3
et 35h00*9.53=333.55
total 333.55+95.3+2.86=431.71 brut pour une semaine de 48h00

J’espère que cela t'aide, et que l'explication est clair.
Bonne soirée.
Loup_76

Merci.

Bonjour,
Le "quota" est de 8 heures à 25% (36 à 43eme heures) puis 50% au delà si tu es au 35 heures.
Donc pour un calcul à la quatorzaine, cela donne 70 heures normal, puis 16 heures à 25%, au delà 50%.

Je précise que les heures supplémentaires s’apprécient du lundi 0h00 au dimanche 24h00, quelque soit la méthode de calcul utilisé. (donc si tu as une permanence de nuit le dernier dimanche de la quatorzaine, tu auras 4heures de travail pris en compte dans la quatorzaine qui s’achève et 8heures pour la suivante).

Nanou le calcul est bon sauf que les HS se calculent à la semaine exclusivement, sauf s'il existe un accord d'entreprise pour la répartition du temps de travail sur plus d'une semaine (cycle ou modulation)

donc par semaine c'est 35h à taux normal, 8h majorées à 25%, et les autres majorées à 50%.

Frédo14 a écrit:: et nos heures sups sont calculées à la quatorzaine.

Je ne fait que répondre à la question formulée...

Soit dit en passant le calcul a la quatorzaine est reconnu par jurisprudence du moment qu'il y a respect des conditions trois jours de repos dont 2 jours consécutifs dans la quatorzaine, et respect 48h max/semaine.

Cour de cassation a écrit:: Soc., 25 novembre 2009

CASSATION PARTIELLE

Arrêt n° 2128 FS-P+B

N° 07-43.338 - CA Reims, 25 juillet 2006

Mme Collomp, Pt. - M. Blatman, Rap. - M. Carré-Pierrat, Av. Gén.

Note

1 - Cet arrêt est important car il entend dissiper un doute qui avait pu naître sur le mode de décompte des heures supplémentaires applicable aux personnels roulants des entreprises de transport sanitaire, en l’occurrence les ambulanciers. Deux systèmes de détermination de la durée du temps de travail effectif étaient en effet envisageables dans ce secteur d’activité : le calcul sur la semaine civile, qui est le droit commun de la durée du travail, ou le décompte sur une « quatorzaine », qui est une dérogation admise par le droit des transports routiers, en particulier celui des voyageurs. L’employeur tenait pour le premier, les salariés pour le second.

L’article 4 § 2 du décret de 1983, qui prévoyait la possibilité de calculer la durée du travail « sur deux semaines consécutives » a été repris en ces termes par l’article 4 du décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 : « Pour le personnel roulant, sans préjudice des dispositions de l’article L. 212-8 du code du travail, la durée hebdomadaire du travail peut être calculée sur deux semaines consécutives, à condition que cette période comprenne au moins trois jours de repos. La durée hebdomadaire de travail des intéressés est considérée comme étant le résultat de la division par deux du nombre d’heures accomplies pendant les deux semaines.

Sous réserve que soit respectée pour chacune de ces deux semaines consécutives la durée maximale pouvant être accomplie au cours d’une même semaine fixée à l’article L. 212-7 du code du travail, il peut être effectué, au cours de l’une ou de l’autre semaine, des heures de travail en nombre inégal . »

Comme il a déjà été dit au commentaire de l’arrêt rendu par la Chambre sociale le 26 mars 2008, pourvoi n° 06-45.469, Bull. 2008, V, n° 72 (2), [Droit du travail, n° 81, p.26], ce système permet de lisser le temps de travail sur une quatorzaine et de limiter ainsi le nombre d’heures supplémentaires éventuellement dues.

La chambre l’a appliqué aux ambulanciers (Soc., 13 décembre 2006, pourvoi n° 05-44.036, et 26 mars 2008 précité) sur le fondement des deux décrets des 26 janvier 1983 et 31 décembre 2003.

