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 Agrément pour centre15

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Nicolas'

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MessageSujet: Agrément pour centre15   Agrément pour centre15 Icon_minitimeJeu 14 Fév 2013 - 10:53

Bonjour à tous!

Petite question.. Smile

Qui connait une entreprise qui possède un agrément ambulance uniquement pour faire les centres 15??

J'avoue que ça me titille de plus en plus de me lancer là de dans.

Il me semble que c'est quand même peu répendu.. donc si quelqu'un est calé sur le sujet dites le moi Wink merci à tous
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syndrome65



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MessageSujet: Re: Agrément pour centre15   Agrément pour centre15 Icon_minitimeMer 27 Fév 2013 - 18:03

Bonjour,

Je travail dans ce type de structure si tu à des questions.
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Idambu



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MessageSujet: Re: Agrément pour centre15   Agrément pour centre15 Icon_minitimeJeu 7 Mar 2013 - 22:02

Il faut un assu aux normes en vigueur, signer une convention de partenariat avec le centre 15 de ton département.
Ensuite il faut déclarer à l ARS du département l Assu avec tous ses papiers comme quoi il est aux normes plus la convention signée avec le centre 15.
L ARS ne peut refuser le partenariat avec le centre 15 mais attention l ASSU ne pourra sortir que sur demande du 15 .tu n auras pas le droit de l utiliser comme ambulance couchée pour faire du transport simple
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Nicolas'

Nicolas'

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MessageSujet: Re: Agrément pour centre15   Agrément pour centre15 Icon_minitimeVen 8 Mar 2013 - 20:25

Et il faut obligatoirement avoir une societe de transport sanitaire pour demander cet agrément?
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Idambu



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MessageSujet: Re: Agrément pour centre15   Agrément pour centre15 Icon_minitimeSam 9 Mar 2013 - 19:28

Comme je le dis souvent il ne faut pas confondre l'agrémént qui te permet d'exploiter le fond de commerce de la société, et les autorisations de circuler que délivre l'ARS pour chaque véhicule. Les véhicules n'ont donc pas d'agrémént mais une autorisation de circuler et la société elle posséde un seul agrément te permettant de l'exploiter.

Pour répondre a ta question, oui il te faut obligatoirement une société pour ce type de véhicule puisque pour utiliser ce type de véhicule tu dois avoir un agrement donc une société.
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MessageSujet: Re: Agrément pour centre15   Agrément pour centre15 Icon_minitime

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