temps complet vers temps partiel.....

salut a tous....on va faire simple......

je suis en CDI depuis + de 3ans a temps complet coef 86 % (negocier 88% des debut aout)

suite a la naissance de ma fille (juillet 2009) je demande maintenant un temps partiel (75 %du temps de travail) a mon employeur pour debut octobre.en faite on bosse sur 4 jrs semaine donc je demande 3 jours semaine.

je lui dit que mes heures seront a 100% comptabilise, comme le stipule accord cadre titreV article 15. (il me dit que non, qu il s est bien pencher sur le sujet)......

j ai pas encore relu et etudier les avenents, il faut prendre le temps a tete repose.....

si quelqu un a des infos, des pistes.....a me fournir, je suis prenneur...

merci d avance et a bientot.....jt

bonjour JT

tu as raison c'est bien à 100% et au temps réel

C C N T R page 84
TITRE V
DISPOSITION DIVERS

ART 15 TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

il est très clair

les décomptes du temps de travail et la rémunération des personnels exerçant leur activité à temps partiel se font sur la base du temps réel de présence au service de l'entreprise conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

pour info les personnes à temps partiel ne sont pas et non jamais été concerne par l'accord cadre .

lol il s'est trop pencher sur le sujet et il s'est endormir dessus.

attention il faut que ton employeur établisse un avenant à ton contrat de travail avec les jours et les heures de travail
aussi attention au pause de pas plus de 2h00
le nombre heure mensuel pour 75% d'un temps complet
114h00 mois ou 26h30 semaine.

ah bon l'accord cadre ne concerne que l'abattement nathamb ?

oui jp77 le personnel à temps n'ai pas concerne par l'accord cadre mais par le code du travail.

heure payé a 100%
tu as droit à 10% d'heure complémentaire
et après tu as des heures supplémentaires
ex : tu fais 100h mois au taux normal
tu as droit à 10h compl. au taux
et après comme le code du travail 25 et 50%.

Une info pour nathamb , l'accord cadre concerne aussi bien les temps pleins que les temps partiel , il est le réfèrent de notre profession , donc tu le dis toi même l'article 15 concernent bien les temps partiels ainsi que les les autres articles les repos les primes paniers et j'en passe .........................

oui parfaitement Christine je parlais seulement et uniquement sur le temps du travail
désole de ne pas l'avoir précise

salut a tous....

j ai laissé un peu de temps....et après avoir réclamer a mon chef mon avenant il me le donne aujourd'hui pour ds 2 jours......bref....

il commence : avenant au contrat de travail a durée indéterminée
- les parties, entreprise "truc" et salarie "bidule"
- date debut et fin
- la modification du planning et bien specifie
- le nombre d heure 26,25 et heures complémentaires 2,63

il fini : les clauses du contrat de travail initial et les précédents avenants n ayant pas été modifiées par cet avenant restent valable.

alors là......après discussion avec le boss, il me soutien :

qu il n est pas oblige d accepter la demande de temps partiel (courrier remis en main propre en 2 exemplaire signe et date) demande suite a la naissance de ma fille, tps partiel renouvelable jusqu au 3eme anniversaire.....pour ca j ai le texte qui dit qu il ne peut pas refuser.....http://vosdroits.service-public.fr/F2332.xhtml

dans le texte ci joint, il est dit que le contrat travail est modifie ???? ca veut dire quoi....que l avenant rend caduc le contrat initial ou bien modifie juste la durée de travail...et ne modifie pas le coef....

bref ..... si vous avez des questions je peux vous donnez des explications complementaires

merci pour vos aides et reponses.....

car le probleme c est qu il me laisse mon coef a 88% alors que je voudrai etre a 100%