Seulement, a été conclu le 4 mai 2000 un accord-cadre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, qui a fait l’objet d’un arrêté d’extension le 30 juillet 2001 et a ensuite été repris par un décret n° 2001-679 du 30 juillet 2001. La rédaction de certains des articles dudit accord a conduit des salariés d’entreprises d’ambulances à considérer que ce texte, spécifique aux entreprises de transport sanitaire et sur lequel il n’avait pas encore été statué, dérogeait au régime du décret de 1983 et n’admettait de calcul des heures supplémentaires que sur la base de la semaine.

En effet, son article 3.1, qui institue le principe d’heures d’équivalence spécifiques pour les ambulanciers « roulants », prévoit qu’afin de tenir compte des périodes d’inaction, de repos, repas, pauses, coupures et de la variation de l’intensité de leur activité, la durée du travail effectif de ces personnels est décomptée sur la base du « cumul hebdomadaire » de leurs amplitudes journalières d’activité. C’est cette possible contradiction entre les deux semaines consécutives du décret de 1983 et la seule semaine de l’accord-cadre qui pouvait faire naître un doute sur le régime applicable à ces derniers.

La Cour de cassation répond, par l’arrêt rapporté, que les dispositions du décret de 1983 permettant de calculer le temps de travail effectif, donc les heures supplémentaires effectuées, selon un mode de quatorzaine n’ont pas été abrogées par le décret de juillet 2001 et sont compatibles avec celles de l’accord-cadre du 4 mai 2000 qui, elles, instituent un régime d’équivalence selon un mode hebdomadaire.

En effet, ainsi que l’énonce l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes C-14/04 du 1er décembre 2005 (DELLAS, POINT 38), il ressort, tant de la finalité que du libellé même de ses dispositions, que la directive européenne 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail ne trouve pas à s’appliquer à la rémunération des travailleurs. Or, précisément, le régime des équivalences est destiné à compenser, en matière de rémunération, les périodes d’inaction ou de moindre intensité.

Ainsi, il est clairement affirmé que le décompte à la quatorzaine s’applique aussi aux ambulanciers.

2 - Cependant, la Cour de cassation soumet le recours effectif à ces modes de calcul à la vérification préalable d’une condition : que la période de deux semaines consécutives comprenne au moins trois jours de repos. Cette condition découle directement de l’article 4 § 2 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983.

Déjà, dans l’arrêt précédemment cité du 26 mars 2008, il a été jugé que le décompte par quatorzaine n’est possible que si la durée hebdomadaire maximale de 48 heures (condition découlant de l’article L. 212-7 devenu L. 3121-35 du code du travail) est respectée, ainsi que l’attribution de trois jours de repos par quatorzaine. Le non-respect de ces conditions interdit de prendre en considération une période de deux semaines pour calculer les heures de travail effectif, et donc pour apprécier les heures supplémentaires.

C’est cette limitation impérative, concernant spécifiquement l’octroi des trois jours de repos sur deux semaines, que rappelle la présente décision.

Bonsoir NANOU33,
les heures supplémentaires sont à la semaine comme l'indique Solognot et comme j'ai donné en modèle de calcul , voir cette jurisprudence.

C O U R D ’ A P P E L D ’ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2013
MINUTE N° : 710 - 13 N° RG : 12/01571
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD’HOMMES - FORMATION
PARITAIRE DE TOURS en date du 08 Juillet 2010 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES
La SA DIDIER AMBULANCE
prise en la personne de son représentant légal en exercice audit siège
47 boulevard Jean-Jaures
37300 JOUE LES TOURS
1° sur le calcul des heures supplémentaires.
Le conseil des prud’hommes a retenu d’allouer une partie des sommes
revendiquées dans la mesure où le calcul à la quatorzaine était soumis à deux
conditions cumulatives :
-la période de deux semaines doit comporter au moins trois jours de repos
- aucune des deux semaines de travail ne peut excéder 48 heures
Or le jugement a retenu que l’analyse des documents apportés au débat par les
parties faisait ressortir que la plupart des quatorzaines comportait une semaine
excédant 48 heures en conséquence de quoi ce calcul ne pouvait être retenu et le
calcul des majorations devait intervenir sur la semaine.
L’accord-cadre du 4 mai 2000 avait prévu que le temps de travail se calculait à
la semaine. Il s’agit d’ailleurs d’une règle générale qui s’applique aux termes des
obligations légales prévues dans le code du travail
L’article 4 du décret du 22 décembre 2003 a prévu la possibilité de calculer sur
deux semaines la durée hebdomadaire de travail pour le personnel roulant des
sociétés d’ambulances, mais ce décret expose également que les clauses des accords
collectifs des branches étendues des accords d’entreprise continuent à produire leurs
effets jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord collectif qui s’y substituerait.
En l’occurrence, la possibilité introduite par ce décret du 22 décembre 2003 n’est
possible que s’il est démontré qu’un nouvel accord collectif se substitue à l’accord cadre
du 4 mai 2000. Ce n’est pas le cas, en conséquence de quoi, l’accord-cadre du
4 mai 2000 doit prévaloir et les calculs doivent intervenir à la semaine alors que
l’exception prévue par le décret du 22 décembre 2003 s’ analyse comme une
exception au principe et doit rester d’interprétation stricte.

