Agrément

Je suis en train de passer le permis taxi et je me posais la question de savoir si on peut louer un agrément (de la même façon qu'une licence de taxi)?

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1) Bonjour, s'il vous plait, merci

2) chaque question dans sa rubrique (votre question n'en n'est pas une sur les généralités de la règlementation du travail)

Donc je recommence désolé

Bonsoir à tous

Je suis en train de passer le permis taxi et je me posais la question de savoir si on peut louer un agrément (de la même façon qu'une licence de taxi)?

Merci d'avance pour vos réponses...

Bonsoir,

Le code de la santé publique précise que l'exploitant doit être titulaire de l'agrément. La location semble bien compromise.

@+

Bonjour,

Pas 100% sur y a des mecanismes de leasing + location gerance. Genre une societe coquille appartenant a un gros et qui ce gros met cette coquille en location gerance.

Cordialement,
Olivier

Tu parles de société, notre ami parle d'agrément (autorisation de circulation)

Dans le cas dont tu parles, le locataire gérant ne loue pas l'agrément.

Bonjour

Agrement ---> C'est pour la societe et est delivree par la DASS

Autorisation Mise en Service, AMS ---> C'est pour l'ambulance delivre par la prefecture avec accord de la DASS

D'ailleur c'est l'AMS qui est revendu pas l'agrement.


Si tu prends la gerance d'une societe avec accord des actionnaires c'est comme ci tu louais l'agrement avec en plus les AMS attaches aux ambulances. Donc on peut loue un agrement.

CQDF.

Cordialement,
Olivier

Cher Bobalys,

Lorsque tu veux faire du conseil, surtout ici, mets toi à la place de celui qui pose la question... tu sais très bien que l'agrément dont parle Brodj est bien l'AMS et non celui de l'entreprise...

Pour ton info DDASS prend 2 "D" ou 1 "D" et 1 "R".pour DRASS... et Ce Qu'il Fallait Démontrer c'est CQFD et non CQDF.... et ca, c'est une NDLR

En fait je parlais de l'autorisation de circuler pour les ambulances

Bonjour,

Bon, je vais faire un peu plus attention a mon redactionnel car il semble y avoir ici des amoureux de la dictee de merimee et cela n'est pas plus mal.

Effectivement une AMS ne se loue pas directement. Mais par le biais de prise de gerance on peut arriver a quelque chose d'approchant.

Question y a t il beaucoup de grosses societes (plusieurs AMS) qui creent plusieurs societes avec 1 seul ambulance (1 AMS) pour ensuite offrir la gerance locative de l'agrement et de l'AMS ?

Plus de 20 societes crees en 2006 sur Paris sans que le nombre d'AMS n'ait bouge ! Donc 20 AMS ont change de main (de societe ) cette annee la!.


Cordialement,
Olivier

Et en plus certaines de ces societes n'ont pas de ligne a l'actif de leur bilan dans la rubrique Actif Immateriel pour l'achat de leur AMS (aka Agrement mais plutot dire Autorisation de Mise en Service).

Bizarre non surtout que l'AMS vaut SOIT DISANT 100.000 EUROS
rien que ca !!!!!!!!!!!!

Mefiance ... Attention a l'esprit des lois meme si la loi est dure !!!!!