R1: Santé et Santé Publique:
I. Définitions :
• SANTÉ :
État complet de bien-être physique, mentale et social (OMS).
C'est dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 que ce fait la reconnaissance du droit à la santé.
→ La notion de "droit à la santé" (figurant dans la constitution française 4 octobre 1958) affirme, sur le plan international par l'OMS, que chaque gouvernement doit garantir à tous la protection de la santé.
► Article 25 de la Déclaration des Droits de l'Homme : "toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et celui de sa famille"
→ Les facteurs endogènes (patrimoine génétique, propre à l'individu) et exogènes (cadre et mode de vie) influençant la santé.
► Déterminants de santé : ils permettent de disposer d’informations capitales pour la mise en place d’actions de santé publique :
→ Facteurs politiques (Législation sanitaire, accès aux soins,…).
→ Facteurs socio-économiques (emploi et conditions de travail, habitat, géographie,…).
→ Facteurs psychologiques et culturels (représentations de la maladie, des soins, coutumes, croyances, traditions populaires, scolarisation, importance des médias,..).
→ Facteurs environnementaux (Climat, géographie, salubrité de l’environnement).
→ Facteurs biologiques (hérédité, expression de la maladie)
► Indicateurs de santé : Ils permettent de mesurer la santé d’une population : espérance de vie, morbidité, taux de natalité, taux de mortalité, taux de fécondité, pyramide des âges.
• SANTÉ PUBLIQUE :
Science qui a pour but l'étude de la santé des populations (prévention, organisation du système de soin, surveillance du milieu).
Santé publique selon l’OMS : La santé publique est la science et l’art de prévenir les maladies, de prolonger la vie et d’améliorer la santé et la vitalité mentale et physique des individus, par le moyen d’une action collective concertée visant à :
→ Assainir le milieu.
→ Lutter contre les maladies.
→ Enseigner les règles d’hygiène personnelle.
→ Organiser des services médicaux et infirmiers en vue d’un diagnostic précoce et du traitement préventif des maladies.
→ Mettre en œuvre des mesures sociales propres à assurer à chaque membre de la collectivité un niveau de vie compatible avec le maintien de la santé.
• POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE :
Ensemble des actions concertées de pouvoirs publics visant à améliorer la santé de la pop° ou de groupes déterminés au sein de celle-ci. (Textes juridiques, moyens humains, budgétaires et institutionnels, dispositifs et actions).
Notion impliquant prévention, soin et éducation :
► Rôles :
→ Connaître l'état sanitaire de la pop° par l'étude des causes et évolutions des maladies infectieuses, notamment grâce aux observations des services de médecine publics (médecine scolaire, militaire, du travail) et d'un réseau de médecins généralistes bénévoles.
→ Lutter contre les maladies par la mise en œuvre de mesures de prévention ou/et de dépistage.
Les indicateurs de l'état de santé d'une pop° sont des instruments statistiques :
→ Espérance de vie.
→ Mortalité générale.
→ Mortalité infantile.
→ Morbidité.
► Organisation :
La loi de la santé publique du 9 août 2004 confit la responsabilité de la santé publique à l'état.
► Missions :
→ La prévention.
→ La promotion.
→ L’Education pour la santé.
→ La mise en place de services de soins et traitements des maladies.
→ L’Observation et la mesure de l'état sanitaire de la population.
→ La lutte contre toutes les formes de handicap.
→ L’Evaluation des thérapeutiques et actions de santé.
► Structure de la santé publique :
- Le Haut Conseil de la Santé: analyse et propose des objectif prioritaire et publie un rapport annuel sur la santé de la France destiné à la conférence national de santé
- Dispositif de sécurité sanitaire:
→ l'Institut de veille santé (surveille la santé de la pop).
→ Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
→ Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
→ Etablissement français du sang.
→ L’Institut de radioprotection et de sureté nucléaire.
→ ORS (organisme régional de santé).
II. Acteurs institutionnels du système de santés :
• MONDIAL :
→ OMS (organisation mondiale de la santé).
→ Plan stratégique 2008-2013 santé des africains et des femmes.
• EUROPÉEN :
→ Le conseil européen (chef d'état).
→ Le conseil de l'UE (ministres) et le parlement qui votent les textes.
→ Programme 2007/2013 : risques transfrontaliers, maladies rares, santé des enfants et réduction des inégalités.
• NATIONAL:
→ Parlement : ministre de la santé et des affaires sociales : Marisol Touraine.
→ HCSP (haut conseil de la santé publique) (cf. plus loin).
→ CNS (conférence nationale de la santé).
→ AFPSSPS (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé).
→ HAS (Haute Autorité de Santé.
• RÉGIONAL :
→ ARS (agence régionale de la santé) crée par la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoire » de 2009 (Loi Bachelot 21 juillet 2009) : entité régionale unique du service de la santé. Mise en œuvre au niveau régional de la politique nationale de santé. Elle remplace les DRASS, DDASS, ARH. → Conférences Régionales de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) organismes consultatifs.