Bonne soirée.
Loup-76

Ho tu sais nanou on peut tout à fait trouver une autre jurisprudence qui dit exactement le contraire...

le tout c'est de bien présenter son affaire pour emporter la conviction des juges

ambulance DIDIER CA Orléans a écrit:: 1° sur le calcul des heures supplémentaires.
Le conseil des prud’hommes a retenu d’allouer une partie des sommes revendiquées dans la mesure où le calcul à la quatorzaine était soumis à deux conditions cumulatives :
- la période de deux semaines doit comporter au moins trois jours de repos
- aucune des deux semaines de travail ne peut excéder 48 heures

Or le jugement a retenu que l’analyse des documents apportés au débat par les parties faisait ressortir que la plupart des quatorzaines comportait une semaine excédant 48 heures en conséquence de quoi ce calcul ne pouvait être retenu et le calcul des majorations devait intervenir sur la semaine.

L’accord-cadre du 4 mai 2000 avait prévu que le temps de travail se calculait à la semaine. Il s’agit d’ailleurs d’une règle générale qui s’applique aux termes des
obligations légales prévues dans le code du travail.

L’article 4 du décret du 22 décembre 2003 a prévu la possibilité de calculer sur deux semaines la durée hebdomadaire de travail pour le personnel roulant des
sociétés d’ambulances, mais ce décret expose également que les clauses des accords collectifs des branches étendues des accords d’entreprise continuent à produire leurs effets jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord collectif qui s’y substituerait.

En l’occurrence, la possibilité introduite par ce décret du 22 décembre 2003 n’est possible que s’il est démontré qu’un nouvel accord collectif se substitue à l’accord-
cadre du 4 mai 2000. Ce n’est pas le cas, en conséquence de quoi, l’accord-cadre du 4 mai 2000 doit prévaloir et les calculs doivent intervenir à la semaine alors que
l’exception prévue par le décret du 22 décembre 2003 s’analyse comme une exception au principe et doit rester d’interprétation stricte.

Invité

Bonjour, je me permet de remonter ce sujet afin d'éclaircir un peu car j'avoue que c'est flou pour moi.

1- Je reprends le calcul de Loup76 et si son résonnement est bon cela suppose que si les 48h hebdo sont bien hors coefficient on ne peut donc jamais avoir plus de 0h20 d'heure à 50%/semaine soit 0.20x4=1h20/mois.
Pour 25% on part sur 8h x 4 semaines soit 32h supp à 25%/mois.
Un Ambulancier ne doit donc jamais avoir plus de 33h20 supp au total/mois sur sa fiche de paie ?

loup-76 a écrit:: Bonsoir fredo14,
janvier 2014 SMIC 9.53 euro
avec décompte du coefficient 90%
De 35h00 à 43H00 => 25%
au dessus de 43h00 => 50%

