heures supplémentaires sur la base de 152 heures.

Bonjour à toutes et à tous,

Je viens vers vous parce que je ne comprends pas mon tableau d'heures que mon patron me donne avec ma fiche de paye. J'ai cherché pas mal sur le forum et sur internet et je dois dire que je n'ai pas trouver satisfaction à ce que cherche. Je vous explique en bref, mon patron me paye par mois mes heures supplémentaires qui dépassent 42 heures. Ensuite tous les trimestres, mon patron me paye mes heures supplémentaires dépassant 35 heures jusqu'à 42 heures. Mais il y a un hic, ou une chose que je ne comprends pas (et vous allez peut-être m'aider SVP   ). Imaginons que j'ai fait la première semaine 43h ensuite la deuxième 45h, puis 38h la troisième et 35h la dernière (j'ai fait mon calcule de 90%). Mon patron me mets que j'ai effectué 4 heures supplémentaires en dépassant 42 heures. Ensuite son calcul est d'additionné toutes mes heures 43+45+38+35= 161, puis il se base sur les 152 heures et fait la déduction de 161 heures, 161-152= 9 , ensuite il va déduire les 4 heures des 9 heures, 9-4= 5, pour j'ai fait 5 heures supplémentaires qu'il me paiera au prochain trimestre. Mais voilà, le soucie, c'est que quand je calcule mes heures supplémentaires par semaines, cela ne tombe pas sur 5 heures. Première semaine 43, dans la logique 42-35= 7, deuxième 42-35= 7, troisième 38-35 = 3, dernière 35-35= 0. Je peux en conclure que 7+7+3+0= 17 heures supplémentaires, par rapport à ces 5 heures. Si vous ne comprenez pas je vous ai mis des tableaux ci-joint.





Je vous laisse un petit extrait de mon contrat :


Article 5- horaires de travail:

les horaires de travail sont fixés en application de l'accord de branche du 4 mai 2000 complété par avenant du 30 juin 2000, sur la base d'une modulation du temps de travail, dans les conditions fixées ci-après.

La durée mensuelle de travail rémunéré de Monsieur Olivier est de 152 heures. L'entreprise peut répartir la durée de temps de travail sur l'année civile, sous réserve que cette durée n’excède pas 35 heures hebdomadaires en moyenne, et tout état de cause 1600 heures sur une année complète. La durée hebdomadaire de travail de monsieur Olivier peut varier, dans la limite d'un plafond de modulation de 42 heures hebdomadaires, par rapport à la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures, de telle sorte que les heures effectuées au-delà et en deçà durée moyenne se compensent.

Article 6 heures supplémentaires :
En fonction des besoins de l'entreprise, Monsieur Olivier pourra être conduit à effectuer des heures supplémentaires dans les limites légales et conventionnelles. En accord avec la réglementation du travail, les heures supplémentaires seront majorées.

Mes questions sont : par rapport au contrat a-t-il le droit de calculer les HS comme il fait ? Est-ce que mon calcul à moi est bon ? Et y a-t-il des textes qui me prouve que mon patron agit en faveur de la loi du travail ou de la convention ? Nous sommes à la convention collective et je ne comprends strictement rien (vous devez me prendre pour imbécile),

Voilà, désolé de vous faire lire. Mais j'ai vraiment besoin de réponses et je ne le fais pas que pour moi mais aussi pour mes collègues. Si quelqu'un peut me répondre, je le remercie d'avance.  

Bonjour,

Citation :

Nous sommes à la convention collective et je ne comprends strictement rien (vous devez me prendre pour imbécile),

Je te rassure, c'est de l’hébreu pour tout le monde.... et en plus, un grand nombre d'article de la CCN sont interprétables ce qui rend la chose encore plus aisé bien sur....

Bon je vais essayer de t'aider par rapport à mon expérience (qui n'est que théorique pour le cycle)...
La CCN prévoit une possibilité de calcul en modulation sur cycle. Ce cycle doit etre de 12 semaines maximum ( max 8 si ton entreprise à des DP). Donc déjà, il y a un bins parce qu'un trimestre, c'est un peu plus de 12 semaines.... donc c'est pas très réglo (pour moi).
partons sur l'hypothèse 12 semaines, c'est des semaines franches, il n'a pas a te faire un découpage mensuel (d'où la base heures complémentaires que tu as entourés et qui n'est pas toujours à 42 parce qu'à cheval sur deux mois).
En fait c'est un peu un calcul de bric et de broc que fait ton boss....

Au cycle, tu obtiens un peu le même tableau récapitulatif.... une fois le cycle de X semaines terminés, tu additionnes toutes tes semaines de travail, tu divises par x semaines pour te faire la moyenne. Si inférieur à 35 : pas d'HS, si sup à 35, tu remultiplies par le nombre de semaines et tu déduis les heures payés en cours de route pour les semaines isolés sup à 42H.

