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 temps partiel

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nanatte



Féminin Nombre de messages : 2
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MessageSujet: temps partiel   temps partiel Icon_minitimeVen 7 Fév 2014 - 13:22

bonjour, je suis à temps partiel (95h33/mois soit 22h/semaine) ,il m'arrive de faire des journée de plus de 12h,mon patron me dit que je n'ai pas le droit au IDJ parce que je suis à temps partiel a t'il le droit?
je suis appareillée la nuit pour des apnées du sommeil es ce un motif inaptitude auprès de la médecine du travail?
Merci d'avance pour vos réponses.
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tornado57



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MessageSujet: Re: temps partiel   temps partiel Icon_minitimeVen 7 Fév 2014 - 22:37

Bonjour , à temps partiel d’après le code du travail tu ne peux pas faire plus de 10h par jour donc tu ne peux pas toucher d'IDAJ . Ça s'est la loi mais si ton boss insiste pour te faire faire des journées de plus de 12 h alors il paye des IDAJ comme à tout le monde sinon refuse de faire plus de 10 heures tu es dans ton droit .
Pour les apnées du sommeil si tu es soignée pour , je ne pense pas que ça t’empêche de bosser de jour .Par contre de nuit je pense que ça doit pas coller , enfin c'est juste mon avis ...
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Solognot



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MessageSujet: Re: temps partiel   temps partiel Icon_minitimeSam 8 Fév 2014 - 0:36

bonsoir,
ton contrat à temps partiel DOIT mentionner les horaires de travail jour par jour.
Par ailleurs tu ne peux pas avoir plus de 9h de temps de service par jour (décret 1242 art 7), or à temps partiel chaque heure est une heure de temps de service...

Donc refuses les dépassements illégaux en ne travaillant que sur les horaires prévus dans ton contrat
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tornado57



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MessageSujet: Re: temps partiel   temps partiel Icon_minitimeSam 8 Fév 2014 - 11:01

Salut Solognot tu es sur de tes 9 heures ???? moi je lis Article 3


La durée quotidienne du travail effectif considérée isolément ne peut excéder dix heures.
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Solognot



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MessageSujet: Re: temps partiel   temps partiel Icon_minitimeSam 8 Fév 2014 - 11:10

10h c'est le temps de travail effectif c'est à dire l'amplitude moins les pauses, repas, coupures(art 3)
9h de temps de service c'est à dire celui passé au service de l'entreprise (art 7)
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nanatte



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MessageSujet: Re: temps partiel   temps partiel Icon_minitimeSam 8 Fév 2014 - 18:15

je vous remercie de pour vos conseils, je vais informer mon patron de mes droits encore merci.
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christineOAP
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christineOAP

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MessageSujet: Re: temps partiel   temps partiel Icon_minitimeDim 9 Fév 2014 - 10:59

Nanatte un petit passage par la case présentation afin que l'on fasses un peu plus ta connaissance et que l'on puisses répondre à toute tes questions avec plus de justesses , merci d'avance .

_________________
La solution de tout problème se trouve dans le problème lui même . study
Pour les jeunes dit "maman" !
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MessageSujet: Re: temps partiel   temps partiel Icon_minitime

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