à la semaine cela donne par exemple pour 48h00(48h00 étant le maximum autorisé d'heures sur une semaine isolée, pas plus de 44h00 sur une période quelconque de douze semaines consécutives) d'amplitude à 90%
=> 48h00*90%=43.20
Heures à 50% =>soit 43.20-43.00= 0.20*(9.53€+50%) 14.30=2.86
heures à 25% =>soit 43h00-35h00=8h00 8*(9.53+25%)11.91=95.3
et 35h00*9.53=333.55
total 333.55+95.3+2.86=431.71 brut pour une semaine de 48h00

J’espère que cela t'aide, et que l'explication est clair.
Bonne soirée.
Loup_76

2- Il m'est arrivé comme beaucoup je pense de faire des grosses semaines jusqu'à 60h (on est aussi la pour bosser et je me voie mal déposer un patient lui disant je part, vous prendrez quelqu'un d'autre pour rentrer car mon amplitude est atteinte).
Bref je sais c'est pas bien...mais je me retrouve donc dans un cas de figure ou je fait donc plus d'heures au dela de 25% et ses heures ouvrent droit à des heures à 50% du coup ? car si mon patron m'a toujours payé mes heures supp, il l'a toujours fait à 25%.

3- Aurait-il du me payer à 50% au dela de 43h ? ou du fait que de toute façon il n'avait pas le droit de me faire faire temps d'heure je n'ai aucun recourt ?
Si j'ai un recourt, puis-je demander le paiement des heures au dela de 43h à 50% ? sachant qu'elle m'ont étés payés à 25% ?
Si oui sur combien d'années ?

Bonjour ambuDSa , oui je pense que le calcul de Loup76 est correct puisque qu'on ne peux pas bosser plus de 48 h d'amplitude par semaine .
C'est sur que ça peux arriver de les dépasser mais quand ça devient fréquent comme ça se passe dans de nombreuses boites c'est que le patron ne veux pas embaucher .
Il ne veux pas embaucher et en plus il ne te paye pas tes heures à 50 % , il veux le beurre et l'argent du beurre .
Demande lui te te payer tes heures à 50 % et s'il refuse alors fais comme lui refuse de dépasser les 48 h !!
Tu peux demander aux prud'hommes de revenir sur 3 ans en arrière puisque le gouvernement à voté en 2013 le passage de 5 ans à 3 ans ..... un cadeau aux patrons .

Invité

Ce que je veux savoir c'est si je demande le paiement de ses heures j'ai le droit à 0.20/semaine max ? ou si j'ai fait une semaine de 60 heures je peux prétendre à de 43 à 60 à 50% ?

Car si c'est pour réclamer 0.20 à 50% qui m'ont déja été payés à 25% ça revient à demander 25% sur 20 min...donc presque rien : 2.86€
Allez je compte large sur 35 semaine/an :35x2.86=100.10€/AN.

Si c'est sur la totalité des heures au dela de 43h et sans limite alors ça change tout :
Si une semaine après 90% de majoration il me reste 50h sup alors ça me fait 7h : 7hx14.30=100.1€/Semaine tjs sur 35 semaine 100.1x35=3503.50€/AN

3503.50€ x 3 ans = 10510.50€

Bon j'ai compté large mais c'est pour montrer la différence entre 50% sur 0.20 ou sur toutes les heures au dela des 43h à 25%.

Pour moi il me semble évident que ces heures tu les as faites et que c'est ton patron qui te l'a demandé donc il doit payer !
Bon je suis pas les prud'hommes dommage pour toi !!! Very Happy

je te confirme que tu dois établir ton calcul sur les heures que tu as faites, y compris devant le conseil des prudhommes, pour lequel tu pourras également faire des demandes de type dommage et intérêt pour non respect du nombre d'heure réglementaire et non paiement des heures sup.

AmbuDSA a écrit:: Il m'est arrivé comme beaucoup je pense de faire des grosses semaines jusqu'à 60h (on est aussi la pour bosser ...

Pour toi 48h ce n'est pas bosser ?
On est là pour bosser, d'accord, mais en respectant la Loi. Le code du travail est là pour "protéger" les ouvriers. Les patrons ne sont pas au-dessus des lois.
Bosser ne veut pas dire travailler illégalement.
C'est à ton patron de prévoir si tu vas dépasser les 48h en te faisant faire une course. C'est un peu son boulot.

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