Ton patron ne peut pas faire valoir sa clause de non concurrence
Pour être valable, l'interdiction de non-concurrence doit concilier la protection de l'intérêt légitime de l'employeur (protection de son savoir faire, etc.) et la liberté fondamentale de travail de tout salarié. L'article L.1121-1 du Code du travail prévoit ainsi que : "nul ne peut apporter au droit des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché".
C'est dans ce cadre que, par un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation (Cass. Soc. n°00-45.135, Bull. civ. IV, n°239) était venue ajouter une condition supplémentaire pour apprécier la validité d'une clause de non-concurrence, considérant qu'"une clause de non-concurrence n'est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace, qu'elle tient compte des spécificités de l'emploi du salarié et comporte l'obligation pour l'employeur de verser au salarié une contrepartie financière, ces conditions étant cumulatives". (source RF conseil n°166)
Par contre il peut invoquer la faute grave (et par là te licencier) si tu ne lui a pas déclaré que tu faisait ces vacations.
Même si le contrat de travail ne le précise pas expressément, le salarié a une obligation de fidélité à l'égard de son employeur durant toute la période de vie du contrat (y compris pendant les périodes de suspension telles qu'un arrêt maladie, mais pas durant le préavis si le salarié en est dispensé). Cette règle prend toute sa valeur lorsque le salarié travaille pour plusieurs employeurs. En conséquence, travailler pour un concurrent peut constituer une cause légitime de licenciement. Si les agissements concurrentiels du salarié ont porté préjudice à l'employeur, celui-ci peut en obtenir réparation devant le juge et recevoir des dommages-intérêts.
Ensuite si ton patron était au courant, il faut aussi vérifier que tu ne dépasses pas les limites autorisées :
Sauf clause d'exclusivité, rien n'interdit à un salarié de cumuler plusieurs emplois au service de différentes entreprises. Mais, un tel cumul n'est autorisé que si la durée totale des heures travaillées par le salarié reste, sauf dérogations spécifiques, en deçà de 10 h par jour (de 0 à 24 h) et de 48 h par semaine (44 h hebdomadaires calculées sur une période de 12 semaines consécutives). Le contrat de travail ou la convention collective peut subordonner le cumul d'activités salariées à l'information et/ou à l'autorisation préalables de l'employeur. Une telle disposition a le mérite de permettre à ce dernier de s'assurer que les durées maximales de travail sont bien respectées.
Employer un salarié ayant déjà un autre poste, dont l'horaire de travail rend le cumul illicite, peut engager la responsabilité de l'employeur (risque d'amende) mais ne permet pas de rompre automatiquement le contrat de travail. C'est au salarié de régulariser sa situation mais l'employeur doit s'en préoccuper. Il ne doit surtout pas laisser la situation en l'état. Concrètement, il doit mettre en demeure le salarié de choisir l'emploi qu'il souhaite conserver. Pour lui permettre de se décider, il doit lui accorder un délai de réflexion. Il peut aussi, bien sûr, lui proposer une réduction d'horaires. C'est seulement si le salarié ne régularise pas sa situation que l'employeur peut le licencier. Attention, l'inertie du salarié à agir ne peut pas être interprétée comme une démission.(source Journal du Net 6/9/06)
Dim 3 Mai 2009 - 18:50