→ Commissions de coordination des politiques publiques de santé.
• LOCAL :
→ Conseil général et municipal + Acteurs de l'offre de soin :
→ Les établissements de santé (hôpitaux publics, établissement privés à but non lucratif et cliniques privées à but lucratif).
→ Les professions de santé (médicales et paramédicales).
III. Financement de la santé publique :
→ Dépenses courantes de santé = soins + biens médicaux + prévention + recherches + formations + IJ
→ 3/4 du financement assuré par la sécurité sociale.
→ 1/4 assuré par mutuelles, ménages, état et collectivités locales.
IV. Associer les usagers à la prévention et aux décisions de santé :
Volonté de définir les principes et les moyens d'une association efficace entre l'usager et le système de santé.
• ACTIONS PRIORITAIRES DU HAUT COMITÉ DE LA SANTÉ PUBLIQUE (HCSP) = 4 retenues :
→ Assurer la représentation des usagers dans toutes les instances qui interviennent dans le domaine de la santé et des soins.
→ Aider les professionnels de santé à mieux prendre en compte les attentes des malades et des usagés.
→ Créer de nouveaux espaces de débats favorisant l'expression des usagers dans le domaine de la Santé Publique à différent niveaux : local, régional, national.
→ Donner les moyens (humain, financier, technique) à l'administration de la santé, au niveau national, régional et départemental, pour remplir ses missions dans ce domaine.
• LOI DU 4 MARS 2002 :
Relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
« Le médecin est le serviteur de l'Art ; le malade doit s'opposer à la maladie avec le médecin. »
= coopération entre usagés et professionnels de santé.
V. Conséquences de la décentralisation sur la politique régionale de santé :
• LES LOIS :
→ 09 août 2004 : Loi HPST (hôpital patient santé territoire) buts : amélioration du système de soin, prévention, plans nationaux, amélioration du système vieillesse, inégalités.
→ 13 août 2004 : Relative aux libertés et responsabilités locales.
Possibilité pour les régions d'établir des programmes régionaux de santé publique, en plus des plans de l'état et de participer au financement des investissements hospitaliers.
→ Depuis le 1/1/2005 : Les régions ont aussi la responsabilité des formations sociales et paramédicales (notamment les aides aux étudiants).
→ Loi HPST du 21/07/2009 : Administration des hôpitaux.
• LES RÉSULTATS :
Large consensus d'adaptation des politiques de santé :
→ Régions comme « échelon de proximité » susceptible de relever efficacement les défis structurels comme le vieillissement de la pop°, les avancées technologiques et l'évolution démographique des professionnels de santé.
→ Espaces adaptés à des pratiques innovantes.
/!\ Pourtant, quelques problématiques institutionnelles restent difficiles à éluder.
→ Articuler l'autonomie régionale par rapport à l'administration et aux collectivités.
→ Assurer les modes d'action en cohérence avec les politiques publiques.
→ Définir le rôle à donner aux usagers, aux élus locaux et aux partenaires sociaux.
VI. Préventions :
• DÉFINITION :
Du ressort de l'état, des professionnels de santé et de chaque individu.
→ Prévention collective : association de mesures politiques générales, incitatives et coercitives.
→ Prévention individuelle : information (médecins, médias), suivi médical, hygiène de vie.
• ORGANISME DE PRÉVENTION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ :
→ INVS (Institut National de Veille Sanitaire):surveille la population dans les domaines de l’alimentation, des produits de santé, de l'environnement et des risques professionnels.
→ INPES (Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé).
→ CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie).
→ Comités régionaux et départementaux d'éducation pour la santé.
→ PMI, santé au travail, élèves.
→ Associations.
• 4 NIVEAUX DE PRÉVENTION :
► Prévention primaire : vise à éviter, empêcher la survenue d'une maladie ou d'un accident chez un individu (vaccination, éducation à la santé).
Mesures de prévention individuelle et collective (hygiène, vaccination... / campagnes médiatiques...).
► Prévention secondaire : Ensemble des actes destinés à diminuer la prévalence d'une maladie dans une pop° et à réduire l'évolution des pathologies (dépistage précoce, début des traitements...).
► Prévention tertiaire : Limiter les conséquences physiques ou psychologiques, les rechutes à la suite d'une maladie ou d'un accident (suivie médical, rééducation).
Favoriser la réadaptation et la réinsertion socioprofessionnelle.
► Prévention quaternaire : Ensemble des actions menées pour identifier un patient ou une pop° à risque de surmédicalisation, le protéger d'interventions médicales invasives et lui proposer des procédures de soins éthiquement et médicalement acceptables.
• LES ACTEURS DE LA PRÉVENTION :
L’État, l'INPES (Institut National de Prévention et d'Éducation à la Santé), les collectivités locales, la médecine préventive, les professionnels de la santé, la caisse d'assurance maladie et chaque individu.
Lun 1 Avr 2013 - 10:07