En fait ton boss a fait sa petite sauce avec la CCN et le calcul au cycle. En gros, le décompte par semaine semble cohérent. C'est le calcul des HS qui déconne. sans même reparler du fait que ce n'est pas sur plus de 12 semaines.
Si tu étais au cycle, ta moyenne serait de 40.12H/semaines (je n'ai pas pris en compte la semaine 1 puisque qu’incomplète mais c'est juste un exemple de tout façon.
Donc tu devrais avoir (40.12 - 35)*12=61.42
61.42 - heures payées en cours de mois soit 7.88 = 53.54Heures (et oui)

En même temps, ce n'est pas la seule chose qui ne sont pas réglo, puisque si calcul au cycle, ton planning prévisionnel doit être indiqué sur ces douze semaines, avec des semaines hautes et des semaines basses. Ce qui n'est pas le cas puisque tu fait quasi toujours plus de 35h semaines.
Question : Le solde de 44.81 sur mars, il le paye ? si oui comment ? si non pourquoi ?.... puisque cela représente la différence entre salaire de base et heures effectués ET donc le calcul noir sur blanc des heures supplémentaires qu'il te doit.

Bref, le mode de calcul des heures sup que ton employeur fait n'est pas un mode de calcul autorisé par la convention en tout cas pas en l'état. Soit c'est un cycle mal calculé, soit c'est de la sauce maison.
Donc demande à ton boss si le calcul des heures sup se fait au cycle (même si normalement, il y a des traces écrites d'un tel calcul...), pourquoi il ne te payes pas les 44.81 heures qu'il trouve avec son tableau (ce qui serait déjà bien)...
ensuite, vas voir des syndicats locaux ainsi que l'inspection du travail qui t'aideront , et je l’espère permettront une application de la convention comme cela aurait du être le cas.
Bon courage (et tu vois moi aussi je fais des romans   )

Nanou ce n'est pas un cycle c'est une modulation sur le trimestre

Et c'est autorisé par la convention une modulation sur trimestre ?


cela n'explique pas le non paiement du différentiel d'heures (d'après le tableau de calcul de l'employeur) de 44,81 heures.

Merci Nanou pour tes explications sur la théorie du cycle . Pour répondre à tes questions, mon solde de 44.81 heures supplémentaires m'as été payé au mois de mars 2013 (tableaux de l'année dernière comme exemple sur mon poste) en heures supplémentaires à 125 %.
Ma question est a t-il le droit de faire cette méthode de calcul ? Est-ce autorisé par la convention? Parce que pour moi cela ne colle pas avec les heures que je fais par semaine, c'est à dire de 35 à 42 heures, ce sont bien des HS ? Si je fais un mois de 42+45+43+35, lui il fait la différence avec 152 heures, c'est pas très juste pour moi et mes collègues!!! Un ambulancier qui est payé à la manière du cycle et qui aura fait les mêmes heures que moi sera mieux payé en heures supplémentaires!!! C'est pas très logique!! Merci pour vos réponses, même si je reste un peu dans le brouillard, mais je suis sur que ce n'est pas un cycle, pcq cela ne ressemble pas à la description de Nanou.

Bonjour,

Citation :

tableaux de l'année dernière comme exemple sur mon poste

C'est là que je remarque que je suis légèrement fatiguée   (en même temps je suis en plein bilan 2013 et donc la moitié de mon cerveau réfléchit avec cette année....   )

Pour répondre à ta question, selon moi non il n'a pas le droit de faire ce genre de calcul.

La CCN autorise un calcul des heures supplémentaire à la semaine, et au cycle.
Le calcul à la quatorzaine n'est pas inscrit noir sur blanc mais reconnu par jurisprudence.

Dans ton cas, ton entreprise appliquant une méthode de calcul "interdite", tu peux recalculer tes heures à la semaines, jusqu'à trois ans rétroactif (période de recouvrement autorisé en cas de procédures prudhommales...)

Beaucoup de patron ont continués d'appliquer des méthodes de calcul des heures sup mises en place avant l'accord cadre de 2000, ou certains qui arrivent d'autres secteurs d'activités font ce qu'ils ont connu ailleurs (dans le code du travail les heures sup peuvent être annualisées et c'est d'ailleurs très souvent le cas !), et tant que personnes ne se rebiffent, ils n'ont pas vraiment de raison d’arrêter....

Donc, vas voir ton boss, explique lui que sa méthode de calcul n'a pas lieu d’être, et que tu demandes un recalcul à la semaine (que tu auras éventuellement préalablement préparé) et le paiements des indus, implique tes collègues dans cette action (puisque cela vous concerne tous !!!), et informe également l'inspection du travail et syndicats qui pourront vous appuyer.